Moderniser, rationaliser et rendre plus efficace le réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extra communautaires, tout en offrant des statistiques plus fiables et plus adaptées aux attentes des utilisateurs.

Décision 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extra communautaires de biens (Edicom) [Journal officiel L 76 du 16.03.2001].

Les actions mises en œuvre dans le cadre de la décision 96/715/CE relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) ont donné des résultats positifs. Ainsi, suite à l'expiration de cette décision, la présente prolonge la durée d'Edicom pour une période de cinq ans, de 2001 à 2005.

En vue d'atteindre ces objectifs, une série d'actions (dénommées programme Edicom) sont prévues:

La Commission, assistée par deux comités, est responsable de la mise en œuvre d'EDICOM.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à la fin d'EDICOM, un rapport sur son application, accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de nouvelles actions. Un rapport à la mi-parcours du programme (avant décembre 2003) est également prévu.

Acte	Dated'entrée en vigueur	Date limite de transposition dans les États membres
Décision 507/2001/CE	16.03.2001	-

4) mesures d'application

Décision 2002/314/CE - Journal officiel L113 du 30.04.2002 Décision de la Commission, du 25 avril 2002, relative à la mise en œuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion de statistiques sur les échanges intra et extra communautaires de biens (Edicom).

Cette décision établit les actions couvertes par le programme de travail Edicom qui peuvent bénéficier d'un financement communautaire (annexe I) et la distribution indicative des coûts de ces actions pour l'année 2002 (annexe II).

Décision 2001/490/CE - Journal officiel L 177 du 30.06.2001 Décision de la Commission, du 18 juin 2001, relative à la mise en œuvre de la décision 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extra communautaires de biens (Edicom).

5) travaux ultérieurs

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la réalisation du programme Edicom (1997 - 1999) [COM(2003) 88 final - Non publié au Journal officiel].

Le rapport fournit des informations sur les résultats des actions entreprises pendant la période 1997-1999. Le programme a contribué de manière notable à la mise en application du système Intrastat.

See also