Développer le réseau des citoyens

Cette communication annonce des mesures visant à développer un système de transports locaux et régionaux de passagers en mettant à la disposition des autorités publiques, exploitants et groupements d'usagers, des outils appropriés, et en établissant un cadre politique favorisant la mobilité durable.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: « Développer le réseau des citoyens : L'importance de bons transports locaux et régionaux de passagers et le rôle de la Commission dans leur mise en place » [COM(1998) 431 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le Traité d'Amsterdam consacre le développement durable comme l'un des objectifs de l'Union européenne et les transports occupent une place fondamentale dans la réalisation de cet objectif.

Pour fonctionner convenablement, le système de transport européen a besoin d'une structure adaptée et durable de transports locaux et régionaux de passagers. Ces derniers relèvent en premier lieu des autorités locales, régionales et nationales, en collaboration avec les entreprises de transports et les groupements d'usagers des transports qui, dans leur ensemble, s'accordent largement sur la nécessité fondamentale de réduire la dépendance à l'égard des voitures privées et d'adopter des systèmes plus durables de transport.

Afin de réussir à instaurer des systèmes de transport durables et de réduire la dépendance excessive à l'égard des voitures des particuliers, des mesures spécifiques devraient être mises en place telles que:

• rehausser la qualité et l'accessibilité des transports publics, et accroître leur capacité à s'adapter facilement aux modifications des besoins de transport;
• susciter l'intérêt pour la marche à pied et le vélo en offrant des conditions plus favorables;
• réduire la demande de transport, en inversant par exemple la tendance qui consiste à éloigner les habitations, les lieux de travail, les écoles, etc., dans des lieux d'accès difficile sans voiture;
• éliminer les barrières psychologiques qui s'opposent à l'utilisation d'autres moyens de transport que la voiture.
• réguler l'utilisation de la voiture dans les zones congestionées;
• faire des transports un élement essentiel des stratégies en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et de cohésion sociale;
• encourager des dispositions favorisant des horaires de travail flexible;
• réunir tous ces éléments pour créer un système de transport porte à porte qui pourra être utilisé comme réseau intégré pour les citoyens.

L'essentiel est donc d'intégrer les services de transport de manière à ce qu'ils permettent de se déplacer de porte à porte plus efficacement et à moindre coût, quels que soient le nombre de connections ou les distances à parcourir. L'intermodalité représente l'un des principes clés à cet égard puisqu'elle permet d'utiliser différents modes de transport au sein d'une chaîne de transport sans rupture.

Pour soutenir ainsi le rôle des transports locaux et régionaux de passagers tout en respectant le principe de la subsidiarité, la Commission a élaboré un programme de travail, d'une durée de trois ans, qui vise quatre domaines essentiels:

• Encourager l'échange d'information en développant un service européen d'information sur le transport local (ELTIS). Ce service consiste en une banque de données concernant tous les types de transports locaux et régionaux de passagers, alimenté par le réseau de villes et de régions (POLIS) (EN) et l'Union internationale des transports publics (UITP) (EN). La consultation électronique du service pourra s'effectuer aussi par le réseau Internet.
• Favoriser la comparaison des performances dans le domaine des services afin de permettre aux autorités publiques et aux entreprises de transports de tirer profit de la comparaison des performances de leurs systèmes de transports régionaux et locaux avec d'autres systèmes d'autres Pays. Dans ce contexte, la Commision présentera une communication sur l'étalonnage des performances dans le domaine des transports. En outre, le comité de normalisation (CEN) prévoit d'adopter des définitions de normes qui pourront être utilisées pour fixer les critères de qualité applicable aux transports de passagers.À partir de 1999, la Commission s'emploiera à encourager l'utilisation générale de l'analyse des performances auprès des autorités publiques et des exploitants. Elle publiera un guide sur l'étalonnage des performances des transports publics locaux et veillera à une large diffusion d'une banque de données présentant les résultats obtenus.
• Instaurer un cadre politique et juridique qui favorise une meilleure utilisation des systèmes locaux et régionaux de transport de passagers et qui contribue aux objectifs de la politique commune des transports de l'Union européenne, en matière d'efficacité, de qualité et de mobilité durable. La Commission joue un rôle important dans l'élaboration de ce cadre politique. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, par exemple, elle encourage de bonnes pratiques dans les aspects liés aux transports à travers des instruments tels que le réseau transeuropéen de transport, la politique régionale, la politique en matière de cohésion. Dans le domaine de la télématique appliquée aux transports, elle exploite au mieux le potentiel des applications télématiques pour améliorer l'efficacité et la qualité des services de transport et aider à surmonter les obstacles qui freinent leur intégration. La Commission estime que l'information fournie grâce aux nouvelles applications télématiques (en temps réel accessible chez soi, au travail, et d'utilisation aisée) devrait couvrir autant de formes de transports différents que possible, y compris les itinéraires et horaires des transports publics, le degré de congestion du réseau routier, les possibilités de stationnement, etc. L'exploitation du potentiel des transports régionaux permettra en plus la mobilité accrue des femmes, des personnes handicapées et des personnes âgées, la diminution de la pollution, de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 liées au transport, l'utilisation optimale des dépenses publiques.
• Utiliser efficacement les instruments financiers de l'Union européenne.La Commisssion européenne gérera ces fonds et programmes de façon à optimiser la contribution possible d'un système durable de transports locaux et régionaux de passagers. Dans le cadre de la révision des orientations relatives au réseau transeuropéen de transport (RTE -T), par exemple, la Commission examine attentivement la question des connexions locales et régionales avec les RTE-T (opportunité d'inclure dans les orientations des terminaux intermodaux de voyageurs). La Commision a aussi inséré dans les premiers projets du cinquième programme-cadre de recherche et de développement (1998-2002), quatre actions qui sont d'un intérêt particulier pour développer le réseau pour les citoyens: Mobilité durable et intermodalité; Technologies des transports terrestres et de la mer; La ville de demain et le patrimoine culturel; Systèmes et services au service du citoyen.

Dans son ensemble, le programme de travail de la Commission a comme objectif de fournir une aide pratique aux nombreuses institutions qui, dans toute l'Europe, contribuent au développement des transports locaux et régionaux au bénéfice des citoyens: autorités publiques, entreprises de transports et groupements d'usagers des transports.

Dernière modification le: 05.09.2007