Les caséines * et les caséinates * destinés à l’alimentation humaine sont un type de lactoprotéines (protéines présentes dans le lait). Leurs caractéristiques de composition et de fabrication sont harmonisées au niveau européen. La Commission a proposé une révision de la législation (directive 83/417/CEE) pour créer une liste des enzymes autorisées dans la fabrication de caséines et harmoniser leur étiquetage. Les enzymes autorisées dans la fabrication de caséines doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement (CE) n° 1332/2008 sur les enzymes alimentaires.

Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l’alimentation humaine [Voir actes modificatifs].

La présente directive définit les lactoprotéines auxquelles elle s’applique et réserve les dénominations correspondant à ces définitions. Ces dénominations doivent être utilisées dans le commerce pour désigner les produits conformes aux règles de la directive.

Les produits définis par la directive ne peuvent être mis dans le commerce s’ils ne répondent pas aux définitions et aux règles prévues par la directive. Les produits qui ne sont pas couverts par la directive doivent être dénommés et étiquetés de manière à ne pas induire l’acheteur en erreur sur leur nature, leur qualité et leur utilisation.

Les caractéristiques de composition et de traitement des caséines et des caséinates sont précisées et incorporées dans la définition des produits concernés.

En outre, les caséines et les caséinates sont traités par la chaleur pour des raisons de santé et d’hygiène.

Sans préjudice des dispositions communautaires en matière d'étiquetage des denrées alimentaires, l’étiquetage des caséines et caséinates doit inclure :

Les critères de pureté des caséines et des caséinates alimentaires et les modalités relatives au prélèvement des échantillons sont adoptés par le Conseil après proposition de la Commission.

La directive assure la libre circulation des caséines et des caséinates alimentaires dans l’Union européenne (UE), sauf dans les cas de protection de la santé publique, répression des tromperies (voir le cas de la publicité trompeuse ou comparative) et pour la protection de la propriété industrielle et commerciale.

La Commission est assistée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (introduit par le règlement (CE) n° 807/2003).

Les méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des caséines et des caséinates ont fait l’objet d’une première directive 85/503/CEE de la Commission. Par la suite, elle a adopté la directive 86/424/CEE, portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des échantillons en vue de leur analyse chimique (voir ci-dessous à la rubrique « Actes liés »).

Termes-clés de l'acte

Caséines: la matière protéique contenue dans le lait en quantité la plus importante, lavée et séchée, insoluble dans l'eau, obtenue à partir du lait écrémé, par précipitation, soit par addition d'acide, soit par acidification microbienne, soit au moyen de présure, soit au moyen d'autres enzymes coagulant le lait.
Caséinates: les produits obtenus par séchage de caséines traitées avec des agents neutralisants.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 83/417/CEE	2.8.1983	-	JO L 237 du 26.8.1983

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Règlement (CE) n° 807/2003	5.6.2003	-	JO L 122 du 16.5.2003

Modification des annexes

ANNEXE I – Caséines alimentaires: Règlement (CE) n° 1332/2008 [Journal officiel L 354 du 31.12.2008].

Première directive 85/503/CEE de la Commission, du 25 octobre 1985, relative aux méthodes d'analyse des caséines et des caséinates alimentaires [Journal officiel L 308 du 20.11.1985]. Cette directive établit les méthodes d'analyse communautaires qui doivent être suivies pour contrôler les caséines et les caséinates alimentaires.

Première directive 86/424/CEE de la Commission, du 15 juillet 1986, portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et des caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique [Journal officiel L 243 du 28.08.1986]. Cette directive établit les modalités relatives au prélèvement des échantillons.