Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile

L'année 2008 sera cruciale pour l'expansion de la télévision mobile dans l'Union européenne (UE). La Commission encourage le déploiement de cette nouvelle plateforme. Elle rend compte des éléments clés nécessaires pour réussir à faire adopter la télévision mobile par les consommateurs et les opérateurs.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 juillet 2007 - Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile [COM(2007) 409 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La télévision mobile consiste à transmettre du contenu audiovisuel sur un appareil mobile dont le plus courant est le téléphone portable. Elle offre la possibilité de visionner n'importe quel contenu à tout moment. Cette plateforme relie le caractère dynamique des télécommunications à la diversité de l'audiovisuel.

La TV mobile est considérée comme un service innovant incontournable. Cette plateforme pourrait constituer d'ici à 2015 un marché d'environ 20 milliards d'euros et atteindre entre 200 et 500 millions de consommateurs sur la planète.

La Commission invite l'ensemble des États membres et des acteurs du secteur à coordonner leurs efforts et accélérer le déploiement de la TV mobile dans toute l'Europe pour éviter de perdre son avantage concurrentiel dans le domaine des services mobiles.

Clés pour le succès de la TV mobile

Le succès de cette nouvelle plateforme dépend principalement de trois facteurs:

les aspects techniques. La norme DVB-H * est présentée comme la technologie la plus adaptée. La Commission encourage l'utilisation d'une norme technique commune en inscrivant le DVB-H sur la liste des normes de l'Union européenne (UE). Une fois publiée au Journal officiel, les États membres auront l'obligation juridique de promouvoir et d'encourager l'utilisation de la norme DVB-H, sans pour autant interdire l'utilisation d'autres normes. Les entreprises sont invitées à garantir une interopérabilité * efficace en promouvant un consensus sur l'utilisation commune du DVB-H;
l'établissement d'un cadre réglementaire cohérent. Les États membres n'appliquent pas les mêmes règles sur les autorisations des services de TV mobile. La Commission souhaite lever les obstacles réglementaires en établissant un cadre réglementaire cohérent applicable à l'ensemble des régimes d'autorisation dans l'UE;
l'accès au spectre radioélectrique. La TV mobile est susceptible de bénéficier du dividende numérique. C'est pourquoi, il est nécessaire de garantir un spectre de qualité en coordonnant l'attribution de ces fréquences.

Le succès de l'adoption de la TV mobile dépend également de la disponibilité du contenu. La TV mobile ne donne pas seulement la possibilité de regarder la TV sur des supports mobiles, mais permet également d'avoir accès aux services audiovisuels à la demande. Ces nouvelles possibilités imposent également une nouvelle approche des droits de reproduction comme le souligne la communication de la Commission sur les contenus en ligne.

Contexte

Cette nouvelle plateforme est un exemple de convergence numérique soutenue par l'initiative i2010. Le développement du marché de la TV mobile contribue à la compétitivité de l'UE et au bien-être des Européens selon les objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi.

Termes-clés de l'acte

DVB-H (Digital Video Broadcasting-Handheld): système de radiodiffusion de vidéo numérique dérivé du standard de télévision numérique terrestre (TNT), optimisé pour les terminaux portables. Le DVB correspond à un consortium industriel reconnu par l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) qui développe des standards de diffusion de vidéo en mode numérique. Ces différents standards de diffusion correspondent au DVB-C câble, DVB-S satellite et au DVB-T terrestre ou TNT. Ces standards sont très largement utilisés en Europe.
Interopérabilité: capacité qu'ont deux systèmes de se comprendre l'un l'autre et de fonctionner en synergie.

ACTES LIÉS

Décision 2007/176/CE de la Commission du 11 décembre 2006 - Liste des normes et/ou spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés, remplaçant toutes les versions précédentes [Journal officiel L 86 du 27.3.2007].

Cette liste est établie selon certains critères établis en coopération avec les États membres. Son contenu vise à encourager la fourniture harmonisée de réseaux de communications électroniques, de services de communications électroniques et de ressources et services associés.

Dernière modification le: 17.05.2011