Mobilité durable: programme d'action 2000-2004

1) OBJECTIF

Mettre en oeuvre une Politique commune des transports sûre, efficace, compétitive, tenant compte des intérêts sociaux et respectueuse de l'environnement.

2) ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant le politique commune des transports: « Mobilité durable: perspectives pour l'avenir » [COM(1998) 716 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Dans cette communication, la Commission fait le point sur les priorités d'ici à l'an 2000 en matière de transports, ceci au regard du Programme d'action 1995-2000 et de son programme de travail pour 1999. Elle présente ensuite des perspectives à plus long terme pour la période 2000-2004.

Si des progrès ont été accomplis en matière de transports ces dernières années, ils restent toutefois insuffisants. C'est pourquoi les objectifs stratégiques présentés dans le Programme d'action 1995-2000 restent d'actualité. Il s'agit de renforcer l'efficacité et la compétitivité des transports européens, y compris à l'extérieur de l'Union, et d'améliorer globalement leur qualité.

Des transports efficaces permettront d'accroître la compétitivité du secteur et auront une influence positive sur la croissance et l'emploi. Pour y parvenir, il est nécessaire:

d'améliorer l'accès au marché et son fonctionnement, notamment dans le secteur du transport ferroviaire et les ports, et d'éliminer les obstacles subsistant dans les autres secteurs (en particulier l'aviation civile);
de mettre en place des systèmes de transport intégrés en poursuivant le développement des réseaux transeuropéens et en faisant la promotion des systèmes de transport intelligents tels que le système global de navigation par satellite (GNSS);
d'appliquer une tarification équitable et efficace réduisant les distorsions de concurrence entre modes de transport et entre États membres;
de valoriser les aspect sociaux, notamment en ce qui concerne les conditions et le temps de travail;
de contrôler la mise en oeuvre de la législation communautaire, en particulier en matière de concurrence et d'aides d'État.

Pour répondre aux besoins des citoyens européens, l'accent doit être mis sur la qualité des transports. Concrètement, il s'agit tout d'abord de renforcer la sécurité. La Commission fera des propositions en ce sens dans le domaine de l'aviation civile et des transports maritimes et veillera à la mise en oeuvre du programme d'action pour la sécurité routière.

Ensuite, le développement des transports doit tenir compte des effets possibles sur l'environnement. Dans cette perspective, la Commission met l'accent sur l'organisation de formes de transport durables. Conformément aux orientations définies à la conférence de Kyoto, elle s'attachera notamment à prendre des mesures visant à limiter la contribution des transports au changement climatique. Les problèmes de bruit et d'émissions liés au transport aérien seront également abordés.

La politique des transports doit également se montrer soucieuse des droits des consommateurs. À cette fin, la Commission axera ses travaux sur l'aviation civile, afin notamment d'examiner les possibilités d'améliorer l'information des consommateurs et les programmes de fidélisation du type "frequent flyer". Elle veillera également à améliorer la qualité des transports publics locaux.

Enfin, le cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique de l'Union européenne (1998-2002) favorisera le développement de transports sûrs et durables grâce à des recherches axées sur la sécurité et les caractéristiques écologiques des différents types de transports.

Concernant les enjeux extérieurs de la politique commune des transports, la Commission rappelle les négociations en cours avec les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que les initiatives lancées avec la Suisse, les États-Unis, l'Inde et la Chine. Suite à la mondialisation croissante de l'économie, il faudra poursuivre la mise en oeuvre d'une politique cohérente à l'échelle de l'Union avec les pays tiers.

À plus long terme, les objectifs décrits ci-dessus devront être maintenus pour la période 2000-2004. Dans ce cadre, la Commission présente une liste exhaustive des tâches à accomplir. Elle envisage notamment:

d'étudier la faisabilité d'une banque de données européennes sur les transports;
de clarifier le cadre législatif, y compris en matière d'aides d'État;
de favoriser l'interopérabilité des transports et la mise en place de systèmes intelligents;
d'examiner le rôle des prestations logistiques dans l'économie des transports;
de renforcer la convergence des normes relatives à la formation et aux qualifications professionnelles;
d'étudier les problèmes et performances des différents types de transport;
de rechercher des solutions énergétiques plus respectueuses de l'environnement dans le secteur des transports;
d'élaborer un nouveau régime de transit alpin;
d'examiner le rôle des organisations internationales compétentes en matière de transport en Europe ainsi que les implications des travaux de l'ONU et de l'OMC en matière de transport.

Dernière modification le: 20.07.2005