Stratégie pour l'union douanière

La Commission définit une nouvelle stratégie à suivre dans l'activité douanière de l'Union européenne afin de s'adapter aux mutations actuelles et futures, ainsi que suggérer des actions concrètes à entreprendre.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social, du 8 février 2001, concernant une stratégie pour l'union douanière [COM (2001) 51 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication passe en revue les défis auxquels l'activité douanière doit faire face dans l'actualité et à court terme: l' élargissement de l'Union européenne, la lutte contre la fraude, la criminalité organisée, le rôle des douanes dans la perception des recettes, l'évolution du commerce international, la sécurité des citoyens, les nouvelles techniques d'échanges, l'influence sur la compétitivité des entreprises communautaires et l'importance croissante de la fiscalité indirecte.

La communication cite les meilleures pratiques, la coopération entre les entités intéressées, la formation des fonctionnaires et des opérateurs, la simplification de la législation et les investissements en infrastructure et équipement en tant qu'instruments pour relever les défis signalés.

Les objectifs stratégiques de l'Union européenne, pour les années à venir, dans le domaine des douanes sont:

proposer un cadre fondé sur des règles transparentes, stables et propices au développement du commerce international;
doter la Communauté et les États membres des ressources nécessaires;
protéger la société du commerce déloyal et sauvegarder ses intérêts financiers, commerciaux, sanitaires et environnementaux.

En vue de mettre en place la nouvelle stratégie pour l'union douanière, cinq domaines d'action sont signalés par la Commission: simplifier et rationaliser la législation, améliorer les contrôles douaniers, assurer un bon service aux entreprises, améliorer la formation et améliorer la coopération internationale dans le domaine des douanes.

Simplifier et rationaliser la législation

Des modifications de la législation douanière s'avèrent nécessaires, en vue de faire face aux questions de fraude et de tenir compte de l'évolution du monde des affaires. Des actions concrètes sont signalées dans la communication:

impliquer les opérateurs économiques dans la préparation de la législation et les aider en matière de législation complexe;
poursuivre l'harmonisation des sanctions;
faire en sorte que toutes les réglementations permettent la transmission électronique des données;
améliorer l'application de la législation.

Améliorer les contrôles douaniers

Plusieurs actions sont proposées dans ce domaine:

perfectionner les normes et l'application des contrôles;
améliorer la coopération entre les services de douanes et entre ceux-ci et les autorités fiscales, policières, etc.
utiliser de façon plus efficace l'analyse de risque;
renforcer la lutte contre la contrefaçon, la piraterie et le faux marquage de l'origine;
mettre en œuvre un nouveau système de transit informatisé (NSTI);
appliquer les nouvelles technologies de l'information aux douanes;
développer des modules d'audit conjoints entre la Commission et les États membres.

Assurer un bon service aux entreprises

Les actions suivantes sont signalées par la communication, en vue d'améliorer le service assuré aux entreprises:

simplifier et améliorer les procédures;
faciliter l'accès électronique à l'information douanière;
continuer le travail sur la facilitation du commerce;
utiliser des memoranda d'entente afin de renforcer la coopération.

Améliorer la formation

La formation des agents de douanes et des opérateurs économiques s'avère très nécessaire. La Commission propose:

établir des modules communs de formation;
finaliser l'étude de faisabilité sur l'Académie européenne des douanes;
orienter la formation vers des secteurs problématiques et vers la conformité des entreprises avec la législation.

Améliorer la coopération internationale

Pour améliorer la coopération entre les services de douanes, la communication souligne qu'il faut:

représenter de façon appropriée la Communauté dans les enceintes internationales traitant des questions douanières;
promouvoir la coopération internationale face aux défis de l'élargissement et de la lutte contre la fraude, entre autres.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 1 avril 2008 intitulée « Une stratégie pour l'avenir de l'union douanière » [COM(2008) 169 final - Non publié au Journal officiel]. La présente stratégie vise à compléter la réforme des douanes. Après la modernisation légale et technologique des services des douanes, ce processus doit être appliqué dans les administrations des services de douanes en mettant en valeur sa dimension humaine.

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