La première et deuxième étape de l'UEM

La première étape du processus a commencé dès le 1er juillet 1990 avec la libéralisation complète des mouvements des capitaux entre tous les États membres. Mais c'est l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne le 1er novembre 1993 qui constitue le véritable lancement des préparatifs de l'Union économique et monétaire (UEM).

Conformément au traité, la deuxième étape a commencé le 1er janvier 1994 avec, en particulier, la mise en place de l'Institut monétaire européen (IME) dont le siège est fixé à Francfort-sur-le-Main. La mission de l'IME était double:

• renforcer la coopération entre les banques centrales et la coordination des politiques monétaires (rappelons qu'à ce stade la politique monétaire reste de la compétence des autorités nationales);
• effectuer les travaux préparatoires nécessaires à l'établissement du Système européen des banques centrales (SEBC) qui doit mener la politique monétaire unique dès le début de la troisième phase, et à l'introduction de la monnaie unique.

Pendant cette deuxième étape, les États membres doivent assurer la compatibilité de leur législation nationale avec le traité et les statuts du SEBC, en particulier en ce qui concerne l'indépendance de la banque centrale. Ils doivent également faire des progrès significatifs dans la convergence de leurs économies, le passage à la troisième phase étant subordonné au respect des quatre critères de convergence définis par le traité. La Commission établit des reports annuels sur l'état de la convergence entre les États membres.

Les turbulences monétaires de 1995, dues dans une large mesure au glissement du dollar, ne font que renforcer la détermination politique des États membres à réaliser l'UEM. Cette volonté se concrétise lors du Conseil européen de Madrid, les 15 et 16 décembre 1995, qui confirme que la troisième phase de l'Union économique et monétaire débutera le 1er janvier 1999 dans le respect des critères de convergence, du calendrier, des protocoles et des procédures établis par le traité. Sur la base des débats ouverts par le Livre vert de la Commission, les quinze chefs d'État ou de gouvernement précisent le scénario et le calendrier de l'introduction de la monnaie unique qu'ils baptisent « euro ».

Couronnant deux années de travail de toutes les institutions de l'Union européenne, le Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 constate un accord politique sur l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la monnaie unique:

• le cadre juridique de l'utilisation de l'euro;
• le pacte de stabilité et de croissance destiné à assurer le respect de la discipline budgétaire;
• la structure du nouveau mécanisme de change pour les États membres ne participant pas à la zone euro.

C'est aussi à cette occasion que l'IME présente les modèles des billets qui seront introduits à partir du 1er janvier 2002. L'euro constitue désormais une réalité tangible pour les citoyens.

Tout au long des années 1996-97, la reprise économique, dans un contexte caractérisé par le renforcement de la convergence nominale, par des taux d'intérêt et d'inflation exceptionnellement faibles et par la stabilité des taux de change (le mark finlandais entre dans le mécanisme de change du SME en octobre 1996, la lire italienne le réintègre en novembre), permet une amélioration générale de la situation des finances publiques. Cela laisse présager du passage à l'euro d'une majorité des États membres dès 1999.

Dernière modification le: 30.04.2007