Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

La présente communication vise à établir un programme destiné à promouvoir le transport maritime à courte distance au sein de l’Union européenne (UE), englobant des activités législatives, techniques et opérationnelles.

ACTE

Communication de la Commission: Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance [COM(2003) 155 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010 met en évidence le rôle que le transport maritime à courte distance peut jouer pour contrôler la croissance du trafic des poids lourds, pour rééquilibrer la répartition modale et pour contourner les goulets d’étranglement terrestres. Le développement du transport maritime à courte distance peut également aider à réduire la croissance du transport par route, à rééquilibrer le partage entre modes de transports, à contourner les goulets d’étranglement et à contribuer au développement durable et à la sécurité.

Le programme établi par la Communication réunit un ensemble de 14 activités subdivisées en mesures et pour chaque mesure les acteurs et le calendrier d’exécution (de 2003 à 2010) sont indiqués. Ce programme décrit les initiatives aux niveaux communautaire, national, régional et de l’industrie afin de développer le transport maritime à courte distance aux niveaux législatif, technique et opérationnel.

Les activités législatives sont les suivantes:

• mise en œuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL) – Cette directive simplifie les procédures administratives applicables au transport maritime en imposant aux États membres de reconnaître les formulaires types FAL de l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) qui permettent l’obtention de toutes les informations nécessaires relatives à l’entrée ou à la sortie d’un navire. Cette directive concernant les formalités déclaratives est désormais remplacée par la directive 2010/65/UE, qui met en place une transmission électronique standard des renseignements;
• mise en œuvre du programme Marco Polo – Les programmes Marco Polo et Marco Polo II, dotés d’un budget annuel moyen de 18,75 millions d’euros, permettent de transférer chaque année 12 milliards de tonnes/kilomètres de la route vers la navigation à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure;
• normalisation et harmonisation des unités de chargement intermodales – La multitude de configurations qui caractérise les unités de chargement intermodales (conteneurs et caisses mobiles) est à l’origine de retards lors du passage d’un mode de transport à l’autre;
• développement des autoroutes de la mer – Les autoroutes de la mer devraient permettre de contourner les goulets terrestres en Europe dans le cadre de chaînes logistiques globales de porte à porte, en proposant des services efficaces, réguliers et fréquents susceptibles de concurrencer le transport routier, notamment en termes de durée de transit et de prix;
• amélioration des performances environnementales du transport maritime à courte distance – Le transport maritime est en général moins nocif pour l’environnement pour chaque tonne ou passager transporté. Un transfert modal vers le transport maritime à courte distance pourrait contribuer par exemple à satisfaire les objectifs du protocole de Kyoto.

Les activités techniques sont les suivantes:

• guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance – La Commission a publié un guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance ayant deux objectifs: la description de la réglementation douanière en signalant les cas où des procédures simplifiées peuvent être suivies (la base pour le deuxième objectif) et l’identification des besoins concrets en vue d’une simplification plus poussée;
• recensement et élimination des obstacles aux progrès du transport maritime à courte distance – Depuis 1999, la Commission recense les goulets d’étranglement qui freinent le développement du transport maritime à courte distance. Ces obstacles peuvent être classés en cinq catégories: image démodée de l’activité, manque d’intégration dans la chaîne logistique intermodale, procédures administratives complexes, manque d’efficacité des ports et différente application des règles et de procédures entre les pays de l’UE;
• rapprochement des pratiques nationales et information des procédures douanières communautaires – L’initiative «eCustoms» vise à accélérer et à simplifier les procédures de déclaration des marchandises transportées. Une des premières actions de l’initiative est de mettre en pratique le Nouveau système de transit informatisé (NSTI) qui permettra de remplacer les écritures administratives requises au titre du document administratif unique (DAU) appliqué pour quelque 3 000 bureaux de douanes dans 22 pays;
• recherche et développement technologique – Les travaux de recherche visent à améliorer la qualité, la sûreté, la sécurité et les performances environnementales du transport maritime. Il s’agit de mener dans le cadre d’un réseau thématique, des travaux touchant directement le transport maritime à courte distance, notamment dans le cadre du sixième programme-cadre.

Les activités opérationnelles sont les suivantes:

• guichets administratifs uniques dans les ports – destinés à simplifier les formalités concernant l’arrivée, le départ et les autorisations des navires. Un «guichet unique» permet de limiter le nombre d’autorités administratives montant à bord des navires pour des contrôles ou du moins de coordonner leurs activités, mais aussi de proposer aux usagers des ports des points de contact uniques ou des bureaux d’assistance pour les formalités administratives;
• préserver le rôle essentiel des correspondants pour le transport maritime à courte distance (Chargés de liaison) – il est nécessaire d’assurer une coopération continue entre les correspondant et la Commission en organisant des réunions régulières et d’assurer une diffusion continue d’informations par l’intermédiaire de l’outil internet «CIRCA» (Communication and Information Resource Centre Administrator). Parallèlement, il est nécessaire d’associer les pays candidats à l’adhésion aux travaux afin qu’ils prennent conscience de l’importance du transport maritime à courte distance;
• assurer le bon fonctionnement et l’orientation des centres de promotion pour le transport maritime à courte distance – ces centres sont mus par des intérêts commerciaux et constituent un outil concret de promotion de la navigation à courte distance au niveau national. Les centres nationaux sont en train de s’organiser en un réseau appelé «European Short Sea Network (ESN)» qui constitue un outil commun pour la promotion du transport maritime à courte distance en Europe. L’objectif du réseau est d’échanger des informations et des bonnes pratiques ainsi que de fournir des conseils pratiques concernant les différentes étapes d’un trajet à courte distance;
• promouvoir l’image du transport maritime à courte distance comme alternative satisfaisante aux autres modes de transport – le transport maritime à courte distance doit récupérer une image plus moderne et dynamique en mettant en valeur son potentiel actuel, à savoir la vitesse, la fiabilité, la flexibilité, la régularité et le niveau élevé de sécurité pour les marchandises transportées;
• collecte d’informations statistiques – les statistiques européennes relatives au commerce maritime à courte distance ne sont pas suffisamment détaillées. L’objectif est de collecter des informations concernant le transport maritime à courte distance grâce aux contributions de l’Organisation des ports maritimes européens (ESPO) jusqu’au moment où la Directive sur les statistiques maritimes procure des informations suffisantes qui permettent des comparaisons.

Dernière modification le: 05.09.2011