Sécurité intérieure de l’UE

La stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action - COM(2010) 673 final

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil- La stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre (COM(2010) 673 final du 22.11.2010)

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle vise à mettre la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne (UE) en action. Axée sur le crime organisé, le terrorisme, la cybercriminalité, la sécurité aux frontières et les catastrophes, elle propose des actions spécifiques sur la période 2011-2014.

POINTS CLÉS

Le Conseil européen a approuvé la stratégie de sécurité intérieure (SSI) de l’Union européenne (UE) lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2010. Cette stratégie énonce les enjeux, les principes et les lignes directrices de la lutte contre la menace à la sécurité que représentent le crime organisé, le terrorisme et les catastrophes d’origine naturelle ou humaine.

La communication énonce cinq objectifs stratégiques, accompagnés chacun d’actions spécifiques, pour relever les défis les plus urgents afin de rendre l’UE plus sûre.

Perturber les réseaux criminels internationaux

Pour combattre le crime, il est nécessaire de perturber les réseaux criminels et d’éliminer les incitations financières qui les motivent. À cette fin, les actions proposées consistent à:

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identifier et démanteler les réseaux criminels: proposer une législation sur la collecte et l’utilisation des données des dossiers passagers, proposer la révision de la législation antiblanchiment et des lignes directrices sur l’usage des registres centraux des comptes bancaires destinés à suivre les mouvements des fonds d’origine criminelle; élaborer une stratégie sur la collecte et l’usage de l’information par les autorités répressives et judiciaires, renforcer les opérations et les équipes d’investigation communes et améliorer l’application du mandat d’arrêt européen;

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protéger l’économie contre l’infiltration par les réseaux criminels: adopter une proposition sur les moyens de suivre et de soutenir les mesures prises par les pays de l’UE pour lutter contre la corruption, créer un réseau de points de contact nationaux et organiser des actions pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle;

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confisquer les avoirs d’origine criminelle: proposer une législation visant à améliorer le cadre juridique en matière de confiscation, créer des bureaux de recouvrement des avoirs et des indicateurs permettant de les évaluer et publier des guides de bonnes pratiques pour empêcher les groupes criminels de récupérer les avoirs confisqués.

Prévenir le terrorisme et s’attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes

Parce que la menace terroriste évolue constamment, les efforts de l’Europe pour lutter contre le terrorisme doivent eux aussi évoluer afin de conserver une avance sur cette menace. À cette fin, une approche européenne cohérente et une action préventive s’imposent:

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donner aux communautés les moyens de prévenir la radicalisation et le recrutement de terroristes: créer un réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, organiser une conférence ministérielle sur la prévention de la radicalisation et du recrutement et élaborer un manuel destiné à soutenir les actions mises en œuvre par les pays de l’UE;

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couper l’accès des terroristes aux sources de financement et aux substances CBRN, et suivre leurs transactions: établir un cadre relatif au gel des avoirs, à la prévention et à l’éradication du terrorisme, mettre en place des actions législatives et non législatives pour mettre en œuvre les plans d’action sur les explosifs et les substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et élaborer une politique relative à l’extraction et à l’analyse des données de messagerie financière dans l’UE;

—	protéger les transports: poursuivre le développement du régime de sûreté aérienne et maritime de l’UE.

Accroître le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace

L’évolution rapide des technologies de l’information crée de nouvelles formes de menaces. Dans la lutte contre la cybercriminalité, les pays de l’UE doivent collaborer pour poursuivre leur action:

—	développer les capacités répressives et judiciaires: établir un centre européen de la cybercriminalité pour faciliter la coopération entre les pays et les institutions de l’UE et développer les capacités d’enquête et de poursuite des pays de l’UE;

—	collaborer avec les entreprises du secteur afin de donner des moyens d’action aux citoyens et de les protéger: créer un système de signalement des actes de cybercriminalité et élaborer des orientations sur la coopération dans la lutte contre les contenus internet illicites;

—	améliorer la capacité de réaction aux cyberattaques: créer un réseau d’équipes nationales et européennes d’intervention en cas d’urgence informatique (CERT) et un système européen de partage d’information et d’alerte (SEPIA).

