Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995)

Le programme MEDIA a été créé pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne. Il prévoit des dispositions de soutien à l'industrie européenne du film et de programmes de télévision, en vue de rendre cette industrie plus compétitive et de dynamiser la circulation et la production des œuvres audiovisuelles européennes.

Décision 90/685/CEE du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant la mise en œuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995).

Par cette décision, le Conseil adopte un programme d'action visant à encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne. Ce programme s'étend sur une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 1991.

Le montant estimé nécessaire pour la contribution communautaire s'élève à 200 millions d'écus pour l'ensemble du programme. Il est de 84 millions d'écus pour les années 1991 et 1992.

- contribuer à créer un contexte favorable dans lequel les entreprises de la Communauté jouent un rôle moteur à côté de celles des autres pays européens;

- stimuler et renforcer la capacité d'offre compétitive des produits audiovisuels européens en tenant compte notamment du rôle et des besoins des petites et moyennes entreprises et de la situation des pays à moindre capacité de production audiovisuelle et/ou à aire géographique et linguistique restreinte en Europe;

- multiplier les échanges intra-européens de films et de programmes audiovisuels et exploiter au maximum les différents moyens de distribution existants ou à créer en Europe;

- accroître la place des entreprises européennes de production et de distribution sur les marchés mondiaux;

- favoriser l'accès aux nouvelles technologies de la communication dans la production et la distribution d'œuvres audiovisuelles, ainsi que leur utilisation;

- assurer la complémentarité des efforts déployés au niveau européen par rapport à ceux entrepris au niveau national;

- contribuer à créer, en liaison avec les institutions existant dans les États membres, les conditions permettant aux entreprises du secteur de tirer pleinement parti de la dimension du marché unique. Ceci sera notamment atteint au travers de l'amélioration des compétences des professionnels de l'audiovisuel dans la Communauté en matière de gestion économique et commerciale.

Une attention particulière est donnée à la participation communautaire à des projets Eurêka "audiovisuel".

La Commission participe au financement des projets à concurrence de 50 % de leur coût global.

La Commission est tenue de présenter, après les deux premières années de la mise en œuvre de la présente décision, un rapport d'évaluation au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social sur les résultats obtenus et accompagné éventuellement par des propositions appropriées.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Transposition dans les États membres	Journal Officiel
Décision 90/685/CEE	01.01.1991	-	JO L 380 du 31.12.1990

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, du 14 juillet 2004, portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) [COM(2004) 470 final - Non publié au Journal officiel].

Selon cette proposition, le nouveau programme sera conçu comme un programme unique qui regroupera les deux volets existants (développement, distribution, promotion / formation). Il couvrira la période 2007-2013.

Décision 2001/163//CE du Parlement et du Conseil, du 19 janvier 2001, portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-Formation) (2001-2005) [Journal officiel L 26 du 27.01.2001].

Décision 95/563/CE du Conseil, du 10 juillet 1995, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II - Développement et distribution 1996-2000).

Décision 95/564/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II-Formation) [Journal officiel L 321 du 30.12.1995].

S'étendant sur une période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000, MEDIA II a pris le relais du programme MEDIA (1991-1995). Il est composé de deux volets: le premier concerne le développement et la distribution des productions audiovisuelles européennes (MEDIA II - Développement et Distribution), et le second porte sur la formation des professionnels de l'audiovisuel.

Le 23 juillet 1993, la Commission a présenté une communication relative à l'évaluation du programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995), accompagnée de commentaires d'orientation [COM(93) 364 final].

Les résultats de ce programme ont été globalement positifs dans de nombreux domaines, et ils sont largement appréciés dans l'industrie audiovisuelle.

La Commission propose de concentrer les activités davantage sur le renforcement des effets industriels par:

En outre, elle propose une intensification du contrôle de gestion par la mise en place d'un dispositif de suivi informatisé.