Soutien à la production de contenu numérique européen: programme eContenu (2001 - 2004) ("eContent")

Le programme communautaire eContenu (2001-2004) - contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux -cofinance des projets transnationaux de diffusion numérique de l'information publique et de contenus numériques multilingues. Il vise à favoriser l'accès à des produits et des services à contenu numérique de qualité et à encourager leur utilisation.

Ce programme fait partie du plan d'action eEurope 2002. Il contribue au troisième objectif fixé par ce dernier, à savoir "Stimuler l'emploi de l'Internet".

ACTE

Décision 2001/48/CE du Conseil, du 22 décembre 2000, portant adoption d'un programme pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information.

SYNTHÈSE

La production de contenu numérique constitue un phénomène appelé à modifier en profondeur les conditions d'accès à la connaissance. Elle représente par ailleurs un levier essentiel pour la croissance économique, les entreprises et l'emploi en améliorant le développement professionnel, social et culturel, ainsi que la créativité et la capacité d'innovation des citoyens européens. C'est au regard de cette évolution que le Conseil de l'Union européenne a adopté le programme eContenu, pour une durée de 4 ans, afin de soutenir la production, la diffusion et l'emploi de contenu numérique européen, et d'encourager la diversité linguistique sur les réseaux mondiaux.

Objectifs

Les objectifs poursuivis par le programme eContenu sont les suivants:

contribuer à stimuler l'utilisation et l'accès de tous à l'Internet en accroissant la disponibilité du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux;
encourager l'accès au contenu numérique européen et promouvoir une utilisation plus efficace de l'information provenant du secteur public;
promouvoir la diversité culturelle et le multilinguisme dans le contenu numérique sur les réseaux mondiaux et accroître les possibilités d'exportation des entreprises européennes de contenu au travers d'une adaptation culturelle et linguistique;
créer les conditions favorables à la réduction de la fragmentation du marché, à la commercialisation, à la diffusion et à l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux pour encourager l'activité économique et l'emploi.

Lignes d'actions

Pour atteindre les objectifs visés par le programme, les trois types d'actions suivantes seront mises en œuvre:

améliorer l'accès à l'information du secteur public et généraliser son exploitation. Le programme privilégiera le soutien de projets expérimentaux pouvant servir d'exemples de bonne pratique et permettant d'identifier les problèmes rencontrés par les partenariats entre secteurs publics et privés (fixation de normes communes, mise à disposition d'informations publiques fiables pour les entreprises et les citoyens, etc.);
développer la production de contenu dans un environnement multilingue et pluriculturel. Il s'agira ici de promouvoir de nouveaux partenariats et l'adoption de stratégies multilingues et pluriculturelles, et de renforcer l'infrastructure linguistique (développement numérique de centres de langues, expérimentations d'outils informatiques tels que des logiciels de traduction assistée par ordinateur et développement de ressources nouvelles, notamment des bases de données sur les langues et des glossaires multilingues);
dynamiser le marché du contenu numérique. Sur ce troisième volet, l'objectif recherché est de favoriser l'échange de droits entre les acteurs du marché du contenu numérique (projets pilotes d'autorisation de droits multimédias, création de centres d'autorisation) et de définir une vision commune entre le secteur public et le secteur privé (collecte de statistiques, promotion des meilleures pratiques, etc.).

Champ d'application

Le programme s'applique au contenu numérique de l'information publique dans des domaines tels que la culture, l'éducation, la politique sociale, les données géographiques, le commerce, l'environnement et le tourisme. La priorité est donnée aux projets visant les langues européennes les moins utilisées et celles des pays de l'Est. Les projets utilisant les autres langues européennes doivent justifier d'un intérêt commun et de possibilités de démultiplication.

Bénéficiaires

Toute personne morale, privée ou publique, des pays éligibles (Union européenne, pays membres de l'Espace économique européen et pays candidats à l'adhésion) peut participer au programme eContenu. Le projet doit néanmoins impliquer au moins deux entités légales, indépendantes l'une de l'autre, et établies au moins dans deux États membres différents, ou dans un État membre et un pays associé.

Conditions d'éligibilité des projets

Pour bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'eContenu, les projets doivent contribuer à lever les obstacles qui empêchent la réalisation et le fonctionnement du marché unique dans le domaine du contenu numérique. Ils doivent par ailleurs recouvrir un aspect trans-sectoriel et transnational, avoir un effet multiplicateur et être axés sur l'utilisateur.

Budget

Le montant de référence financière pour l'exécution du programme est de 100 millions d'euros, répartis comme suit:

projets à coûts partagés: maximum de 2,5 millions d'euros par projet et 50 % des coûts pour une période maximale de 30 mois;
projets en phase de définition: maximum de 0,2 millions d'euros par projet et 50 % des coûts pour une période maximale de 12 mois;
mesures d'accompagnement: maximum d'1 million d'euros par projet et 100 % des coûts pour une période maximale de 36 mois.

Fonctionnement

Le programme fonctionne par appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. La Commission européenne sélectionne les projets avec l'appui d'un comité composé d'experts issus des États membres.

Le dernier appel à propositions lancé dans le cadre de eContenu s'est clôturé en mai 2004.

Références

Acte	Entrée en vigueur - Date d'expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Décision 2001/48/CE [adoption: consultation CNS/2000/0128]	18.01.2001	-	JO L 14 du 18.01.2001

ACTES LIÉS

ÉVALUATION FINALE DECONTENU (2001-2004)

Communication de la Commission au Parlement européen, du 29 janvier 2007, au Conseil, au Comité économique européen et au Comité des régions - Évaluation finale des résultats obtenus par la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent) [COM(2007) 29 final - Non publié au Journal officiel[.

Cette évaluation finale, menée par des experts indépendants, conclut que le programme eContent "a été mis en œuvre avec succès". Le programme a contribué à renforcer le rôle du contenu numérique comme moyen d'améliorer l'accès des citoyens à l'information. Il a également permis de stimuler la diversité des contenus et services numériques ainsi que le développement économique et social des entreprises européennes.

Les conclusions de l'évaluation ont permis de dégager des recommandations pour les programmes futurs. Ces recommandations insistent notamment sur la nécessité de:

consacrer une partie plus importante des ressources à la mise en réseau, à la concertation entre projets et à la diffusion des meilleures pratiques;
s'attacher au suivi de l'évolution du marché (en l'occurrence le marché des contenus numériques européens) afin de faciliter l'adaptation du programme aux développements du secteur et l'évaluation des résultats des projets.

CONTENTplus (2005-2008)

Décision n° 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2005, établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable [Journal officiel L 79 du 24.03.2005].

Le programme eContentplus (2005 - 2008) a pris le relais du programme eContent qui a expiré fin 2004. Tout comme son prédécesseur, eContentplus vise à soutenir le développement de contenus numériques européens. Il est cependant plus ciblé puisqu'il concentre son action sur trois domaines: les informations géographiques, le matériel éducatif et les contenus culturels.

See also