Toutes les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale dans l’Union européenne (UE) sont soumises à une limite maximale pour les résidus (LMR) de pesticides afin de protéger la santé animale et humaine. La législation européenne règlemente les LMR qui s’appliquent aux différents produits et établit une LMR par défaut lorsqu’aucune LMR spécifique n’existe.
Le règlement (CE) no 396/2005 fixe les quantités maximales de résidus de pesticides autorisées dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Les LMR, qui sont fixées par la Commission européenne, comprennent:
Les LMR applicables à l’ensemble des cultures et les pesticides sont répertoriées dans la base de données des pesticides de l’UE.
Denrées alimentaires couvertes
Le présent règlement couvre tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale répertoriés à l’annexe I.
Il ne s’applique pas aux produits d’origine animale ou végétale, dès lors que ces derniers sont destinés:
Exceptions
Certaines substances définies par la Commission (annexe VII) peuvent être autorisées par les autorités nationales même si elles dépassent leur LMR, sous réserve qu’elles remplissent les conditions suivantes:
Évaluation de la sécurité
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est responsable de l’évaluation de la sécurité des nouvelles demandes d’établissement de LMR, ainsi que de l’examen des LMR existantes. Celles-ci sont fondées sur la toxicité de chaque substance, les limites maximales attendues dans les aliments et les régimes alimentaires des consommateurs. Sur la base de l’opinion de l’EFSA, la Commission publie un règlement pour établir une nouvelle LMR ou modifier ou supprimer une LMR existante.
Contrôles des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires
L’UE dispose d’un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, qui chaque année exige que les États membres prélèvent des échantillons, effectuent des analyses et mènent des essais sur un éventail convenu de produits (pertinent par rapport au régime alimentaire) pour un éventail convenu de pesticides, ceci afin de garantir le respect des LMR de pesticides par les États membres et d’évaluer le niveau d’exposition des consommateurs. L’EFSA rassemble ces résultats et les publie annuellement. Outre le programme coordonné de l’UE, les États membres disposent de leurs propres programmes nationaux fondés sur l’évaluation des risques.
Le présent règlement est entré en vigueur le 5 avril 2005. Il est devenu pleinement applicable en septembre 2008.
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1-16)
Les modifications successives du règlement (CE) no 396/2005 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JO L 135 du 29.4.2020, p. 1-12)
Voir la version consolidée.
dernière modification 21.10.2023