Énergies renouvelables: livre vert

1) OBJECTIF

Lancer un débat sur les différentes mesures urgentes et importantes relatives aux énergies renouvelables (EN) en fixant les objectifs, cernant les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre.

2) ACTE

Livre vert de la Commission, du 20 novembre 1996, sur les sources d'énergie renouvelables [COM(96) 576 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

L'Union européenne détient dans le domaine des énergies renouvelables un fort potentiel qu'elle exploite de manière inégale et insuffisante. Ce secteur, particulièrement sensible aux évolutions politiques, représente aujourd'hui 6 % de la consommation énergétique intérieure brute et pourrait représenter entre 7,4 et 9 % en 2010.

Les avantages du recours aux sources d'énergie renouvelables sont les suivantes:

est conforme à la stratégie globale de développement durable;
permet de réduire la dépendance de l'Union européenne à l'égard de ses importations d'énergie et d'assurer ainsi la sécurité de l'approvisionnement;
contribue à l'amélioration de la compétitivité globale de l'industrie européenne;
a des effets positifs sur le développement régional et l'emploi;
bénéficie d'une opinion publique favorable.

La généralisation de l'utilisation des énergies renouvelables doit faire face aux obstacles suivants:

les coûts d'investissements sont élevés et les délais de récupération très longs;
les différents acteurs impliqués dans la prise des décisions affectant les énergies renouvelables méconnaissent leur potentiel;
une attitude de résistance générale au changement est manifeste;
des problèmes techniques et économiques de connexion aux réseaux d'électricité centralisés sont aujourd'hui sans solution;
il existe des difficultés liées aux fluctuations saisonnières de certaines énergies (éolienne et solaire);
d'autres énergies (les biocombustibles) nécessitent une infrastructure appropriée.

Le livre vert fixe un objectif ambitieux: doubler en 15 ans la contribution des énergies renouvelables à la consommation énergétique intérieure brute (soit 12 % en 2010) ce qui permettrait la création nette de plus de 500 000 emplois.

Cet objectif suppose un engagement total de la part des États membres.

Cet objectif nécessite un renforcement des politiques communautaires:

marché intérieur de l'énergie (systèmes de crédits, harmonisation fiscale, aides d'États, normalisation);
aides financières spécifiques (programme Énergie intelligente pour l'Europe (2003-2006);
augmentation de la part des énergies renouvelables dans les programmes de recherche et développement (6ème programme-cadre de recherche);
politique régionale favorable à la promotion de ces énergies, particulièrement dans les zones périphériques et rurales;
politique agricole compatible soutenant la production et le développement des énergies durables;
utilisation des potentiels pour le développement économique des pays de l'Europe centrale et orientale, les pays méditerranéens et les pays en développement.

4) mesures d'application

5) travaux ultérieurs

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. La part de sources d'énergie renouvelables dans l'UE. Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Evaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes [COM(2004) 366 final - Non publié au Journal officiel].

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité [Journal officiel L 283 du 27.10.2001].

Livre vert de la Commission, du 29 novembre 2000, « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement » [COM(2000) 769 - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 06.05.2005