Feux-brouillard avant des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
La présente directive vise à établir les prescriptions techniques harmonisées relatives aux feux-brouillard avant de façon à permettre la mise en œuvre de la procédure de réception CE.
ACTE
Directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
Chaque État membre procède à l'homologation CE de tout type de feu-brouillard avant s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux annexes de la directive. L'État membre qui a procédé à l'homologation CE prend les mesures nécessaires pour surveiller la conformité de la fabrication au type homologué.
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation CE pour chaque type de feu-brouillard avant.
Ce système d'homologation mis en place par la directive s'assorti d'une série d'interdictions:
La présente directive est abrogée par le règlement (CE) n° 661/2009 à partir du 1er novembre 2014.
Référence
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 76/762/CEE |
30.7.1976 |
1.7.1977 |
JO L 262 du 27.9.1976 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 1999/18/CE |
2.5.1999 |
1.10.1999 |
JO L 97 du 12.4.1999 |
Les modifications et corrections successives de la directive 76/762/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.
Dernière modification le: 09.11.2011