Douane 2013 (2008-2013)

Les administrations douanières des États membres de l'Union européenne (UE) jouent un rôle important pour protéger les intérêts de la Communauté européenne (CE). Elles garantissent également un niveau de protection des citoyens et des opérateurs économiques communautaires équivalent en tout point du territoire de la CE. La présente décision établit le programme d'action Douane 2013 (2008-2013) dans la Communauté. Ce programme a pour but de favoriser la mise en place d'une douane informatisée paneuropéenne qui garantit que les activités des douanes correspondent aux besoins du marché intérieur, qui assure la protection des intérêts financiers de la CE et qui renforce la sécurité et la sûreté.

ACTE

Décision n° 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mai 2007, établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) [Journal officiel L 154 du 14.6.2007].

SYNTHÈSE

Le but du programme Douane 2013 est d'aider les administrations douanières des pays participants à favoriser des échanges légitimes, ainsi qu'à simplifier et à accélérer les procédures douanières. Le programme va être mis en œuvre pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013.

Objectifs

Le programme Douane 2013 aura comme objectifs principaux de:

• favoriser la mise en place d'une douane informatisée paneuropéenne qui garantit que les activités des douanes correspondent aux besoins du marché intérieur, qui assure la protection des intérêts financiers de la CE et qui renforce la sécurité et la sûreté;
• contribuer à la mise en œuvre du code des douanes modernisé;
• faire interagir les administrations douanières de sorte qu'elles exécutent leurs tâches aussi efficacement que si elles constituaient une seule administration;
• renforcer la coopération douanière internationale entre les administrations de douanes de l'UE et les autorités douanières des pays tiers dans le domaine de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement;
• préparer l'élargissement, y compris le partage d'expériences et de connaissances avec les administrations des pays concernés;
• renforcer la coopération ainsi que les échanges d'informations et de meilleures pratiques avec les administrations douanières des pays tiers, en particulier les pays candidats, les pays candidats potentiels et les pays partenaires de la politique européenne de voisinage;
• normaliser et simplifier les systèmes et les contrôles douaniers afin de réduire la charge administrative et les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques;
• recenser, développer et mettre en application les meilleures pratiques de travail.

Actions

Douane 2013 comprendra notamment des actions dans le domaine des systèmes de communication et d'échange d'informations, des analyses comparatives, des séminaires et ateliers, des groupes de projet et groupes de pilotage, des visites de travail, des actions de formation ainsi que des actions de suivi.

Participation au programme

Les pays participants au programme Douane 2013 sont les États membres de l'UE. Le programme est également ouvert à la participation des pays candidats bénéficiaires d'une stratégie de préadhésion, les pays candidats potentiels (après la conclusion d'accords-cadres relatifs à leur participation aux programmes communautaires), ainsi que certains pays partenaires de la politique européenne de voisinage (à condition qu'un niveau suffisant d'approchement soit atteint et conformément aux accords-cadre y afférents).

Incidence budgétaire

Le programme Douanes 2013 se déploiera sur une période de six années, conformément à la durée des perspectives financières 2007-2013. Le montant à la charge du budget communautaire s'élève à 328,8 millions d'euros.

CONTEXTE

Douane 2013 poursuit les activités commencées dans le cadre des programmes précédents dans le domaine des douanes, en particulier Douane 2007, et constitue un support d'une importance croissante pour la réalisation de la douane électronique.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 avril 2005, «Programmes communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013» [COM(2005) 111 final - Non publié au Journal officiel]. En anticipant sa proposition concernant le futur programme Douane 2013 (2007-2013), la Commission propose de prolonger le programme Douane 2007. La Commission estime que le programme Douane contribue à l'objectif d'une croissance économique durable. Un des objectifs du programme 2013 est d'assurer des flux harmonieux du commerce extérieur, tout en contrôlant efficacement les marchandises. Comme dans les programmes précédents, les activités contribuent au fonctionnement harmonieux du marché intérieur en préparant et en assurant une mise en œuvre commune de la législation douanière communautaire. En outre, le nouveau programme doit répondre à de nouveaux défis et aux changements en cours, comme dans le domaine de la sécurité (gestion des frontières extérieures et contrôle de toute la chaîne logistique internationale), la création d'un environnement douanier informatisé et de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2003, portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007). Le programme Douane 2007 (2003-2007) vise à appuyer et compléter les actions engagées par les États membres pour garantir le fonctionnement du marché intérieur dans le domaine douanier. Cette décision sera abrogée avec effet au 1er janvier 2008.

Dernière modification le: 14.06.2007