Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2006/125/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

• Elle établit des règles harmonisées pour la composition et l’étiquetage des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons* et aux enfants en bas âge*.
• Ces produits font l’objet d’une attention particulière, car ils peuvent contenir des résidus de pesticides* susceptibles de nuire à la santé de ce groupe sensible de la population. Les résidus de pesticides sont interdits ou contrôlés selon des quantités maximales autorisées qui ne peuvent pas dépasser la dose journalière admissible.
• Il s’agit d’une directive spécifique au sens de la directive 89/398/CEE, directive qui a depuis été remplacée par le règlement (UE) n^o 609/2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (voir la synthèse).
• Elle codifie les directives précédentes (96/5/CE, Euratom, 98/36/CE, 1999/39/CE et 2003/13/CE).

POINTS CLÉS

Champ d’application

La directive couvre les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences nutritionnelles des nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé, et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons et comme compléments à l’alimentation des enfants en bas âge et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale.

Ces denrées comprennent:

• les préparations à base de céréales, qui sont divisées en quatre catégories:
  • les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d’autres liquides nutritifs appropriés,
  • les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines,
  • les pâtes à faire bouillir dans de l’eau ou dans d’autres liquides appropriés,
  • les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés;
• les aliments pour bébés autres que les préparations à base de céréales.

La directive ne s’applique pas aux laits destinés aux enfants en bas âge.

Obligation générale

Les pays de l’Union européenne (UE) doivent veiller à ce que seuls les produits conformes à cette directive soient vendus.

Composition

• Seuls les ingrédients qui conviennent à l’alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge (appuyés par des données scientifiques) sont utilisés dans la fabrication des aliments qui leur sont destinés.
• Les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères de composition fixés à l’annexe I.
• Les aliments pour bébés décrits à l’annexe II doivent répondre aux critères de composition qui y sont spécifiés.
• Seules les substances nutritionnelles énumérées à l’annexe IV peuvent être ajoutées dans la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés dans les limites maximales fixées par la directive. Les critères de pureté pour ces substances seront précisés ultérieurement.
• Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne peuvent contenir aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge [voir le règlement (CE) n^o 1881/2006 et sa synthèse].

Étiquetage

Outre les mentions obligatoires spécifiées par le règlement (UE) n^o 1169/2011 (voir la synthèse), l’étiquetage doit comporter les informations suivantes:

• lâge à partir duquel le produit peut être utilisé, qui ne doit pas être inférieur à 4 mois. Les produits dont l’utilisation est recommandée à partir de 4 mois peuvent porter l’indication qu’ils conviennent à partir de cet âge, sauf avis contraire d’une personne qualifiée en médecine, en diététique ou autre;
• la présence ou l’absence de gluten si l’âge indiqué à partir duquel le produit peut être utilisé est inférieur à 6 mois;
• la valeur énergétique disponible (en kJ et en kcal) ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides (sous forme numérique), pour 100 g ou 100 ml de produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
• la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine pour lesquels une limite spécifique a été fixée (respectivement à l’annexe I et à l’annexe II), exprimée sous forme numérique, pour 100 g ou 100 ml de produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
• le cas échéant, les instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mention de la nécessité de suivre ces instructions.

L’étiquetage peut aussi comporter des indications non obligatoires:

• la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l’annexe IV (sous forme numérique), pour 100 g ou 100 ml du produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
• des informations concernant les vitamines et les minéraux figurant à l’annexe V (en pourcentage des valeurs de référence), qui y sont indiquées pour 100 g ou 100 ml du produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation, pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à 15 % des valeurs de référence.

Teneurs maximales de pesticides

• La directive fixe à 0,01 mg/kg la teneur maximale autorisée en résidus de pesticides dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés, sauf pour certaines substances dont la limite est fixée à l’annexe VI.
• Les méthodes utilisées pour déterminer la présence de pesticides sont les méthodes d’analyse normalisées généralement acceptées.

Pesticides interdits

• La directive interdit l’utilisation de certains pesticides dans les produits agricoles destinés aux aliments pour bébés, énumérés à l’annexe VII.
• Figurent dans cette liste des pesticides ou métabolites de pesticides pour lesquels la teneur maximale de 0,01 mg/kg peut demeurer excessive pour les nourrissons et les enfants en bas âge. C’est le cas pour les pesticides ou métabolites de pesticides dont la dose journalière admissible est inférieure à 0,0005 mg/kg de poids corporel.
• La limite de quantification des méthodes d’analyse est fixée à 0,003 mg/kg. Sous ce chiffre, les pesticides sont réputés ne pas avoir été utilisés. Cette limite est susceptible d’être modifiée à la lumière des progrès techniques ou des données sur la contamination environnementale.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 26 décembre 2006.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• Denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée) (JO L 339 du 6.12.2006, p. 16-35)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) n^o 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n^o 41/2009 et (CE) n^o 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35-56)

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 609/2013 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CE) n^o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5-24)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1-16)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 12.06.2020