Le programme Marco Polo II

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 1692/2006 établissant le deuxième programme « Marco Polo » pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises

QUEL ÉTAIT L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

• Le programme Marco Polo II a été conçu pour transférer du fret de la route vers des moyens de transport plus écologiques et pour accroître l’efficacité des transports en évitant le trafic inutile et les trajets à vide.
• L’objectif du programme était d’améliorer l’intermodalité* en faisant un meilleur usage des ressources existantes dans le système de transport, grâce à l’intégration du transport maritime à courte distance, du rail et du transport fluvial dans la chaîne logistique.
• Ce règlement a abrogé le règlement (CE) n^o 1382/2003 qui a instauré le premier programme « Marco Polo ».

POINTS CLÉS

• Le programme Marco Polo II est resté en vigueur de 2007 à 2013, succédant aux programmes Marco Polo I (2003-2006) et PACT (1997-2001).
• Ce programme a été conçu pour apporter une assistance opérationnelle aux entités de transport et de logistique afin de répondre aux défaillances du marché qui entraînent des déséquilibres et des pertes d’efficience dans le secteur européen du transport de marchandises, notamment en raison de la position dominante du transport routier.
• Ses principaux objectifs étaient de réduire la congestion et d’améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises. Il a ainsi contribué à un système de transport efficace et durable qui a apporté une valeur ajoutée au niveau de l’Union européenne (UE) sans avoir de répercussions néfastes sur la cohésion économique, sociale ou territoriale.
• Les différents types de projets ont été pour la plupart évalués et financés sur la base de résultats quantifiables, comme le transfert modal effectif ou le trafic routier évité au sein du réseau de transport européen.
• Le programme Marco Polo II a permis d’élargir la couverture géographique en soutenant les actions menées non seulement entre les pays de l’UE, mais aussi entre au moins un pays de l’UE et un pays tiers proche.
• Un budget total de 435 millions d’euros a financé 5 types d’action:
  • le transfert modal;
  • l’effet catalyseur;
  • l’apprentissage en commun;
  • les autoroutes de la mer, et
  • l’évitement du trafic.
• Ces actions ont été sélectionnées par le biais d’appels à propositions.
• Toutes les actions financées par le programme Marco Polo II ont été achevées et le programme est arrivé à son terme.
• Deux agences exécutives étaient responsables de la gestion du programme: L’agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation, jusqu’à fin 2013, et l’agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, de 2014 à la clôture du programme.
• En 2013, la Commission a publié une communication sur les résultats des programmes Marco Polo pour la période 2003 -2010.

Actions éligibles

Les actions éligibles étaient les suivantes:

• Les actions à effet catalyseur: elles visent à surmonter les obstacles structurels significatifs sur le marché du transport de marchandises de l’UE, qui entravent le fonctionnement efficace des marchés, la compétitivité du transport maritime à courte distance, du transport ferroviaire ou de la navigation intérieure, et/ou l’efficacité des chaînes de transport qui recourent à ces modes de transport. Elles visent à améliorer les synergies dans les secteurs du transport ferroviaire, de la navigation intérieure et du transport maritime à courte distance, y compris les autoroutes de la mer, par un meilleur usage des infrastructures existantes.
• Les actions de transfert modal: elles visent à transférer du fret de la route vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire, la navigation intérieure ou une combinaison de modes de transport. L’objectif est que les parcours routiers soient aussi courts que possible.
• Les actions d’apprentissage en commun: elles sont destinées à améliorer la coopération afin d’optimiser, de manière structurelle, les méthodes de travail et les procédures employées dans la chaîne du transport de marchandises, en tenant compte des exigences de la logistique.
• Les autoroutes de la mer: elles proviennent d’une idée introduite par le livre blanc de 2001 sur la politique européenne des transports. Elles visent à transférer de manière directe une partie du fret de la route vers le transport maritime à courte distance ou vers une combinaison du transport maritime à courte distance avec d’autres modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible. Par exemple, des autoroutes de la mer pourraient être mises en place entre l’Espagne et la France afin d’éviter le goulot d’étranglement routier dans les Pyrénées.
• Les actions d’évitement de trafic: ce sont des actions novatrices visant à intégrer le transport dans les logistiques de production des entreprises afin d’éviter un pourcentage important de transport routier de marchandises, sans pour autant porter préjudice aux capacités de production ou à l’emploi.

Critères de sélection des propositions présentées

• Les actions devaient être soumises par des entreprises ou des consortiums établis dans des pays de l’UE ou d’autres pays participants, incluant les pays candidats à l’adhésion à l’UE et les pays de l’Association européenne de libre-échange, de l’Espace économique européen, ainsi que certains pays tiers proches de l’UE, sous certaines conditions.
• Le concours financier de l’UE a pris la forme de subventions. Pour la plupart des types de projets, le concours financier de l’UE s’est fondé sur le nombre de tonnes-kilomètres transférées de la route vers d’autres moyens de transport maritime ou terrestre ou sur le nombre de véhicules-kilomètres de fret routier évités. L’objectif était de récompenser les projets de grande qualité. La subvention octroyée par l’UE ne pouvait en aucun cas mener à des distorsions de compétition.
• Le programme accordait par ailleurs une attention particulière aux zones sensibles et à forte concentration urbaine. La Commission a évalué les actions présentées en tenant compte de la contribution des actions au désengorgement du réseau routier, mais aussi des mérites environnementaux relatifs des actions, ainsi que de leur durabilité globale.
• Le concours financier de l’UE aux différentes actions était limité à 35 % au maximum du total des dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs d’une action et résultant de celle-ci. Pour les actions d’apprentissage en commun, ce plafond était fixé à 50 %.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Programme Marco Polo (Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (Marco Polo II), et abrogeant le règlement (CE) n^o 1382/2003 (JO L 328 du 24.11.2006, p. 1-13)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 1692/2006 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le programme Marco Polo — Résultats et perspectives (COM(2013) 278 final du 14.5.2013)

dernière modification 10.08.2020