Les arômes utilisés dans les denrées alimentaires sont obligatoirement mentionnés sur l'étiquette des produits qui les contiennent. Les arômes utilisés dans les aliments et leurs conditions d'emploi sont définis au niveau européen.

Directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production [Voir actes modificatifs].

La directive s'applique aux arômes utilisés pour donner une odeur et/ou un goût aux denrées alimentaires. Elle concerne également les arômes et les denrées alimentaires importés dans la Communauté.

Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que les arômes ne puissent pas être commercialisés ou utilisés s'ils ne satisfont pas aux conditions prescrites par la directive, telles que les critères de pureté et les teneurs maximales d'éléments ou de substances dangereuses ou indésirables.

Cette directive prévoit l'adoption future de directives spécifiques applicables à certaines catégories d'agents d'aromatisation comme les substances aromatisantes de synthèse chimique.

La Commission, en collaboration avec le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, arrête la liste des substances ou matières autorisées et les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle du respect des teneurs prévues et d'autres modalités et critères applicables.

La directive établit les procédures à suivre lorsqu'un État membre constate qu'une des substances visées en annexe ou un arôme, tout en étant conforme aux dispositions de la directive, est dangereux pour la santé humaine.

Sont également spécifiées les prescriptions en matière d'étiquetage pour les arômes non destinés à la vente au consommateur final. Il s'agit, par exemple, du nom et de l'adresse du fabricant ou du conditionneur, de la dénomination de vente et des substances utilisées.

Il en va de même pour les prescriptions en matière d'étiquetage pour les arômes destinés à la vente au consommateur final. Il s'agit, par exemple, de la date de durabilité minimale, de l'indication du lot ou des conditions de conservation et d'utilisation. Par ailleurs, ces mentions obligatoires doivent être facilement visibles, clairement lisibles, indélébiles et libellées dans une langue facilement accessible pour les acheteurs.

Pour plus d'information concernant les langues d'étiquetage, voir la fiche SCAdplus qui y est consacrée.

L'étiquetage des arômes suit les spécifications de la législation générale sur l'étiquetage, la directive 2000/13/CE:

Les conditions d'apposition sur l'étiquette du terme « naturel » seront modifiées par une nouvelle législation qui va abroger la directive 88/388/CEE (voir ci-dessous à « Actes liés » la proposition de règlement COM(2006) 427 final).

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 88/388/CEE	30.06.1988	29.12.1990	JO L 184 du 15.07.1988

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 91/71/CEE	07.02.1991	01.01.1994 (interdiction du commerce des produits non conformes)	JO L 42 du 15.02.1991
Règlement (CE) n° 1882/2003 [adoption : codécision COD/2001/0314]	20.11.2003	-	JO L 284 du 31.10.2003

Actes liés

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 28 juillet 2006, relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, le règlement (CEE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE [COM(2006) 427 final - Non publié au Journal officiel]. Le futur règlement réserve le terme « naturel » aux seules substances ou préparations dérivées directement d'une matière animale ou végétale. Il supprime la mention d'arôme identique au naturel, qui pouvait créer une confusion auprès du consommateur.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 27 juillet 2006, établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006) 423 - Non publié au Journal officiel]. Le futur règlement établira une procédure unique d'autorisation pour les arômes, les additifs et les enzymes alimentaires. La procédure proposée est plus simple que l'actuelle.

Concernant les additifs, elle permet aux fabricants d'introduire directement une demande d'autorisation auprès de la Commission et elle réduit le temps nécessaire à l'adoption d'une demande. En outre, elle prévoit la mise à jour de la liste des additifs autorisés.

Le futur règlement fera appliquer aux additifs, arômes et enzymes le cadre d'évaluation des risques introduit par le règlement (CE) n° 178/2002.

Règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires [Journal officiel L 309 du 26.11.2003]. Modifié par: règlement (CE) n° 627/2006 [JO L 109 du 22.04.2006].

Les arômes de fumée sont produits par condensation de fumée fraîche dans de l'eau (condensats de fumée). La fumée condensée est par la suite purifiée. Ces arômes de fumée sont souvent utilisés à la place de la fumée fraîche pour donner un goût fumé à des denrées alimentaires telles que la viande, le poisson ou les snacks.Le règlement établit une procédure d'évaluation de la sécurité et d'autorisation des condensats de fumée primaires qui peuvent être utilisés en l'état dans et sur les aliments et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés.

À cet effet, il prévoit que les condensats de fumée primaires évalués peuvent être inclus dans une liste positive de produits autorisés à l'exclusion de tous les autres dans la Communauté. Il restreint les autorisations à une période de dix ans, après laquelle elles devront être renouvelées.

Pour une demande d'autorisation d'un produit primaire, des informations détaillées sur la méthode de production ainsi que sur les futures étapes de la production d'arômes de fumée dérivés, les utilisations prévues dans ou sur des denrées alimentaires ou des catégories de denrées alimentaires spécifiques, les spécifications chimiques, les études toxicologiques et les méthodes validées d'échantillonnage et de détection du produit primaire et des arômes de fumée dérivés devront être indiquées par le demandeur.

L'évaluation des demandes d'autorisation sera confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments et il appartiendra à la Commission de proposer une décision relative aux mesures à prendre en cas de risque.

Règlement n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, du 28 octobre 1996, fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires.

Directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine [Journal officiel L 40 du 11.2.1989].

See also