Comité bancaire européen
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision 2004/10/CE instituant le comité bancaire européen
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Elle institue le comité bancaire européen (CBE), un comité de contrôle qui soutient et conseille la Commission européenne sur les questions de politique relative aux activités bancaires dans l’Union européenne (UE). Le CBE est directement attaché à la Commission et aide cette dernière à adopter les mesures d’exécution des directives et règlements de l’UE.
POINTS CLÉS
Rôle
Composition
Règlement intérieur
En 2014, le CBE a modifié son règlement intérieur. Celui-ci régit, entre autres, les aspects suivants:
Le CBE est le successeur de l’ancien Comité consultatif bancaire.
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 13 avril 2005 (date à laquelle la directive 2005/1/CE qui, entre autres, a remplacé le Comité consultatif bancaire par le CBE, est entrée en vigueur).
CONTEXTE
Pour de plus amples informations sur le travail du CBE, veuillez consulter:
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision 2004/10/CE de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité bancaire européen (JO L 3 du 7.1.2004, p. 36-37)
DOCUMENTS LIÉS
Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9-17)
dernière modification 04.10.2016