Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures

Vu son objectif de simplifier les formalités administratives tout en renforçant la sécurité aux frontières extérieures, la Commission a adopté une communication relative à la rationalisation de la gestion des contrôles douaniers aux frontières extérieures. Pour ce faire, elle envisage la mise en œuvre d'une approche commune des risques liés aux marchandises, impliquant tous les services concernés, de façon à concentrer aux postes frontières les contrôles des risques les plus élevés. L'objectif de la communication est de permettre aux autorités douanières et aux autres services chargés de la gestion des marchandises aux frontières extérieures de lutter contre les risques pour la sécurité et la sûreté de manière coordonnée sans pour autant imposer de charge démesurée au commerce légitime.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 24 avril 2003, sur le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures [COM(2003) 452 final - Journal officiel C 96 du 21.04.2004]

SYNTHÈSE

Les contrôles douaniers actuels en matière de marchandises ne sont pas suffisants pour protéger les États membres contre les menaces croissantes aux frontières extérieures de l'Union européenne. Les menaces principales sont:

• Les menaces criminelles ou terroristesCette catégorie comprend l'introduction de marchandises interdites telles que des explosifs ou des armes nucléaires, biologiques ou chimiques aussi bien que la contrebande ou le trafic de marchandises illicites comme les drogues, les cigarettes et les marchandises de contrefaçon souvent utilisées pour financer les organisations terroristes ou le crime organisé.
• Les risques pour la santé et la sécurité des consommateursCeux-ci regroupent les produits contaminés, les stupéfiants ou les anabolisants importés sans autorisation et les médicaments ou les produits de consommation non conformes aux normes communautaires de sécurité.
• Les risques environnementaux et sanitaires.Il s'agit entre autres du trafic illégal d'espèces en voie de disparition de la faune et de la flore, de substances radioactives ou des menaces liées à l' introduction non déclarée d'espèces ou produits d'origine animale et végétales dans le territoire de la Communauté.

Actuellement, il existe des divergences entre Etats membres quant aux mesures, priorités, investissements en équipements et en ressources pour combattre ces menaces et pour assurer la protection de la Communauté et de ses citoyens. Par conséquent, il n'y a pas d'harmonisation ni d'uniformité au niveau communautaire des contrôles de sécurité et les réponses aux menaces aux frontières extérieures sont parfois lentes. Il est donc nécessaire d'instaurer une gestion commune et intégrée des frontières extérieures.

Pour renforcer la sécurité des marchandises, les opérations douanières doivent être réorganisées. À cette fin, la communication propose de rationaliser les contrôles douaniers en identifiant ceux qui pourraient être effectués dans des bureaux intérieurs de façon à concentrer aux postes frontières ceux qui, pour des raisons de sécurité, doivent impérativement être effectués en ces points.

La Commission propose l'établissement d'une approche commune des risques aux frontières extérieures. A terme, cela impliquera la participation de tous les services chargés de la sécurité des marchandises y compris la douane, la police, la protection des consommateurs, les services de protection de la santé et de l'environnement dans l'établissement des priorités et la définition des profils de risques communs. Ces profils de risques permettront de sélectionner les données les plus utiles pour l'analyse des risques.

L'approche suggère également qu'à terme, les opérateurs puissent transmettre par voie informatique aux douanes toutes les données relatives aux marchandises, en vue d'une première sélection de risques. Pour faciliter le transfert, l'évaluation et le traitement des données, il faudra donc qu'elles soient délivrées dans un format électronique. La douane devra ensuite centraliser cette information et la transmettre aux services compétents. Pour ce faire, un canal unique de transmission devra être établi et le traitement de cette information devra pouvoir se faire sur base de profils établis par l'ensemble de services concernés. En outre, il faudra assurer que des systèmes de transmission d'informations entre les douanes et les autres services compétents soient établis et opérationnels.

En raison de leur expérience quant à l'identification des flux de marchandises, les douanes devraient pouvoir participer plus étroitement avec les polices aux investigations de fraude et avoir un rôle plus spécifique en ce qui concerne «la police de marchandises».

Pour mettre en œuvre l'approche commune, il faudra assurer la disponibilité des équipements et des ressources humaines nécessaires en tout point de la frontière extérieure. S'agissant d'équipement volumineux ou particulièrement cher, l'on pourrait envisager la spécialisation de certains postes frontières qui seraient alors désignés pour le contrôle de certains types de marchandises bien définies et disposeraient des équipements spécifiques nécessaires. Cela permettrait de mieux répartir les coûts d'équipement et de concentrer l'expertise sur ces postes spécialisés. Cependant, ce processus de spécialisation ne doit pas entraver le commerce légitime en créant des coûts supplémentaires pour le traitement des marchandises dans les postes éloignés des lieux de destination.

La proposition expose des initiatives qui pourraient être mises en place en ce qui concerne le partage de données relatives aux marchandises qui passent d'un pays à l'autre en vue d'une meilleure sélection du trafic à haut risque. Une telle initiative permettra le transfert d'informations du point de vue du pays d'exportation où elles sont plus localisables et plus complètes, ce qui sert à accélérer les procédures douanières sans compromettre la sécurité. La Communauté devrait promouvoir ce principe de responsabilités partagées avec les pays qui partagent une frontière extérieure avec l'UE, et, avec ses partenaires commerciaux principaux.

La Communauté devrait également renforcer les contrôles des exportations.

Pour effectuer une gestion des risques aux frontières extérieures, la Communauté doit renforcer sa coopération avec les pays tiers et les pays limitrophes.

Enfin, il est nécessaire d'adopter des mesures de soutien pour les nouveaux États membres, notamment dans le cadre du programme Douane 2007.

Dernière modification le: 12.07.2005