L'avenir du textile après 2005

Afin de se préparer à la suppression des quotas aux importations le 1er janvier 2005, la Commission européenne a mis en place un groupe de haut niveau chargé de proposer des recommandations pour améliorer la compétitivité de l'industrie textile européenne. Dans la présente communication, la Commission a examiné plusieurs actions concrètes recommandées par le groupe de haut niveau, et en a tiré les conclusions nécessaires.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 13 octobre 2004, intitulée «L'avenir du textile et de l'habillement après 2005 - Recommandations du groupe «Textile et habillement» de haut niveau» [COM(2004) 668 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'accord sur les textiles et les vêtements de l' OMC et toutes les restrictions aux importations de textiles et de vêtements qui en relèvent ont été abrogés le 1er janvier 2005. Afin de s'y préparer, la Commission a créé, au début de l'année 2004, un groupe de haut niveau pour le textile et l'habillement. Composé de représentants de la Commission et du Parlement européen, de certains États membres, des industriels, des détaillants et des importateurs, des organisations professionnelles européennes, des syndicats et des représentants d'associations locales d'industriels du secteur textile et habillement, celui-ci avait pour mission de proposer des recommandations afin d'améliorer la compétitivité et l'adaptation du secteur aux défis à venir.

La situation économique du secteur du textile a été difficile. La production et l'emploi ont nettement diminué entre 2000 et 2003. L'Union européenne (UE) était moins performante sur ses principaux marchés d'exportation. Le taux de change du dollar et de l'euro a rendu les prix de ses produits moins compétitifs. Enfin, le développement de la zone Euro-Med et les anticipations de l'élimination des quotas ont engendré des délocalisations.

Le groupe de haut niveau a présenté ses premières recommandations (EN) le 30 juin 2004. Dans la présente communication, la Commission a examiné ces recommandations, réparties en cinq domaines.

Recherche et innovation

Dans le domaine de la recherche et du développement, la Commission a approuvé plusieurs initiatives proposées par le groupe de haut niveau, telle que la création d'une plateforme technologique européenne sur le textile et l'habillement. Par ailleurs, elle a invité le secteur à participer à des programmes communautaires dans ce domaine, par exemple le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement ou le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. Le secteur textile peut également améliorer la gestion de sa chaîne d'approvisionnement grâce aux initiatives visant à développer les technologies de la société de l'information.

Éducation, formation et emploi

La Commission a souligné l'importance du dialogue social pour parvenir à des réformes dans ce domaine. Elle a constaté, tout comme le groupe de haut niveau, le besoin d'une stratégie européenne de formation tout au long de la vie pour le secteur textile, ainsi que la nécessité d'assurer une meilleure concordance entre offre et demande de formation. Elle a également attiré l'attention sur les programmes européens offrant des possibilités de financement en la matière, tels que le programme Leonardo da Vinci ainsi que certaines dispositions du Fonds Social Européen.

Autres questions liées à la compétitivité

La Commission a évalué plusieurs questions liées à la compétitivité, parmi lesquelles :

REACH : l'industrie textile est une grande utilisatrice de produits chimiques. C'est pourquoi la Commission a décidé d'examiner l'impact de la politique des substances chimiques sur le secteur;
les droits de propriété intellectuelle (DPI): faire respecter les DPI dans les pays tiers, sensibiliser les détenteurs de droits aux problèmes de la contrefaçon, combattre la contrefaçon et le piratage, tels sont les objectifs de la Commission, qui a prévu la création d'un site Internet sur les DPI et la mise en place de séminaires et de réunions de mise en réseau;
l'accès au financement: les petites et moyennes entreprises (PME) rencontrent de nombreuses difficultés pour accéder aux crédits. Plusieurs instruments financiers communautaires ont donc été mis en place, tels que le plan d'action pour les services financiers permettant de contribuer au financement des PME.

Aspects régionaux

Dans le domaine de la politique régionale, la Commission ne recommande pas d'approche sectorielle. Cependant, il est nécessaire d'anticiper les évolutions du secteur et de mettre en place des programmes appropriés pour atténuer les conséquences socioéconomiques pour les régions où le secteur textile est dominant. Les États membres doivent d'ailleurs mettre en réserve 1 % de la contribution annuelle aux Fonds structurels pour l'objectif de «Convergence» et 3 % de la contribution à l'objectif «Compétitivité régionale et emploi» afin de faire face à des crises locales ou sectorielles imprévues liées à la restructuration économique et sociale ou aux conséquences de la libéralisation du commerce.

Questions de politique commerciale

En matière de politique commerciale, la Commission a examiné quatre questions cruciales pour la compétitivité des entreprises textiles européennes:

la réalisation de la zone euro-méditerranéenne: l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne est décisive pour le secteur textile, puisque cette zone permettra de maintenir l'ensemble de la chaîne de production proche du marché européen et, par conséquent, de réaliser des gains en matière de coûts, de qualité et de proximité. La Commission se concentre donc sur la conclusion des accords de libre-échange entre les pays concernés;
l'accès aux marchés: la Commission poursuit l'ouverture des marchés tout en promouvant des conditions de concurrence équitable, notamment dans le cadre des négociations du programme de Doha. Elle continue également de demander aux membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de baisser leurs tarifs douaniers au niveau le plus bas possible et d'éliminer les obstacles non tarifaires;
les importations chinoises: la Commission a suggéré de contrôler les importations chinoises par le biais des déclarations douanières. Elle a d'ores et déjà pris l'initiative d'établir un dialogue soutenu avec les autorités chinoises responsables;
les instruments de défense commerciale: la Commission a établi des lignes directrices, notamment en matière d'application de clauses de sauvegarde, et a entrepris de faciliter l'utilisation des instruments existants de défense commerciale.

La Commission a souligné en conclusion que l'ensemble de ces actions doit être complété par des initiatives au niveau national et régional. Par ailleurs, afin d'observer les conséquences de la suppression des quotas, la Commission a recommandé au groupe de haut niveau de poursuivre son travail.

Développements ultérieurs

Le groupe de haut niveau a continué de se réunir après l'abolition des quotas. Il a notamment exprimé son soutien à l'accord de Shanghai du 10 juin 2005. Cet accord prévoyait une période d'adaptation de trois années pendant laquelle le taux d'accroissement des importations de textiles en provenance de Chine était limité dans certaines catégories. Suite à une crise des textiles chinois bloqués dans les ports européens depuis le dépassement de leurs quotas d'importation, l'UE et la Chine sont parvenus à un accord le 5 septembre 2005, visant à débloquer les importations chinoises de produits textiles.

Le 18 septembre 2006, le groupe de haut niveau a adopté un rapport de suivi, intitulé «Textile et habillement européens dans un environnement sans quotas» (EN). Il a constaté que la vague d'importations à très bas prix en provenance d'Asie n'avait pas eu l'ampleur tant redoutée et a estimé que l'UE conserverait son avance technologique jusqu'en 2020 au moins. Néanmoins, le secteur a besoin d'une restructuration radicale. Le groupe de haut niveau a recommandé aux entreprises de coopérer davantage, de créer des groupes d'entreprises de grande envergure et de centrer leurs efforts sur l'innovation et le développement.

Bien que les activités du groupe de haut niveau "Textile et habillement" aient formellement pris fin en septembre 2006, les membres du groupe ont souligné l'importance de continuer à surveiller le développement du secteur et de faire un bilan en 2007 des progrès réalisés dans l'application des actions recommandées.

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