Prévenir la propagation des maladies animales telles que la vésiculeuse du porc

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 92/119/CEE — mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle souhaite prévenir la propagation des maladies animales et préserver la rentabilité des élevages. Pour cette raison, elle définit des mesures qui protègent les animaux de certaines maladies.

POINTS CLÉS

Notification

Les pays de l’UE doivent notifier sans délai tout cas de maladies couvertes par la présente directive auprès de l’autorité compétente chargée d’effectuer les contrôles vétérinaires.

Les maladies animales

La directive établit les mesures applicables en cas d’apparition de la fièvre catarrhale du mouton, la maladie vésiculeuse du porc, la peste porcine africaine ou d’une des maladies suivantes:

• la peste bovine;
• la peste des petits ruminants;
• la maladie hémorragique épizootique des cerfs;
• la clavelée et la variole caprine;
• la stomatite vésiculeuse;
• la dermatose nodulaire contagieuse; et
• la fièvre de la vallée du Rift.

Le diagnostic

• Lorsque des animaux sont soupçonnés d’être infectés par une des maladies mentionnées, le vétérinaire officiel est tenu de vérifier la présence de cette maladie dans l’exploitation. À cet effet, il doit mettre en place des mesures d’investigation qui comprennent des prélèvements d’échantillons destinés aux laboratoires.
• L’exploitation concernée ainsi que les autres exploitations qui peuvent être à l’origine de la maladie doivent être placées sous surveillance officielle. L’autorité compétente doit ordonner la mise en place d’un nombre de mesures qui comprennent, entre autres, le recensement et l’isolement de toutes les catégories d’animaux des espèces sensibles.
• Les laboratoires nationaux désignés par les pays de l’UE pour chacune des maladies coordonnent le processus de diagnostic et l’utilisation des réactifs de laboratoire. Ces laboratoires travaillent en coopération avec les laboratoires de l’UE de référence.

Confirmation

Dès que la présence de la maladie dans l’exploitation est confirmée, l’autorité compétente applique les mesures concernant:

• la mise à mort de tous les animaux des espèces sensibles;
• le traitement des matières susceptibles d’être contaminées;
• le nettoyage des bâtiments utilisés pour l’hébergement des animaux;
• les animaux sauvages éventuellement suspects d’être infectés.

Des dérogations peuvent être accordées pour les unités de production saines.

Par ailleurs, l’autorité compétente est tenue de délimiter une zone de protection d’au moins trois km et une zone de surveillance d’au moins dix km autour de l’exploitation infectée, où des mesures spécifiques s’appliquent aux animaux et aux exploitations pour une durée minimale égale à celle de l’incubation de la maladie. Les habitants dans ces zones doivent être informés des mesures adoptées.

La prévention

• La Commission européenne peut décider que la vaccination devrait compléter les mesures de prévention, bien que cela reste exceptionnel. Dans ce cas, les animaux vaccinés doivent être identifiés par une marque visible et ne peuvent pas sortir de la zone de vaccination.
• Un plan d’urgence national établit, dans tous les pays de l’UE, les mesures à mettre en œuvre en cas d’apparition d’une des maladies couvertes par le présent règlement. Ces plans sont approuvés par la Commission et restent susceptibles d’être modifiés selon les circonstances.

Comitologie

La Commission est assistée par le comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 8 janvier 1993. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1^er octobre 1993.

Elle sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO L 62 du 15.3.1993, p. 69-85)

Les modifications et corrections successives de la directive 92/119/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27-46)

Veuillez consulter la version consolidée

Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (JO L 327 du 22.12.2000, p. 74-83)

Veuillez consulter la version consolidée

Décision 2000/428/CE de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d’échantillonnage et des critères pour l’appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc (notifiée sous le numéro C(2000) 1805) (JO L 167 du 7.7.2000, p. 22-32)

dernière modification 26.10.2016