Vers l'adoption de l'euro en 2008: Chypre et Malte

La Commission européenne donne son feu vert à l'introduction de l'euro à Chypre et Malte au 1er janvier 2008 . Elle confirme par les présents rapports que les deux îles méditerranéennes répondent aux critères de convergence pour pouvoir introduire la monnaie unique. La décision finale a été prise par les ministres des finances de l'Union européenne, lors du « Conseil Ecofin » le 10 juillet 2007 [EN] (pdf).

ACTES

Rapport de la Commission, du 16 mai 2007: Rapport de convergence 2007 relatif à Chypre, établi conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, à la demande de Chypre [COM(2007) 255 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission, du 16 mai 2007: Rapport de convergence 2007 relatif à Malte, établi conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, à la demande de Malte [COM(2007) 258 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission européenne conclut dans les présents rapports de convergence, élaborés à la demande de Chypre (13 février 2007) et Malte (27 février 2007), que ces deux États membres remplissent les « critères de convergence » requis pour l'introduction de l'euro à partir du 1er janvier 2008. Elle propose donc au Conseil de l'Union européenne d'adopter une décision en ce sens.

Établir l'état de la convergence: dispositions du traité

Les critères de convergence sont énumérés dans l'article 121, paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE). Ils sont spécifiés au protocole sur les critères convergence. Ces critères englobent:

la stabilité des prix: un degré de stabilité des prix durable et un taux d'inflation moyen, observé au cours d'une période d'un an avant l'examen, qui ne dépasse pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix;
la situation des finances publiques: pas de déficit excessif (valeur de référence: 3 % du PIB) et une dette publique respectant la valeur de référence de 60 % du PIB;
la stabilité du taux de change: depuis deux ans, les monnaies nationales sont restées à l'intérieur des marges de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen (MCE II), sans connaître de tensions graves et sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d'un autre État membre;
les taux d'intérêt à long terme: un taux d'intérêt à long terme qui n'excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres qui présentent les meilleurs résultats en matière de stabilité de prix.

De plus, la législation nationale, y compris les statuts des banques centrales nationales, doivent être compatibles avec les exigences du traité CE et des statuts du Système européen des banques centrales (SEBC) [PDF].

Appliquer les critères de convergence à Chypre et Malte

La valeur de référence pour l'inflation (la stabilité des prix) à été établie à 3 % en mars 2007 avec la Finlande, la Pologne et la Suède les trois États membres enregistrant les meilleurs résultats.

Chypre. Le taux d'inflation moyen sur 12 mois à Chypre se situe sous la valeur de référence depuis août 2005. En mars 2007, le taux d'inflation moyen était de 2,0 %, bien en dessous la valeur de référence de 3 %. De plus, selon les prévisions de la Commission au printemps 2007, l'inflation moyenne de Chypre sur 12 mois tombera à 1,3 % en décembre 2007, alors que la valeur de référence devrait se situer à 2,8 %. Chypre satisfait au critère de stabilité des prix.

Malte. Le taux d'inflation moyen sur 12 mois se situe au niveau ou en dessous de la valeur de référence depuis juillet 2005, à l'exception de la période entre mai et octobre 2006. En mars 2007, le taux d'inflation moyen était de 2,2 %, bien en dessous la valeur de référence de 3 %. Selon les prévisions de la Commission, l'inflation moyenne de Malte tombera à 1,4 % en décembre 2007. Malte satisfait au critère de stabilité des prix.

Afin de pouvoir introduire l'euro, un pays doit présenter une situation budgétaire qui n'affiche pas de déficit excessif.

Chypre. Au moment de la rédaction du présent rapport, le pays ne fait plus l'objet d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif. En 2003, celui-ci atteignait un niveau record de 6,3 % du PIB. Depuis lors, il a considérablement diminué et s'est établi à 1,5 % du PIB en 2006. Pour 2007, les prévisions annoncent un déficit inchangé (1,4 % du PIB). En recul depuis 2005, la dette publique s'est diminué pour s'établir à 65,3 % du PIB en 2006. Selon la Commission européenne, elle devrait encore diminuer en 2007 pour atteindre environ 61,5 % du PIB. Chypre remplit le critère relatif aux finances publiques.

Malte. Au moment de la rédaction du présent rapport, le pays fait l'objet d'une décision constatant l'existence d'un déficit excessif [décision 2005/186/CE du Conseil du 5 juillet 2004 - Journal officiel L 62 du 09.03.2005]. Avec un niveau record d'environ 10 % du PIB en 2003, le déficit budgétaire a diminué considérablement pour atteindre 2,6 % du PIB en 2006. Selon les prévisions de la Commission, le déficit se situera à 2,1 % du PIB en 2007. La Commission européenne est d'avis que le déficit excessif a été corrigé de façon crédible sous le seuil de 3 % du PIB et que le taux d'endettement (66,5 % du PIB en 2006) diminue en direction de la valeur de référence de 60 % du PIB (65,9 % du PIB prévu pour 2007). En conséquence, elle recommande au Conseil d'abroger la décision relative à l'existence d'un déficit excessif à Malte. Le Conseil a mis fin à la procédure de déficit excessif contre Malte lors de sa session du 5 juin 2007 [PDF].

En ce qui concerne le critère de la stabilité du taux de change, un État membre doit avoir participé au moins pendant deux ans au mécanisme de taux de change européen (MCE II) sans connaître de tensions graves.

Chypre. La livre chypriote participe au mécanisme de change européen (MCE II) depuis le 2 mai 2005. Pendant ces deux ans, la livre est toujours restée dans la partie supérieure de la marge de fluctuation, proche du taux central, et n'a pas subi de fluctuations importantes.

Malte. La lire maltaise participe au mécanisme de taux de change (MCE II) depuis le 2 mai 2005. Au cours de ces deux années, la lire est restée stable par rapport au taux central et n'a pas subi de tensions graves.

La valeur de référence pour le taux d'intérêt à long terme a été établie à 6,4 % en mars 2007.

Chypre. Le taux d'intérêt moyen à long terme se situait à 4,2 % durant l'année qui s'est terminée en mars 2007. Les taux d'intérêt moyens à long terme sont inférieurs à la valeur de référence depuis novembre 2005. Le pays satisfait au critère de convergence relatif aux taux d'intérêt à long terme.

Malte. Le taux d'intérêt moyen à long terme se situait à 4,3 % durant l'année qui s'est terminée en mars 2007. Les taux d'intérêt moyens à long terme sont inférieurs à la valeur de référence depuis l'adhésion à l'Union européenne en mai 2004. Le pays satisfait au critère de convergence relatif aux taux d'intérêt à long terme.

De plus, les législations chypriote et maltaise, en particulier les lois sur les banques centrales nationales, sont compatibles avec les exigences du traité CE et des statuts du SEBC.

« Oui » à l'introduction de l'euro à Chypre et Malte

À la lumière de l'évaluation du respect des critères de convergence, la Commission donne son feu vert à l'introduction de l'euro à Chypre. Il en est de même pour Malte, mais le Conseil devra suivre la recommandation de la Commission et mettre fin à la procédure de déficit excessif. Le Conseil a mis fin à la procédure de déficit excessif contre Malte lors de sa session du 5 juin 2007 [décision 2007/464/CE du Conseil, du 5 juin 2007, abrogeant la décision 2005/186/CE sur l'existence d'un déficit excessif à Malte - Journal officiel L 176 du 06.07.2007].

Contexte

Le rapport relatif à Chypre examine uniquement les zones sur lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un contrôle effectif, conformément au protocole n° 10 annexé à l'acte d'adhésion de 2003.

See also