Grâce à cette mesure, l'accès sans fil à l'Internet sera plus rapide et plus répandu. La présente décision prévoit en effet de mettre à la disposition des réseaux locaux radioélectriques (RLAN, plus connus sous le nom de Wi-Fi) une large portion du spectre radioélectrique dans l'Union européenne (UE). Ces réseaux sont utilisés pour fournir un accès mobile à Internet et aux réseaux privés.

Décision 2005/513/CE de la Commission, du 11 juillet 2005, sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).

La présente décision permet d'augmenter les possibilités d'accès aux réseaux locaux radioélectriques dans un marché unique, ouvert et compétitif pour les systèmes d'accès sans fil (réseaux Wi-Fi).

L'accès à ce spectre selon des règles harmonisées permettra de diminuer le prix des équipements et de pallier la surcharge croissante du spectre déjà utilisé à cet effet. Cela facilitera l'adoption de systèmes sans fil dans les secteurs privé et public, tant pour les réseaux des entreprises que pour les points d'accès "hotspot" dans les lieux publics, les centres commerciaux, les hôtels, etc.

Les États membres sont tenus de mettre deux bandes de fréquences spécifiques (5150-5350 MHz et 5470-5725 MHz) à la disposition des systèmes d'accès sans fil dans tous les pays de l'UE.

La décision instaure des limites de puissance et des techniques d'atténuation en vue d'éviter les interférences dommageables entre les réseaux locaux radioélectriques et les autres utilisateurs du spectre radioélectriques (radars militaires et services par satellites, notamment).

Cette décision fait partie de l'initiative i2010 visant à soutenir la croissance et l'emploi dans le domaine de l'économie numérique.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision 2005/513/CE	19.7.2005	31.10.2005	JO L 187 du 19.7.2005

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision 2007/90/CE	12.2.2007	-	JO L 41 du 13.2.2007

Décision 2002/622/CEde la Commission, du 26 juillet 2002, instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique [Journal officiel L 198 du 24.07.2002].

Cette décision porte création d'un groupe consultatif, dénommé "groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique", qui est chargé d'assister la Commission et de lui fournir des conseils sur les aspects relatifs à la politique du spectre.

Décision 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") [Journal officiel L 108 du 24.04.2002].

Cette décision établit un cadre juridique dans la Communauté afin d'harmoniser et de rationaliser l'usage du spectre radioélectrique au sein de l'UE.

See also