Suivi et évaluation des pays tiers en matière de lutte contre l'immigration clandestine
Le présent rapport vise à fournir les informations nécessaires au Conseil pour évaluer le niveau actuel de coopération de chaque pays. Il s'agit d'un rapport pilote en matière de suivi et d'évaluation de la coopération qui concerne seulement huit pays: l'Albanie, la Chine, la Libye, le Maroc, la Russie, la Serbie-et-Monténégro, la Tunisie et l'Ukraine.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le mécanisme de suivi et d'évaluation des pays tiers dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine [COM(2005) 352 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le présent rapport est le premier du genre. Il contient quelques recommandations politiques, à la demande du Conseil, et des recommandations de nature technique, destinées à améliorer le mécanisme existant.
Il relate les principaux faits survenus jusqu'au 20 décembre 2004. À l'heure actuelle, la Commission constate que le niveau de coopération avec la Communauté varie considérablement d'un pays à l'autre.
Albanie
La Commission estime que ce pays a apporté la preuve de sa bonne volonté en matière de coopération sur les questions de migration. En outre, l'entrée en vigueur de l'accord de réadmission au niveau communautaire constitue une avancée positive.
Elle estime toutefois nécessaire que l'Albanie:
Il convient de lui apporter un appui sur le plan diplomatique pour l'inciter à conclure des accords de réadmission avec ses voisins régionaux et les pays d'origine des migrants transitant par son territoire.
Afin d'améliorer la stabilité macroéconomique de l'Albanie, la Commission propose de compléter les efforts communautaires actuels en matière de simplification des transferts de rémunérations des travailleurs immigrés vers leur pays d'origine. Elle suggère notamment de poursuivre le développement du secteur financier albanais et d'améliorer la coopération avec les entités bancaires internationales.
Chine
La Commission accueille favorablement le dialogue engagé avec ce pays après la tragédie de Douvres de juin 2000, au cours de laquelle 58 migrants clandestins périrent. Toutefois, étant donné le nombre de travailleurs qualifiés et d'étudiants attirés par un emploi ou des études dans l'UE (Union européenne), elle propose de l'étendre aux questions relatives à la migration légale.
Afin que la Chine s'engage durablement à réduire les migrations illégales au départ de son territoire, elle propose de:
Libye
Ce pays a été défini comme potentiellement prioritaire en vue d'une intervention et d'une assistance de la Commission. Toutefois, l'UE n'entretient pas de relations officielles avec lui.
La Commission recommande que la Libye soit encouragée à réagir positivement à la politique de l'UE. La Commission compte aussi examiner différents moyens de renforcer le dialogue avec les organisations régionales africaines dans la mesure où l'élaboration de solutions durables revêt une dimension régionale.
Maroc
La Commission constate que le Maroc fait preuve d'une attitude positive dans les discussions avec l'UE. Elle souligne sa bonne coopération avec son voisin espagnol pour endiguer le flux des migrations illégales par la mer. Toutefois, elle fait remarquer que la Communauté n'a pas encore pu s'entendre avec le Maroc sur le texte d'un accord de réadmission. Elle suggère dès lors d'intensifier les efforts pour aboutir à sa conclusion. Elle propose aussi d'encourager la poursuite du dialogue entre le Maroc et ses voisins régionaux afin de rechercher des stratégies régionales de gestion des flux migratoires.
Russie
La Commission accueille favorablement les progrès accomplis dans les négociations en cours avec la Russie portant sur un accord de réadmission et sur celui visant à assouplir les formalités d'octroi de visas. Elle propose que l'UE encourage:
Serbie-et-Monténégro
La Commission relève que des progrès dans le domaine de la migration et de l'asile ont été réalisés et que les autorités adoptent une attitude positive à l'égard de la collaboration avec la Communauté européenne.
Toutefois, elle estime que:
Tunisie
La Commission constate que la Tunisie a fait preuve, de longue date, d'une attitude constructive à l'égard du dialogue avec la Communauté européenne en matière de gestion de la migration. Toutefois, deux questions méritent l'attention: l'absence de tout système d'asile fonctionnant correctement et l'ampleur des migrations illégales.
Concernant la première question, elle suggère d'examiner la question de l'asile et de l'assouplissement des modalités d'octroi de visas (la Tunisie a exprimé un intérêt particulier pour l'instauration d'un dialogue sur l'assouplissement des formalités d'octroi de visas) afin de voir si des progrès supplémentaires peuvent être réalisés.
Concernant la deuxième question, elle propose de soutenir les efforts déployés par ce pays pour élaborer des stratégies régionales de gestion de la migration. Les solutions à envisager pourraient être d'encourager:
Ukraine
La Commission constate que l'Ukraine a réalisé des progrès notables dans certains domaines de l'asile et de la migration, de la gestion des frontières et de la traite des êtres humains. Cependant, ces progrès doivent être encore concrétisés.
Elle souligne que la conclusion rapide d'un accord de réadmission est prioritaire et que le dialogue de grande ampleur avec l'UE, portant sur toutes les questions de migration, doit être poursuivi.
Recommandations générales
La Commission suggère de:
Contexte
En juin 2003, le Conseil européen a insisté sur la nécessité d'élaborer un mécanisme d'évaluation pour assurer le suivi des relations avec les pays tiers sur le plan migratoire. Le présent rapport constitue une première réponse à l'invitation de la Commission.
Dernière modification le: 22.02.2006