Raccordement du réseau d'infrastructures

1) OBJECTIF

Promouvoir un partenariat pour les réseaux de transport paneuropéens permettant de coordonner la planification des transports, d'étudier les mesures réglementaires et de faciliter les accords financiers.

2) ACTE

Communication de la Commission relative au raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union avec celui de ses voisins, vers une politique de réseau de transport paneuropéen en coopération [COM(97) 172 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

La Commission prône une approche globale du réseau de transport paneuropéen. Elle s'oriente vers un partenariat à l'échelle de l'Europe, l'objectif final étant la création d'un réseau multimodal dans l'ensemble du continent européen.

Ce partenariat devrait être fondé sur les instruments existants et vu sous trois angles:

• investissement et financement;
• cadre réglementaire et institutionnel;
• plan d'action et mise en oeuvre.

En ce qui concerne le coût des investissements et leur financement, la Commission souligne l'effort qu'il faudra fournir dans les pays candidats à l'adhésion qui vont voir une augmentation du volume des échanges et du tourisme.

De même, les nouveaux États membres, disposés à ouvrir une partie de leur infrastructure dans le cadre des corridors et zones de transport paneuropéens, vont être confrontés à une augmentation du trafic risquant de provoquer des goulets d'étranglement. Des investissements seront donc nécessaires pour y faire face.

Les investissements infrastructurels sont financés par les budgets nationaux et différents programmes communautaires. Toutefois les règles régissant les lignes budgétaires des programmes INTERREG, RTE, PHARE, TACIS et MEDA sont toutes différentes. Il apparaît souhaitable d'avoir une approche coordonnée couvrant tous les corridors et zones de transport paneuropéens qui pourrait s'intégrer dans un cadre plus large de coordination avec les organismes de financement internationaux.

Quant au cadre réglementaire et institutionnel, la Commission souhaiterait utiliser de manière cohérente les accords et protocoles existants (accords européens avec les PECO, accords Euro-Méditerranée, accords bilatéraux avec plusieurs États). Elle entend également s'appuyer sur des organismes déjà actifs tels que la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) ou le groupe "transports" du G24.

La communication présente un plan d'action pour un partenariat pour des réseaux de transport paneuropéens. Cinq thèmes sont développés en matière de planification coordonnée des transports:

• les corridors et zones de transport paneuropéens constituent un outil de planification à long terme et une priorité pour les investissements;
• l'approche relative à un réseau transeuropéen doit être étendue aux nouveaux membres de l'Union;
• une approche commune doit être développée en ce qui concerne l'utilisation des technologies des transports;
• les priorités suivantes ont été fixées par la Commission de manière à favoriser une utilisation rationnelle des réseaux de transport:- lancer dans le cadre du G-24 les travaux permettant d'étendre la couverture du GNNS à tous les pays voisins;- promouvoir un système de commmande interopérable pour le chemin de fer;- mettre en oeuvre un système cohérent de surveillance des navires dans toutes les eaux européennes;- promouvoir la normalisation des systèmes de gestion du trafic routier au-delà des frontières de l'Union;- améliorer la gestion du trafic aérien sur tout le continent européen.
• la coopération européenne en matière de R & D doit être renforcée.

Financièrement, la Commission prendra les mesures nécessaires pour assurer une coordination horizontale entre les différents instruments budgétaires pouvant intervenir dans les investissements dans les réseaux de transport. Elle recommande que le soutien provenant des États, des programmes nationaux et des institutions financières internationales aille essentiellement aux infrastructures et projets contribuant à la mise en oeuvre de corridors et zones de transport paneuropéens.

Dernière modification le: 10.07.2005