Assurer un développement accéléré du marché des services de télévision avancés au format 16:9 utilisant 625 ou 1250 lignes, afin de contribuer à la pénétration du marché par les équipements récepteurs au format 16:9.

Décision 93/424/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe [Journal officiel L 196, 05.08.1993].

Cette décision prévoit un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe. Ce programme couvre la période allant du 22 juillet 1993 jusqu'au 30 juin 1997.

Les crédits prévus pour atteindre ces objectifs s'élèvent à 405 millions d'écus; il s'agit de crédits communautaires (228 millions d'écus) et de crédits provenant d'autres sources (les fonds propres, les fonds nationaux, les fabricants d'équipements, les opérateurs par satellite et d'autres qui ont des intérêts dans le secteur). Ces crédits couvriront partiellement les coûts supplémentaires qu'entraîne la fourniture des services de télévision avancés pour les radiodiffuseurs et les producteurs d'émissions. La préférence sera donnée aux projets bénéficiant de crédits parallèles des opérateurs économiques. Aucun crédit ne sera accordé pour venir en aide aux fabricants de matériel récepteur pour les consommateurs.

5) travaux ultérieurs

Premier rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe. Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, du 16 juin 1995 [COM(95) 263 final].

Ce rapport aborde essentiellement deux aspects: la production et remastérisation de programmes, d'une part et, d'autre part, la radiodiffusion.

Pour ce qui concerne la production et remastérisation de programmes, les conclusions préliminaires sur les performances du plan d'action sont les suivantes:

le plan d'action permet de sensibiliser les producteurs de programmes et les radiodiffuseurs en Europe aux nouvelles technologies et à la nouvelle génération de télévision; ils sont conduits à jouer la carte européenne; la circulation des programmes au niveau européen est une question cruciale dans un marché où les programmes sont encore très peu nombreux dans certains pays;
le développement du secteur de production indépendant montre des signes encourageants;
la participation de l'Union européenne aide à susciter l'intérêt et le soutien des acteurs économiques, et permet de débloquer d'autres sources de financement;
toutefois, les producteurs indépendants sont encore fragiles économiquement et leur capacité de trésorerie souvent étroite rend l'aide communautaire fondamentale; des actions communautaires pour renforcer la pluralité du secteur et sa diversité doivent aller de pair avec un renforcement de leurs structures.

En matière de radiodiffusion, deux éléments doivent être pris en compte:

du point de vue de l'offre, la mise en place de vingt-deux services répartis dans huit États membres atteste de l'intérêt manifesté par les radiodiffuseurs et de leur volonté de participer à l'offre de services 16:9 dans les conditions définies dans la décision du Conseil; il est toutefois trop tôt pour évaluer l'incidence des aides à la diffusion octroyées dans le cadre du plan d'action; il y a un décalage entre le moment où l'aide à la diffusion est attribuée et celui où cette aide exerce ses effets sur le marché; l'impact sur le marché de l'électronique grand public devrait apparaître clairement vers la fin de 1995 et au premier trimestre 1996;
la Commission considère l'introduction du format 16:9 comme un élément stratégique, porteur de multiples services et produits nouveaux, que les acteurs du marché de l'audiovisuel et de l'électronique grand public peuvent offrir au public dans l'optique de l'avènement de la société de l'information; cette évolution reflète notamment la lente convergence du cinéma et de la télévision.

Deuxième rapport annuel, sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, du 26 juillet 1996 [COM(96) 346 final - non publié au Journal officiel].

Ce rapport concerne l'année 1995 et montre comment le plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés a favorisé le déclenchement de la première phase de la transition de l'ancien format d'écran 4:3 à l'écran large 16:9. Il décrit les progrès enregistrés depuis le rapport de l'année dernière et les perspectives futures de ce programme. Il comporte deux volets: le premier concerne le volet "Diffusion" des émissions 16:9 et le deuxième concerne le volet "Production" de celles-ci.

Rapport annuel au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, du 13 juillet 1998, sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe [COM(98) 441 final - non publié au Journal officiel].

Ce rapport est le dernier rapport annuel sur les activités dans le cadre du plan d'action quadriennal. Il se concentre sur les activités au cours des années 1996 et 1997 et sur les résultats obtenus en matière de réalisation des objectifs du plan dans les États membres. Le rapport contient également une évaluation des effets du plan d'action sur le marché et les secteurs concernés.