Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité

Aujourd'hui, alors que l'internet fait désormais partie de notre quotidien, les internautes sont devenus vulnérables face aux criminels qui opèrent souvent depuis d'autres continents. En 2007, en réaction à l'essor rapide de la cybercriminalité *, la Commission européenne a jeté les bases d'une politique générale pour combattre ce phénomène.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions intitulée «Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité» [COM(2007) 267 final du 22 mai 2007]

SYNTHÈSE

Aujourd'hui, alors que l'internet fait désormais partie de notre quotidien, les internautes sont devenus vulnérables face aux criminels qui opèrent souvent depuis d'autres continents. En 2007, en réaction à l'essor rapide de la cybercriminalité *, la Commission européenne a jeté les bases d'une politique générale pour combattre ce phénomène.

QUEL EST L'OBJET DE LA COMMUNICATION?

La communication entendait présenter une politique générale afin de mieux coordonner la lutte contre la cybercriminalité.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS

Objectifs et actions

L'objectif était de renforcer la lutte contre la cybercriminalité aux niveaux national, européen et international grâce à:

• 1.

  l'amélioration opérationnelle de la coopération en matière répressive en renforçant et en clarifiant les responsabilités partagées entre Europol, Eurojust et d'autres structures;

• 2.

  la coordination et l'interdépendance des programmes de formation des services répressifs et judiciaires des pays de l'UE, en impliquant Europol, Eurojust, le Collège européen de police et le Réseau européen de formation judiciaire;

• 3.

  une meilleure coopération et coordination politique entre les pays de l'UE en créant un point de contact permanent pour l'échange d'informations et une plate-forme de formation en matière de cybercriminalité, tous deux à l'échelle de l'UE;

• 4.

  une coopération politique et juridique avec les pays tiers par le biais de la convention de 2001 du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (et de son protocole additionnel), du groupe de Lyon/Rome du G8 sur la criminalité de haute technologie et des projets gérés par Interpol;

• 5.

  l'amélioration du dialogue entre le secteur public et le secteur privé en vue d'instaurer une confiance mutuelle et de partager des informations pertinentes;

• 6.

  une normalisation des législations et des définitions des pays de l'UE dans le domaine de la cybercriminalité;

• 7.

  l'élaboration de mesures/d'indicateurs sur l'ampleur de la cybercriminalité;

• 8.

  une sensibilisation quant aux dangers et aux coûts de la cybercriminalité;

• 9.

  des programmes de recherche de l'UE, tels que dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure - Police.

RÉALISATIONS

Citons notamment les réalisations suivantes:

• une directive relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie en ligne;
• la stratégie de cybersécurité de l'UE (2013);
• la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (2013);
• une directive relative aux attaques contre les systèmes d'information (2013).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne sur la cybercriminalité.

CONTEXTE

L'article 68 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur en 2009, a formellement reconnu le rôle prépondérant du Conseil européen dans le processus législatif en matière d'affaires intérieures. En outre, les actions entreprises pour combattre la cybercriminalité peuvent être complétées par des législations européennes et des initiatives de plus grande envergure.

TERMES CLÉS

Délits informatiques: actes criminels commis au moyen de réseaux de communications électroniques et de systèmes d'information ou à l'encontre de ces réseaux et systèmes.

Trois formes peuvent être distinguées:

• les formes traditionnelles d'activité criminelle, mais avec recours à l'internet pour commettre des délits (comme la fraude ou la falsification). Ces activités vont de l'usurpation d'identité au «hameçonnage» (lorsque des cybercriminels créent un faux site internet de services bancaires pour duper les internautes et les amener à communiquer leur mot de passe ou leurs données afin de voler leur argent). L'internet a également bouleversé le trafic international de stupéfiants, d'armes et d'espèces menacées;
• la publication de contenu illicite, tel que du matériel incitant au terrorisme, à la violence, au racisme, à la xénophobie ou aux abus sexuels commis contre des enfants;
• la criminalité propre aux réseaux électroniques, de nouveaux délits souvent de grande envergure et à grande échelle ayant fait leur apparition avec l'internet. Dans ce cas, les criminels s'en prennent aux systèmes d'information en menaçant parfois des infrastructures d'information sensibles de l'État et, par conséquent, ses citoyens. Ces attaques peuvent être perpétrées par des «réseaux zombies»: ce sont des «maliciels» (logiciel malveillant) distribués par des criminels qui, une fois téléchargés, transforment l'ordinateur d'un internaute en «machine zombie». Par la suite, un réseau d'ordinateurs infectés de la sorte est utilisé pour commettre des délits sans que leurs propriétaires le sachent.

ACTES LIÉS

Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé» [JOIN(2013) 1 final du 7 février 2013]

dernière modification 26.05.2015