La législation précise les édulcorants pouvant être employés dans les denrées alimentaires ainsi que leurs conditions d’emploi. La liste des édulcorants autorisés (dans l’annexe de la directive) est régulièrement mise à jour en fonction des dernières avancées scientifiques en la matière.

Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires [Voir actes modificatifs].

La présente directive est une directive spécifique découlant de la directive-cadre 89/107/CEE relative aux additifs alimentaires. Elle s'applique aux additifs alimentaires utilisés pour introduire une saveur sucrée dans les denrées alimentaires, y compris celles destinées à une alimentation particulière, ou comme édulcorant de table. Elle ne s'applique pas aux denrées alimentaires ayant un pouvoir édulcorant comme le miel.

Les édulcorants sont utilisés en remplacement du sucre dans la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées non cariogènes et d'aliments sans sucres ajoutés pour prolonger la durée de vie en étalage, ainsi que dans l’élaboration de produits diététiques.

Les différents édulcorants qui peuvent être mis sur le marché ainsi que leurs conditions d’emploi dans les denrées alimentaires sont spécifiés en annexe. Les doses ne se rapportent qu'aux denrées alimentaires prêtes à l'emploi.

Les édulcorants ne peuvent pas être employés dans les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge mentionnés dans la directive 89/398/CEE, y compris les aliments pour les nourrissons et les enfants en bas âge qui ne sont pas en bonne santé, sauf dispositions contraires.

Les États membres mettront en place un système de surveillance régulière des consommations d'édulcorants. Sur la base de ces informations, les conditions d'emploi des édulcorants fixées par la présente directive pourront éventuellement être modifiées.

L’étiquetage des édulcorants de table contenant des polyols et/ou de l’aspartame doivent comporter les avertissements suivants :

Les édulcorants autorisés par la réglementation communautaire doivent vérifier des critères de puretés spécifiques définis par la directive 2008/60/CE.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 94/35/CE	31.12.1995	31.12.1995: autorisation de la commercialisation et de l'emploi des produits conformes.30.6.1996: interdiction de la commercialisation et de l'emploi des produits non conformes.	JO L 237 du 10.9.1994

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 96/83/CE	26. 2.1997	19.12.1997: autorisation de la commercialisation des produits conformes.19.6.1998: interdiction de la commercialisation des produits non conformes.	JO L 48 du 19.2.1997
Règlement (CE) n° 1882/2003	20.11.2003	-	JO L 284 du 31.10.2003
Directive 2003/115/CE	29.1.2004	29.7.200529.1.2006 (Produits commercialisés avant l’entrée en vigueur de la directive)	JO L 24 du 29.1.2004
Directive 2006/52/CE	15.8.2006	15.2.2008	JO L 204 du 26.7.2006

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 28 juillet 2006 sur les additifs alimentaires [COM(2006) 428 final –Non publié au Journal officiel]. Le futur règlement va harmoniser dans une liste communautaire tous les additifs autorisés ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les édulcorants et les colorants. Le futur règlement abrogera toutes les dispositions en vigueur concernant les additifs.

Pour autoriser un nouvel additif ou renouveler une autorisation existante, l’évaluation devra démontrer que le produit est sûr, nécessaire technologiquement, qu’il suppose des avantages pour le consommateur et qu’il ne le trompe pas quant à son utilisation.

La Commission sera assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire pour l’octroi des nouvelles autorisations de mise sur le marché des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires et des arômes.

Directive 2008/60/CE [Journal officiel L 158 du 18.6.2008] (critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires).

Directive 96/21/CE [Journal officiel L 88 du 5.4.1996]. Directive du Conseil, du 29 mars 1996, modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE.

Cette directive prévoit que l'étiquetage des denrées alimentaires doit comprendre une mention appropriée qui rende compte des édulcorants contenus. Elle prévoit également des mentions d’avertissement à faire figurer sur l’étiquetage des denrées qui contiennent de l’aspartame ou des polyols.

Directive 2008/5/CE [Journal officiel L 27 du 31.1.2008]. D’autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE doivent être indiquées dans l’étiquetage de certaines denrées alimentaires (par exemple: «conditionné sous atmosphère protectrice», «contient une source de phénylalanine», «contient de la réglisse», etc.) pour mieux informer le consommateur.