Des normes minimales de rendement énergétique (consommation électrique maximale admise pour un volume et une catégorie d'appareils) sont applicables aux appareils de réfrigération à usage ménager. En outre, l'apposition du marquage « CE » de conformité dans l'étiquette garantit que l'appareil répond auxdites normes. Ce marquage de conformité s'applique à l'ensemble des appareils électroménagers.

Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 septembre 1996, concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager [Voir actes modificatifs].

Cette directive s'applique aux réfrigérateurs, conservateurs et congélateurs à usage ménager et à leurs combinaisons, alimentés par réseau électrique.

La consommation d'électricité de l'appareil doit être inférieure ou égale à la consommation électrique maximale admise pour sa catégorie. La catégorie, exprimée en étoiles [*], dépend du rapport entre volume et consommation énergétique.

Les appareils de réfrigération ménagers qui sont conformes aux exigences de rendement énergétique de la présente directive doivent porter le marquage « CE » de conformité.

Lorsqu'un État membre constate que le marquage « CE » a été apposé indûment, le fabricant ou son mandataire établi dans l'Union européenne (UE) est tenu de rendre le produit conforme. À défaut, l'État membre concerné peut retirer le produit du marché.

La documentation technique, fournie avec l'appareil, comporte l'identification du modèle et des explications sur le fonctionnement de celui-ci (mode d'emploi), leur conception (notamment les points qui influencent la consommation énergétique) et la fabrication (nom et adresse du fabricant).

La directive-cadre 2005/32/CE concernant la fixation d'exigences en matière d' écoconception modifie la directive 96/57/CE. Celle-ci dépend désormais de la directive-cadre dont elle devient une mesure d'exécution. La directive-cadre s'applique à tous les appareils consommateurs d'énergie sauf aux véhicules.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 96/57/CE	08.10.1996	03.09.1997	JO L 236 du 18.09.1996

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 2005/32/CE	06.08.2005	11.08.2007	JO L 191 du 22.07.2005

Directive 2003/66/CE de la Commission, du 3 juillet 2003, modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75//CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques [Journal officiel L 170 du 09.07.2003]. Cette directive permet, à partir de 2004, que les consommateurs repèrent facilement les réfrigérateurs et congélateurs qui consomment le moins d'énergie avec les mentions « A+ » (économe) et « A++ » (très économe) sur l'étiquette de vente de ces produits. Ces deux catégories sont maintenues à titre provisoire jusqu'à ce qu'une révision complète des catégories de rendement énergétique ait lieu. (Les réfrigérateurs et congélateurs qui consomment le plus d'énergie sont classés « F » et « G »).

See also