Ascenseurs
La présente directive vise à harmoniser les dispositions de droit national des pays de l’UE en ce qui concerne les ascenseurs et leurs composants de sécurité. Elle repose sur les principes de la «nouvelle approche» en matière d'harmonisation technique et de normalisation. Conformément à cette nouvelle approche, la conception et la fabrication des ascenseurs et de leurs composants sont soumises à des exigences essentielles en matière de sécurité et de santé.
ACTE
Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
La présente directive s'applique aux ascenseurs qui desservent de manière permanente les bâtiments et les constructions ainsi qu'aux composants de sécurité utilisés dans ces ascenseurs.
Exigences essentielles
La directive définit les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les ascenseurs et les composants de sécurité, lors de leur fabrication et avant leur mise sur le marché.
Tout ascenseur ou composant de sécurité fabriqué conformément aux normes harmonisées est présumé conforme aux exigences essentielles en matière de sécurité et de santé.
Normes harmonisées
Des normes européennes harmonisées sont élaborées sur la base des exigences essentielles par les organismes européens de normalisation. Les références de ces normes, non obligatoires, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Tout composant de sécurité fabriqué conformément aux normes harmonisées est présumé apte à permettre à l'ascenseur sur lequel il sera installé de satisfaire aux exigences essentielles concernées.
Évaluation de conformité et marquage «CE»
L'évaluation de la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité est faite par:
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soit des organismes notifiés désignés par les pays de l’UE conformément à des critères minimaux d'évaluation et notifiés à la Commission et aux autres pays de l’UE;
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soit des fabricants eux-mêmes.
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Les ascenseurs et les composants de sécurité doivent être munis, avant leur mise sur le marché, du marquage CE de conformité, qui:
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matérialise sa conformité à la présente directive;
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est constitué par un sigle au graphisme unique, le sigle CE;
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est apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.
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En cas d'intervention d'un organisme notifié dans la phase de contrôle de la production, son numéro d'identification est intégré dans le marquage «CE».
Lorsque les ascenseurs ou les composants de sécurité font l'objet d'autres directives prévoyant le marquage «CE», l'apposition du marquage indique également qu'ils sont conformes aux exigences de ces directives.
La directive «Machines»
La directive 2006/42/CE vise à assurer la libre circulation de machines et leurs accessoires tout en fixant des exigences essentielles en matière de sécurité pour la santé et la sécurité du consommateur. Dans ce contexte, elle modifie la présente directive étant donné que l'application de la directive «Machines» destinées au levage de personnes exige une meilleure délimitation des produits couverts par les deux directives.
Abrogation
La directive 95/16/CE est abrogée par la directive 2014/33/UE à compter du 20 avril 2016.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 95/16/CE |
27.9.1995 |
1.7.1997 |
JO L 213 du 7.9.1995 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Règlement (CE) no 1882/2003 |
20.11.2003 |
- |
JO L 284 du 31.10.2003 |
Directive 2006/42/CE |
29.6.2006 |
29.6.2008 |
JO L 157 du 9.6.2006 |
Les modifications et corrections successives de la directive 95/16/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidéen'a qu'une valeur documentaire.
ACTES LIÉS
Directive 2014/33/UEdu Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (Journal officiel L 96 du 29 mars 2014, p. 251-308).
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) [ Journal officiel C 110 du 8.4.2011 ].
Cette communication rend publiques les listes des titres et des références des normes européennes conformes aux exigences essentielles de la directive. Elle remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel.
Organismes notifiés
La base de données NANDO permet de trouver les organismes notifiés européens ainsi que des pays tiers qui sont chargés d'exécuter les procédures d'évaluation de la conformité visées dans les directives «nouvelle approche».
dernière modification 14.06.2011