Cohésion et transport

La présente communication présente un certain nombre de pistes pour développer un système de transport européen efficace et durable tenant compte des perspectives de développement économique au niveau régional, de l'élargissement de l'Union à de nouveaux États et de l'importance des transports publics.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 14 janvier 1999: « Cohésion et transport » [COM(1998) 806 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La politique des transports joue un rôle majeur dans le renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Tout d'abord, elle contribue à la réduction des déséquilibres régionaux, en particulier en améliorant l'accès aux régions insulaires et périphériques. Ensuite, elle a un effet positif sur l'emploi, en encourageant les investissements réalisés dans les infrastructures de transport et en favorisant la mobilité des travailleurs.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion ont largement contribué au financement d'infrastructures de transport, notamment dans les régions en retard de développement (dites régions de l'objectif 1) et les régions les plus éloignées. Pour la période 1994-1999, le FEDER a alloué 13,7 milliards d'écus aux régions de l'objectif 1, dont 70% pour les routes et autoroutes et 16% pour les chemins de fer. De plus, la moitié des ressources du Fonds de cohésion est consacrée aux infrastructures de transport, et plus particulièrement aux réseaux transeuropéens (RTE). La Banque européenne d'investissement (BEI), dont l'activité est orientée vers le développement régional, contribue également par ses prêts au financement des infrastructures de transport.

Les transports sont un élément essentiel du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDCE) qui développe une approche commune et intégrée de l'aménagement du territoire à l'échelle européenne. En effet, pour assurer la cohérence du développement du territoire européen, il semble indispensable d'améliorer l'accès à l'infrastructure en éliminant les obstacles techniques découlant des systèmes nationaux de transport et de soutenir le développement des régions les plus défavorisées.

Le développement des RTE contribue à la cohésion économique et sociale. Les besoins des régions périphériques ont été pris en considération dans ce développement et l'accent a été mis sur les aéroports des îles ou des régions éloignées. Il s'agit maintenant de renforcer le rôle des ports afin de favoriser l'intégration des transports maritimes dans un réseau global. Il est également nécessaire, dans les régions périphériques, de procéder à des investissements complémentaires portant sur les réseaux secondaires afin qu'elles puissent tirer le meilleur parti des RTE.

Pour de multiples raisons, les transports publics, locaux et régionaux, contribuent à la lutte contre l'exclusion sociale. D'une part, ils sont nécessaires pour permettre le fonctionnement du marché du travail et le développement économique. Ils réduisent l'isolement de quartiers résidentiels périphériques et des régions rurales. D'autre part, ils contribuent à une meilleure qualité de vie notamment en ce qui concerne l'environnement (réduction des nuisances sonores, qualité de l'air).

Toutefois, la libéralisation des services de transport pouvant avoir comme conséquence l'insuffisance des services dans les régions peu peuplées ou trop éloignées, ce qui nuirait à la cohésion, il est nécessaire de veiller au maintien de services de transport, notamment par le biais de contrats de service public.

Gardant à l'esprit l'objectif de cohésion économique et sociale, d'autres aspects de la politique des transports sont à l'étude. Il s'agit:

• du système de tarification, qui devrait inclure les coûts sociaux marginaux tels que l'impact sur l'environnement ou le coût des embouteillages;
• du transport intermodal qui devrait être développé en tenant compte notamment des ports fluviaux et maritimes;
• du mode de financement, qui vise à développer la participation du secteur privé.

L'intégration des aspects environnementaux dans le développement des autres politiques de l'Union est devenue primordiale. Cela est particulièrement vrai pour les transports qui constituent une source de pollution importante. Ainsi, 25% des émissions de dioxyde de carbone dans l'Union européenne sont issues des transports. Afin d'assurer un développement durable, il apparaît donc nécessaire de faire le meilleur usage possible des capacités existantes et d'encourager les alternatives au transport routier.

Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, il est nécessaire de développer le réseau transeuropéen au-delà du seul territoire communautaire. Lors de la troisième conférence paneuropéenne des transports d'Helsinki, dix corridors de transport prioritaires reliant l'Est et l'Ouest ont été retenus. De plus, l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) concentre ses ressources sur les projets d'infrastructure, notamment dans le domaine des transports.

Au regard de tous ces éléments, la voie à suivre pour les prochaines années est la suivante:

• il sera important tout d'abord de tirer le meilleur parti de la contribution communautaire afin d'améliorer la compétitivité et l'emploi. Pour cela, les projets financés par les fonds structurels seront sélectionnés en fonction de leur impact sur la croissance, la compétitivité, l'environnement et la création d'emplois durables. De plus, les investissements seront encouragés dans les transports ferroviaires et maritimes, de même que dans les transports combinés et les transports publics. Le financement privé sera encouragé et la coordination entre les instruments du budget communautaire renforcée;
• le RTE devra ensuite être mise en œuvre en tenant plus particulièrement compte des régions périphériques mais aussi des pays candidats dont l'intégration réussie dépendra du développement et de la modernisation de leurs réseaux de transport;
• enfin, l'accent sera mis sur la promotion de services de transport accessibles et respectueux de l'environnement. Cela sera notamment possible par la reconnaissance et l'encadrement des transports publics.

Dernière modification le: 05.09.2007