Système ANIMO

L'Union européenne met en œuvre un réseau informatisé entre les autorités vétérinaires des différents États membres.

ACTE

Décision 91/398/CEE de la Commission, du 19 juillet 1991, relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO).

SYNTHÈSE

Cette décision est prise en vertu de la directive 90/425/CEE du Conseil, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.

À la suite de l'abandon des contrôles vétérinaires aux frontières internes de la Communauté, il est nécessaire de mettre en place un réseau informatisé entre les différentes autorités vétérinaires.

La Commission met en place un système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires "ANIMO" en vue notamment de faciliter les échanges d'informations entre les autorités compétentes des régions où a été délivré un certificat ou document sanitaire accompagnant les animaux et les produits d'origine animale, et les autorités compétentes de l'État membre de destination.

La Commission participe au financement nécessaire à la réalisation de ce réseau "ANIMO".

Des décisions d'application définissent la structure de base du réseau "ANIMO", les modes communautaires de financement des équipements, la liste des unités du réseau, son serveur central, le modèle des messages échangés, les rapports contractuels entre les États membres et la société gérante du serveur central, ainsi que des dispositions dérogatoires provisoires.

ACTES LIÉS

Décision 2003/623/CE de la Commission, du 19 août 2003, concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES [Journal officiel L 216 du 28.08.2003]

La Communauté met en place un système informatique intégrant les fonctionnalités des systèmes ANIMO et SHIFT dans le cadre d'une architecture unique. La Commission dispose pour cela d'un budget de 300 000 euros.

PARTICIPATION FINANCIÈRE

Décision 91/426/CEE [Journal officiel L 234 du 23.08.1991] Décision de la Commission, du 22 juillet 1991, fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO).

Cette décision a été modifiée, en ce qui concerne le délai pour la transmission de certaines pièces justificatives, par la décision 93/4/CEE [Journal officiel L 4 du 08.01.1993].

Décision 93/28/CEE [Journal officiel L 16 du 25.01.1993] Décision de la Commission, du 14 décembre 1992, fixant un financement communautaire complémentaire pour le réseau informatisé ANIMO.

Décision 91/539/CEE [Journal officiel L 294 du 25.10.1991]

Cette décision fixe les modalités d'application de la décision 91/426/CEE.

Complétée par:

- décision 95/85/CE [Journal officiel L68 du 28.03.1995] (Suède);

- décision 94/990/CE [Journal officiel L 378 du 31.12.1994] (Autriche).

RÉSEAU INFORMATISÉ

Décision 91/585/CEE [Journal officiel L 314 du 15.11.1991] Décision de la Commission, du 4 novembre 1991, déterminant la configuration minimale de certains équipements relatifs au réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO).

Décision 91/637/CEE [Journal officiel L 343 du 13.12.1991] Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO.

Cette décision a été modifiée et complétée par les décisions suivantes:

- décision 93/70/CEE [Journal officiel L 25 du 02.02.1993];

- décision 94/307/CE [Journal officiel L 133 du 28.05.1994].

Décision 93/70/CEE [Journal officiel L 25 du 02.02.1993] Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à la codification du message ANIMO.

Cette décision a été modifiée par les décisions suivantes:

- décision 97/628/CE [Journal officiel L 261 du 26.09.1997];

- décision 98/168/CE [Journal officiel L 62 du 03.03.1998];

- décision 1999/874/CE [Journal officiel L 340 du 31.12.1999].

CENTRE SERVEUR

Décision 91/638/CEE [Journal officiel L 343 du 13.12.1991] Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, relative à la désignation d'un centre serveur commun au réseau informatisé ANIMO.

Décision 92/373/CEE [Journal officiel L 195 du 14.07.1992] Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, désignant le centre serveur ANIMO.

Décision 92/486/CEE [Journal officiel L 291 du 07.10.1992]

Décision de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur "ANIMO" et les États membres.

Cette décision a été modifiée par les décisions suivantes:

- décision 93/188/CEE [Journal officiel L 82 du 03.04.1993];

- décision 96/296/CE [Journal officiel L 113 du 07.05.1996];

- décision 97/395/CE [Journal officiel L 164 du 21.06.1997];

- décision 98/222/CE [Journal officiel L 82 du 19.03.1998];

- décision 1999/716/CE [Journal officiel L 289 du 11.11.1999];

- décision 2000/288/CE [Journal officiel L 98 du 19.04.2000];

- décision 2001/301/CE [Journal officiel L 102 du 12.04.2001];

- décision 2002/615/CE [Journal officiel L 196 du 25.07.2002];

- décision 2003/236/CE [Journal officiel L 87 du 04.04.2003].

Décision 92/176/CEE [Journal officiel L 80 du 25.03.1992] Décision de la Commission, du 2 mars 1992, relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau "ANIMO".

UNITÉS LOCALES INFORMATISÉES

Décision 92/341/CEE [Journal officiel L 188 du 08.07.1992] Décision de la Commission, du 3 juin 1992, relative à la recherche informatisée des unités locales ANIMO.

Décision 2002/459/CE [Journal officiel L 159 du 17.06.2002]

Décision de la Commission, du 4 juin 2002, fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE.

Cette décision a été modifiée par les décisions suivantes:

- décision 2002/986/CE [Journal officiel L 344 du 19.12.2002];

- décision 2003/506/CE [Journal officiel L 172 du 10.07.2003].

LISTE DE POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS

Décision 2001/881/CE [Journal officiel L 326 du 11.12.2001], du 7 décembre 2001, établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers.

Cette décision a été modifiée par les décisions suivantes:

- décision 2002/986/CE [Journal officiel L 344 du 19.12.2002];

- décision 2003/506/CE [Journal officiel L 172 du 10.07.2003];

- décision 2004/608/CE [Journal officiel L 274 du 24.08.2004];

- décision 2005/13/CE [Journal officiel L 6 du 08.01.2005].

Dernière modification le: 19.01.2005