Renforcer la sécurité par la gestion des frontières

En ce qui concerne la circulation des personnes, l’UE peut envisager la gestion des migrations et la lutte contre la criminalité comme un double objectif de la stratégie de gestion intégrée des frontières. Les instruments qui améliorent la sécurité de la circulation des marchandises sont complémentaires et sont constamment améliorés pour faire barrage à des organisations criminelles toujours plus sophistiquées. Dans cette optique, les actions proposées consistent à:

—	exploiter pleinement le potentiel d’EUROSUR: Eurosur sera totalement mis en œuvre dans le but de sauver la vie de migrants et de prévenir la criminalité aux frontières de l'UE;

—	accroître la contribution de Frontex aux frontières extérieures: rédiger des rapports annuels sur la criminalité transfrontalière qui serviront de base aux opérations communes;

—	développer une gestion commune des risques liés au franchissement des frontières extérieures par les marchandises: améliorer les capacités d’analyse et de ciblage des risques à l’échelle de l’UE;

—	améliorer la coopération interservices au niveau national: élaborer des analyses communes des risques à l’échelle nationale, améliorer la coordination des contrôles aux frontières effectués par les services nationaux et développer des meilleures pratiques pour la coopération interservices.

Renforcer la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes

Les menaces horizontales que représentent les crises et les catastrophes d’origine naturelle ou humaine exigent d’améliorer l’efficacité et la cohérence des pratiques de gestion des catastrophes et des crises de longue durée. C’est l’objectif des actions suivantes:

—	tirer pleinement parti de la clause de solidarité: adopter une proposition sur l’application de la clause de solidarité;

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développer une approche tous risques de l’évaluation des menaces et des risques: élaborer des orientations sur la gestion des catastrophes, développer des approches nationales, établir des aperçus intersectoriels des risques potentiels et des menaces en cours, développer une initiative relative à la sécurité sanitaire et établir une politique de gestion des risques;

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interconnecter les différents centres de reconnaissance des situations: renforcer les liens entre les systèmes sectoriels d’alerte précoce et les mécanismes de coopération en cas de crise et adopter une proposition d’amélioration de la coordination des informations classifiées entre les institutions et les organismes de l’UE;

—	développer une capacité européenne de réaction d’urgence aux catastrophes: proposer l’établissement d’une capacité européenne de réaction d’urgence.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (COM/2011/0790 final du 25.11.2011).

La Commission conclut que d'importants progrès avaient été réalisés en ce qui concerne les 5 objectifs stratégiques, mais qu'il restait encore beaucoup à faire pour garantir la sécurité du citoyen européen. Des progrès doivent être réalisés dans tous les domaines prioritaires, et notamment en matière de lutte contre la grande criminalité organisée et contre la menace croissante qui pèse sur les systèmes informatiques.

Outre l'identification d'activités futures concrètes et spécifiques, des progrès supplémentaires doivent être accomplis en ce qui concerne:

—	la coopération entre les autorités judiciaires et répressives;

—	l'élaboration d'une approche administrative de la répression des formes graves de criminalité;

—	le cadre pour les mesures administratives liées au gel des avoirs des terroristes et pour améliorer la sécurité des transports terrestres;

—	la ratification de la Convention de Budapest dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité;

—	les propositions relatives aux frontières intelligentes et l'amélioration de la coopération interservices au niveau national.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (COM(2013) 179 final du 10.4.2013).

Ce deuxième rapport s'intéresse aux progrès accomplis en 2012 et identifie les défis à relever en 2013. Il conclut que la mise en œuvre de la SSI de l'UE est en bonne voie. De nombreuses actions ont été entreprises dans le cadre des cinq objectifs de cette stratégie, mais certains aspects doivent encore être abordés.

Outre l'identification d'activités futures concrètes et spécifiques, les principaux défis à relever en 2013 sont: la criminalité organisée, le blanchiment d'argent, la corruption, les trafics illicites et les groupes criminels organisés transnationaux. Un autre défi important pour 2013 est l'amélioration des instruments de lutte contre l'extrémisme violent, qui ne cesse de croître.

Le dernier rapport de mise en œuvre sera présenté en 2014. Il évaluera les progrès accomplis à ce jour et examinera les défis futurs dans le domaine.

dernière modification 21.09.2015