La logistique du transport de marchandises en europe

La présente communication de la Commission vise à améliorer l'efficacité du système de transport européen grâce à la logistique. Elle promeut en outre l'intermodalité comme moyen de rendre le transport de marchandises plus respectueux de l'environnement, plus sûr et énergétiquement plus efficace. Cette communication sera suivie d'un plan d'action courant 2007.

ACTE

Communication de la Commission sur la logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable [COM(2006) 336 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La mondialisation et l'élargissement vers l'Est ont mis l'Europe des transports face à de nouveaux défis. La croissance rapide du transport de marchandises, si elle contribue à l'économie, est également source d'encombrements, de bruits, de pollution et d'accidents. Les transports sont dans le même temps devenus plus dépendants des combustibles fossiles. La Commission, dans la présente communication, indique que sans mesures adéquates, la situation continuera de se dégrader avec des conséquences de plus en plus marquées sur la compétitivité de l'Europe et l'environnement.

La Commission préconise ainsi de s'appuyer sur une modernisation de la logistique pour améliorer l'efficacité des différents modes de transport et de leurs combinaisons. Elle souhaite notamment mieux répartir le trafic vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement, plus sûrs et plus efficaces au niveau énergétique. La Commission annonce ainsi qu'un plan d'action dans ce domaine sera présenté en 2007.

L'état du marché européen de la logistique

On estime qu'au niveau mondial, le secteur de la logistique représente environ 5400 milliards d'euros, soit 13,8 % du PIB mondial. En moyenne, les coûts de la logistique représentent entre 10 et 15 % du coût final des produits finis. Si celle-ci devient de plus en plus importante, elle n'est pas encore l'objet d'études statistiques fiables. Ceci étant, les entreprises de l'UE reconnaissent de plus en plus qu'il existe des alternatives concurrentielles au transport routier.

Resserrer les liens entre logistique et politique des transports

La Commission réaffirme dans la présente communication le besoin d'un équilibre entre l'exigence de sûreté (voir [COM(2006) 79]) et celle de la fluidité des transports. Elle souhaite ainsi introduire la dimension logistique dans la politique des transports, la première devenant un facteur conditionnant la seconde, de façon transversale.

La Commission souhaite intervenir dans les domaines suivants:

• identifier des goulets d'étranglement: la Commission souhaite recenser ceux-ci, afin de traiter les obstacles qu'ils représentent pour la logistique et la fluidité des transports;
• tirer bénéfice des Technologies de l'information et de la communication: la Commission souhaite associer des systèmes comme GALILEO à la logistique, en matière de repérage et de suivi des chargements. Les entreprises devraient également avoir accès à faible coût à cette technologie. La logistique devrait ainsi demeurer une priorité dans le septième programme-cadre de recherche;
• établir une certification européenne: en Europe, l'enseignement et la formation dans le domaine des transports présentent de fortes disparités. La Commission envisage ainsi la mise en place d'une certification pour les spécialistes en logistique. Des travaux dans ce domaine ont déjà été entrepris dans le cadre du programme Leonardo Da Vinci sur la formation professionnelle;
• élaborer des indicateurs statistiques: la Commission souhaite que l'on puisse disposer d'un tableau fiable de la qualité logistique du marché des transports européen. Elle projette ainsi d'entamer des travaux sur l'élaboration des méthodologies et des indicateurs nécessaires;
• mieux utiliser les infrastructures: certaines situations engendrent des goulets et nuisent à la fluidité du trafic. Or, construire de nouvelles infrastructures n'est pas la seule solution pour y remédier. La Commission estime ainsi que les installations de transbordement, telles que les ports maritimes et les aéroports, devraient utiliser des solutions technologiques modernes, telles que l'informatique de pointe. La réglementation devrait ainsi fournir le cadre approprié pour aller dans ce sens;
• instaurer un label de qualité: l'industrie des transports utilise déjà un certain nombre d'indicateurs de performance ou de valeurs de référence pour évaluer ou contrôler la qualité de ses services (notamment dans le transport aérien). Un label de qualité pourrait ainsi être créé et étendu aux autres modes de transport de la chaîne logistique;
• simplifier les chaînes multimodales: les démarches pourraient être simplifiées et facilitées par un guichet administratif unique, où toutes les formalités douanières seraient effectuées de manière coordonnée;
• promouvoir une structure de réglementation de la multimodalité au niveau mondial: la responsabilité dans le secteur du transport international découle de conventions. Elles prévoient souvent des règles différentes selon les modes de transport, ce qui entrave leur utilisation combinée. La Commission souhaite ainsi promouvoir la création d'une structure de réglementation au niveau mondial. La fragmentation des régimes de responsabilité pourrait en outre être atténuée par l'utilisation d'un document global de transport;
• établir des normes européennes de chargement: Les règles applicables aux dimensions des véhicules et des unités de chargement devraient répondre aux besoins de la logistique moderne et de la mobilité durable. La Commission a par ailleurs proposé des normes européennes communes pour les unités de chargement intermodales. Il existe en effet une diversité de configurations, ce qui accroît les coûts du transport intracommunautaire.

Contexte

La Commission avait déjà publié, en 1997, une communication sur l'intermodalité, soulignant l'importance de celle-ci pour rendre le transport européen de marchandises plus efficace et respectueux de l'environnement. Le texte mettait en avant un certain nombre de stratégies pour favoriser la « mobilité durable », parmi lesquelles la modernisation des systèmes logistiques. Elle annonçait en outre le remplacement du programme PACT par Marco Polo. En 2001, l'examen à mi-parcours du Livre Blanc [COM(2006) 314 - Non publié au Journal officiel] mettait en avant l'importance de la logistique. La présente communication en fait désormais l'élément clé du concept de «mobilité durable».

ACTES LIÉS

Directive 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres [Journal officiel L 368 du 17.12.1992].

Dernière modification le: 25.04.2008