Combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente
La présente communication est la première contribution de la Commission à l'élaboration d'une stratégie européenne à long terme visant à combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente *. La lutte contre ce phénomène, qui s'inscrit dans le cadre du programme de La Haye, est prioritaire depuis les attentats de Madrid et de Londres. La Commission fait le point sur les mesures déjà adoptées et en propose de nouvelles.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: le recrutement des groupes terroristes: combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente [COM (2005) 313 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente communication est la première contribution de la Commission à l'élaboration d'une stratégie européenne à long terme visant à combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation et au recrutement terroristes. Les mesures qui y sont présentées sont une combinaison de:
Toutes les actions et les recommandations figurant dans cette communication doivent être considérées comme un complément et un appui aux efforts nationaux actuels.
Radio et télévision
La directive « Télévision sans frontières » (TSF) interdit déjà toute incitation à la haine fondée sur des motifs liés à la race, au sexe, à la religion ou à la nationalité dans les émissions radiotélévisées. Elle concerne sous certaines conditions, les programmes des pays tiers, émis vers l'Union. La Commission constate la mise en œuvre effective de cette interdiction dans les programmes des pays tiers.
En complément, elle envisage de:
Internet
La directive sur le commerce électronique prévoit la possibilité de prendre des mesures adaptées contre la radicalisation violente. Les États membres peuvent:
La Commission encourage les États membres à utiliser le plus efficacement possible la marge que leur laissent ces dispositions de la directive pour combattre la radicalisation violente en Europe.
Éducation, engagement des jeunes et citoyenneté européenne active
Différents programmes européens permettent de combattre la radicalisation violente :
Dans le même registre, la Commission a présenté une proposition destinée à instituer un nouveau programme intitulé Citoyens pour l'Europe. L'un des objectifs de ce programme, qui est destiné à promouvoir la citoyenneté européenne active, est de renforcer la compréhension mutuelle entre les citoyens européens en respectant et promouvant la diversité culturelle.
Promouvoir l'intégration, le dialogue interculturel et le dialogue avec les religions
Concernant l'intégration, la Commission constate que les politiques dans ce domaine peuvent avoir des effets positifs sur la prévention de la radicalisation violente. C'est pourquoi elle s'est engagée, dans le cadre du programme de La Haye, à prendre des mesures pour promouvoir des politiques nationales d'intégration plus dynamiques. Elle a:
La Commission entend insister sur le fait qu'il convient d'avoir une approche globale de l'intégration. Celle-ci doit comprendre non seulement un accès au marché du travail pour tous les groupes, mais aussi des mesures destinées à:
Concernant le dialogue culturel, la Commission entend formuler une proposition visant à consacrer 2008 Année européenne du dialogue interculturel.
Concernant le dialogue avec les religions, la Commission organise régulièrement des conférences et des séminaires visant à renforcer la compréhension mutuelle et à promouvoir les valeurs européennes. Ainsi, une conférence des ministres de l'Intérieur de l'UE a eu lieu en 2002 sur le thème Le dialogue interconfessionnel - facteur de cohésion sociale en Europe et instrument de paix en Méditerranée. Le but était de débattre de la création d'un forum européen de dialogue interconfessionnel et de dialogue entre les gouvernements et les différentes confessions.
Forces de l'ordre et services de sécurité
La Commission:
Réseaux d'experts
La Commission entend octroyer des crédits pour l'établissement d'un réseau d'experts destiné à présenter une première contribution sur l'état des connaissances relatives à la radicalisation violente au début de 2006.
Elle lancera aussi un appel d'offres pour des études dans ce domaine, qui seront notamment axées sur:
Suivi et recueil de données
La Commission:
Relations extérieures
Le dialogue avec les pays tiers et les partenaires régionaux et, le cas échéant, l'octroi d'une assistance technique à ceux-ci, doivent faire partie intégrante de notre approche pour lutter contre la radicalisation violente et le recrutement des terroristes.
La Commission entend promouvoir l'aide au développement en tant que moyen de lutte contre la radicalisation violente et le recrutement des terroristes. En effet, cette aide peut contribuer à miner la base d'appui des réseaux terroristes en contribuant à la réduction des inégalités, au soutien à la démocratisation et à la bonne gestion des affaires publiques.
La Commission souhaite en outre:
Contexte
Le programme de La Haye prévoit l'établissement d'une stratégie européenne à long terme en matière de lutte contre la radicalisation violente. Cette action s'inscrit dans le cadre d'une approche globale de la prévention de la lutte contre le terrorisme. Les récents attentats terroristes de Londres (juillet 2005) et de Madrid (mars 2004) ont renforcé le caractère prioritaire de la lutte contre la radicalisation violente. Cette communication a servi de document de base à l'élaboration de la stratégie de l'UE contre le terrorisme, adopté par le Conseil Justice et affaires intérieures de décembre 2005.
Termes-clés de l'acte
Dernière modification le: 19.01.2006