Réseaux transeuropéens: vers une approche intégrée

Les infrastructures des transports, de l'énergie et des télécommunications ont été pensées selon des schémas nationaux et nécessitent d'être harmonisées, connectées et intégrées à l'espace européen grâce aux réseaux transeuropéens (RTE). Parallèlement, la prise de conscience environnementale amène à penser différemment l'aménagement de l'espace et la conception des infrastructures. Dès lors, la Commission européenne dresse le bilan des RTE en 2006 et livre les conclusions du groupe de pilotage chargé d'examiner la possibilité d'une approche intégrée des RTE.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 21 mars 2007 intitulée «Réseaux transeuropéens: Vers une approche intégrée» [COM(2007) 135 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les réseaux transeuropéens (RTE) constituent un objectif ambitieux et essentiel pour la compétitivité de l'Union européenne (UE), et donc pour la croissance et l'emploi. Plusieurs grands programmes industriels comme GALILEO, ERTMS ou SESAR procèdent selon la logique d'une européanisation des infrastructures de transport, bien souvent conçues en fonction du seul prisme national.

L'utilisation durable des ressources est par ailleurs un élément essentiel de la politique des RTE, puisque les modes les plus respectueux de l'environnement bénéficient d'une position privilégiée parmi les projets prioritaires.

Bilan des RTE en 2006

La réalisation des 30 projets prioritaires de transport a subi des retards par rapport aux calendriers initiaux. Les nouvelles infrastructures requises, très coûteuses, n'ont pas bénéficié de moyens suffisants. Le réseau demeure encore incomplet, et quelque 160 milliards d'euros d'investissement seront nécessaires pour le financement des seuls projets prioritaires lors de la programmation financière 2007-2013. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion resteront les principales sources d'intervention communautaire, et la Banque européenne d'investissement (BEI) poursuivra le financement d'infrastructures à travers ses prêts, ainsi qu'avec un instrument de garantie spécifique.

La Communauté a récemment adopté des orientations visant à mettre à jour les réseaux transeuropéens d'énergie (décision n°1364/2006/CE). Quelque 42 projets, dont 10 relatifs aux réseaux de gaz, ont été déclarés d'intérêt européen. L'UE devra y investir au moins 30 milliards d'euros en infrastructures d'ici à 2013. Entre 2000 et 2006, environ 140 millions d'euros avaient été investis dans les réseaux transeuropéens d'énergie au titre du budget RTE. Pour le cadre financier 2007-2013, un montant de 155 millions est prévu. Mais la Commission souligne, là encore, que les montants alloués sont limités compte tenu des enjeux et des besoins.

En matière de télécommunications, les investissements se concentrent actuellement sur la modernisation des réseaux existants. La Commission souligne les disparités entre zones urbaines et rurales (déjà identifiées dans sa communication intitulée « Combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande ») et invite les États membres à prendre des mesures concrètes et à définir des objectifs en vue de réduire ces différences d'ici à 2010. L'aide publique est encouragée en cas de défaillance du marché, dans le strict respect de la réglementation relative aux télécommunications et aux aides d'État. Une cartographie des infrastructures est nécessaire pour aider les autorités compétentes à mieux évaluer leurs besoins en infrastructures et à exploiter les travaux de génie civil en cours.

Vers l'approche intégrée: les conclusions du groupe de pilotage

Le groupe de pilotage, mis en place le 20 juillet 2005 sur demande de la Commission, a examiné les synergies possibles entres les réseaux transeuropéens, ainsi que les modes de financement et leur répartition possible. Il a ainsi été établi que la combinaison entre le rail et la route a fait ses preuves (utilisation de l'espace réduite, coûts et impact environnemental moindres) et qu'il existe de réels avantages à combiner les RTE entre eux. Les synergies entre les réseaux de transport et ceux de télécommunications sembleraient les plus prometteuses. Des pistes pourraient également être explorées pour interconnecter les réseaux d'électricité.

Le groupe de pilotage souligne également les bénéfices potentiels pour l'environnement de l'approche intégrée des RTE. En effet, les 30 projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport sont en grande majorité des projets favorisant les modes de transport les plus favorables à l'environnement et moins consommateurs en énergie, comme le rail ou la voie d'eau. Les interconnections des réseaux nationaux d'énergie et les connections des sources d'énergie renouvelables permettront, en outre, d'optimiser l'utilisation des capacités dans chaque État membre et donc de réduire l'impact environnemental.

Dès lors, le groupe de pilotage recommande de:

• poursuivre la recherche de synergies entre les RTE pour aboutir à la diffusion d'un manuel de bonnes pratiques ainsi que de développer des synergies entre les objectifs de la politique de cohésion et les priorités retenues dans le cadre des RTE;
• évaluer les besoins de solutions alternatives pour les paiements de disponibilité sur plusieurs périodes du cadre financier et de faire des propositions législatives appropriées si nécessaire;
• suivre le développement des partenariats public-privé et promouvoir ces types de financement;
• réaliser les projets prioritaires des RTE dans les délais prévus tout en assurant l'application du droit environnemental.

Les nouvelles technologies

L'examen à mi-parcours du livre blanc de 2001 sur la politique des transports reconnaît le rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour assurer une circulation sûre et durable des personnes et des marchandises. De nombreux systèmes, comme les systèmes de transport intelligents (STI), le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS) ou le projet européen de navigation par satellite GALILEO, représentent des outils efficaces pour accroître la sécurité et diminuer les encombrements et les incidences de l'activité du transport sur l'environnement.

Le groupe recommande ainsi que les investissements dans les STI soient intégrés dès le début de la programmation de tous les nouveaux projets de réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).

Clarification juridique sur le non-cumul des fonds communautaires

Le groupe de pilotage a estimé que toute possibilité de cumuler des subventions de plusieurs fonds communautaires doit être exclue. Il a confirmé le besoin de maintenir une approche cohérente à travers les différents instruments juridiques. Ainsi, lorsqu'elle accordera des aides au titre des RTE, la Commission vérifiera si les projets ont reçu ou non des aides au titre des Fonds structurels ou de cohésion.

Selon le groupe de pilotage, les retards dans les projets prioritaires de transport sont dus notamment à la difficulté de concilier les règles d'octroi des subventions communautaires au titre du budget RTE avec les besoins financiers réels des projets. Le nouveau règlement RTE devrait permettre de mieux cofinancer les grands projets transfrontaliers, techniquement et financièrement complexes.

Le groupe de pilotage souligne également les avantages des formules de financement par partenariat public-privé (PPP), ainsi que l'intérêt d'un instrument de garantie européen (assuré par la BEI) pour encourager le financement des RTE-T via les PPP. Ce système pourrait contribuer à atténuer les risques liés à l'insuffisance de recettes pendant les premières années d'opération d'un projet, et générer un effet de levier considérable.

Des PPP sur la base du risque de disponibilité feront également partie intégrante des formes de subventions éligibles à un concours financier communautaire au titre du nouveau règlement pour les RTE transport et énergie.

Dernière modification le: 02.04.2008