La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

La justice, la liberté et la sécurité maintiennent la stabilité et la sécurité internationale, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne (UE). La présente communication établit une stratégie afin de renforcer les aspects « justice, liberté, sécurité » au sein de la politique de l'UE dans ses relations extérieures.

ACTE

Communication de la Commission: Une stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice [COM(2005) 491 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication met en évidence la façon dont les aspects externes de la justice et des affaires intérieures au niveau mondial contribuent à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne (UE). À titre d'exemple, la promotion de l'État de droit à l'extérieur de l'Union européenne par le biais de la coopération est essentielle et contribue au développement durable. En plus, des sociétés fondées sur des valeurs telles que la bonne gouvernance et la démocratie résistent plus efficacement aux menaces intérieures qui peuvent influencer également la sécurité internationale.

Faire face à une pluralité de défis

L'espace de liberté, de sécurité et de justice doit faire face à une pluralité de défis qui trouvent aussi leur origine à l'extérieur de l'UE. Il s'agit notamment :

des attentats terroristes comme ceux des 11 septembre 2001, 11 mars 2004 et 7 juillet 2005;
de la croissance de la criminalité organisée;
de l'immigration illégale;
de la faillite des institutions, du pouvoir judiciaire et des services répressifs ;
de l'assurance de la sécurité juridique et de la prévisibilité pour les échanges transfrontaliers dans une économie mondialisée.

Renforcer les aspects « justice, liberté et sécurité » dans les relations extérieures

Bien que les instruments concernant les aspects externes des politiques de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice existent déjà, le Conseil européen des 16 et 17 juin énonce le besoin d'adopter pour la première fois une stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette stratégie doit être partie intégrante de la politique de l'Union en matière de relations extérieures, mais les aspects « justice, liberté et sécurité » doivent être renforcés.

La communication de la Commission met l'accent sur le renforcement de la coopération internationale. La libre circulation au sein de l'UE, l'ouverture des frontières et l'intégration accrue au niveau mondial ont ajouté une nouvelle dimension à la coopération internationale. Une bonne gestion des frontières s'impose pour lutter contre les menaces telles que le terrorisme ou la criminalité organisée, et contribue à maintenir de bonnes relations avec les États voisins. À titre d'exemple, la coopération avec les autorités turques a conduit à effectuer d'importantes saisies de drogue au sein de l'Union.

En plus, la communication recommande la promotion de l'État de droit par l'intermédiaire de la coopération afin d'assurer la sécurité aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. La Commission souhaite rendre l'espace de sécurité, de liberté et de justice au sein de l'Union comme source d'inspiration pour des pays tiers. L'expérience acquise et les succès obtenus par l'Union dans des domaines tels que la gestion des frontières ou dans la lutte contre la criminalité organisée constituent un bon point de référence pour les pays tiers confrontés à des défis similaires.

La coopération régionale doit être encouragée, car les problèmes transfrontaliers tels que les migrations ou la gestion des frontières sont souvent résolus de façon effective dans une action concertée au niveau régional. La Commission soutient les approches multilatérales dans les organisations internationales, dans l'optique d'accroître le rôle de l'Union au sein des instances internationales et d'encourager l'élaboration de nouveaux instruments internationaux.

Orienter la politique à l'égard des pays tiers: priorités et objectifs géographiques

La communication reprend également les principes qui doivent être fixés pour orienter la politique à l'égard des pays tiers, à savoir:

l'établissement de priorités géographiques au sein des politiques de l'élargissement, de développement et des relations extérieures en fonction des relations spéciales entretenus par l'UE avec certaines régions ou certains pays tiers;
des stratégies adaptées afin d'aboutir à une approche individualisée pour régler la situation particulière d'un pays ou d'une région;
la flexibilité dans la programmation afin d'assurer la souplesse dans les priorités;
la coordination « inter-piliers », c'est-à-dire l'action extérieure dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité relève souvent de champs de compétence différents de la Communauté, de la PESC ou de la coopération policière et judiciaire, ce qui nécessite une coordination étroite entre le Conseil et la Commission pour garantir la cohérence des activités extérieures de l'Union;
le partenariat dans les politiques de l'élargissement, de relations extérieures et de développement dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité avec les pays tiers;
la pertinence dans l'action extérieure, à savoir d'instaurer un lien entre les activités à caractère interne et les actions extérieures qui concernent l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
la valeur ajoutée par l'échange régulière d'informations entre la Commission et les États membres sur les activités poursuivies dans les pays tiers;
l'évaluation comparative: toutes les actions doivent prévoir des mécanismes d'évaluation afin d'apprécier les progrès réalisés dans les pays tiers et la pertinence de l'action par rapport aux objectifs.

Les grands principes d'une stratégie couvrant les aspects externes de la politique en matière de justice, liberté et sécurité sont déjà en place. Il s'agit, entre autres, d'un partenariat en matière de sécurité avec les États-Unis, la coopération avec les pays des Balkans occidentaux, un partenariat stratégique avec la Russie, la coopération avec l'Ukraine et d'assurer la stabilité et de soutenir le processus de réforme et la progression de la bonne gouvernance et l'État de droit dans les pays méditerranéens. La Commission énumère plusieurs priorités politiques qui ressortent du programme de La Haye et de son plan d'action, qui constituent la base générale des relations avec des pays tiers. Il s'agit, entre autres, des droits de l'homme, du renforcement des institutions et la bonne gouvernance, de l'amélioration de la capacité des pays tiers en matière de gestion des migrations, de la lutte antiterroriste et de la lutte contre la criminalité organisée.

Mettre la stratégie en œuvre

Un large éventail d'instruments est à la disposition de l'Union afin d'adapter les modalités de sa coopération extérieure à la situation de chaque pays. Les instruments englobent, entre autres:

des accords bilatéraux (accords d'entraide judiciaire et d'extradition, accords sur l'octroi des visa, etc.):
le processus d'élargissement qui inclut des priorités en matière de justice, liberté et sécurité;
la politique européenne de voisinage (PEV) et le plan d'action;
les programmes d'aide extérieure (CARDS, TACIS, MEDA);
la coopération régionale telle que les réunions Asie-Europe (ASEM);
les régimes individuels tels qu'avec les États-Unis ou des questions en matière de justice, liberté et sécurité sont, entre autres, abordés dans le nouvel agenda transatlantique.

En plus, des organes communautaires tels que Europol ou Eurojust établissent des accords et des méthodes de travail avec des pays tiers. La politique de développement contribue à long terme aux préoccupations dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité. Enfin, les Communautés européennes et les États membres sont les acteurs principaux dans les organisations internationales comme le Conseil de l'Europe qui permettent de promouvoir des valeurs et des priorités communes.

Pour faciliter la mise en œuvre de la présente stratégie, la Commission fixe les priorités et définit les moyens d'action appropriés dans le cadre de ses compétences et suit leur mise en œuvre de façon régulière. Le Conseil examine les progrès accomplis et les priorités fixées.

L'efficacité et la cohérence de la stratégie doivent être améliorées par:

la coordination entre les groupes de travail géographiques du Conseil et les groupes chargés des questions de justice, de liberté et de sécurité. Le Coreper (Comité des représentants permanents) joue un rôle de coordination important dans ce domaine ;
la cohérence des actions extérieures de l'Union;
la réaction rapide face à des besoins soudains ou à des menaces de type nouveau ;
le rôle renforcé de l'Union au sein des organisations internationales;
la coopération régionale sur des questions de justice, de liberté et de sécurité.

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