Aliments surgelés

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 89/108/CEE concernant les aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

La directive définit des règles à l’échelle de l’Union européenne (UE) à respecter dans la surgélation, le conditionnement, l’étiquetage et le contrôle des denrées alimentaires surgelées.

POINTS CLÉS

Processus de surgélation

• Les aliments surgelés sont ceux qui sont soumis à un processus, dit de «surgélation», par lequel la zone de cristallisation maximale est franchie aussi rapidement que nécessaire, ayant pour effet que la température du produit est maintenue — après stabilisation thermique — sans interruption à des valeurs inférieures ou égales à 18° C.
• La surgélation doit être effectuée sans retard à l’aide d’un équipement technique approprié, sur des matières premières de qualité saine, loyale et marchande. Seuls l’air, le nitrogène et le dioxyde de carbone respectant des critères spécifiques de pureté peuvent être utilisés en tant que médias frigorigènes. La Commission européenne fixe les critères de pureté.
• Des tolérances sur la température de - 18° C des aliments surgelés sont admises pendant le transport, la distribution locale et dans les meubles de vente au consommateur final. Ces tolérances ne doivent pas dépasser 3° C.

Emballage des produits

• Les aliments surgelés doivent être conditionnés dans des préemballages qui les protègent contre les contaminations extérieures et contre le dessèchement.
• L’étiquetage de denrées alimentaires surgelées doit comporter la dénomination de vente, l’indication «surgelé» et l’identification du lot. Les autres informations obligatoires varient en fonction du consommateur visé par ce produit:
  • consommateurs finaux, restaurants, hôpitaux et cantines: la date de durabilité minimale, la période d’entrepôt par le destinataire, la température de conservation et l’équipement requis;
  • autres: la quantité nette et l’identité du fabricant, conditionneur ou vendeur.

Contrôles officiels

Les pays de l’UE sont tenus de s’assurer que les équipements utilisés pour les aliments surgelés sont conformes à la directive et d’effectuer un contrôle officiel par sondage des températures des produits.

La Commission est habilitée à adopter les modalités relatives au prélèvement d’échantillons ainsi qu’au contrôle des températures dans les moyens de transport, d’entreposage et de stockage.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 10 janvier 1989 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE avant le 10 juillet 1990 pour le commerce des produits conformes à cette directive. Les pays de l’UE devaient interdire le commerce des produits non conformes à cette directive avant le 10 janvier 1991.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 34-37)

Les modifications successives de la directive 89/108/CEE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine (JO L 10 du 13.1.2005, p. 18-19)

Veuillez consulter la version consolidée.

Directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d’échantillons et de la méthode d’analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine (JO L 34 du 11.2.1992, p. 30-33)

dernière modification 28.08.2019