Le programme de Stockholm

Le programme de Stockholm fournit une feuille de route pour le travail de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour la période 2010-2014.

ACTE

Le programme de Stockholm – Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens [Journal officiel C 115 du 4.5.2010].

SYNTHÈSE

Le programme de Stockholm établit les priorités de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour la période 2010-2014. Sur la lancée des résultats obtenus dans le cadre des programmes de Tampere et de La Haye, il vise à relever les défis futurs et à renforcer le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité au moyen d’actions qui mettent l’accent sur les intérêts et les besoins des citoyens.

Afin de garantir une Europe sûre où les libertés et les droits fondamentaux des citoyens sont respectés, le programme de Stockholm est axé sur les priorités suivantes:

L’Europe des droits

La citoyenneté européenne doit évoluer d’une notion abstraite vers une réalité concrète. Elle doit procurer aux ressortissants de l’UE les libertés et les droits fondamentaux énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les citoyens de l’UE doivent être en mesure d’exercer ces droits, au sein de l’UE comme à l’extérieur, tout en sachant que leur vie privée est respectée, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. L’Europe des droits doit être un espace dans lequel:

les citoyens et les membres de leur famille peuvent exercer pleinement le droit à la libre circulation;
la diversité est respectée et les groupes les plus vulnérables de la population (les enfants, les minorités comme les Roms, les victimes de la violence, etc.) sont protégés, et le racisme et la xénophobie sont combattus;
les droits des suspects et des accusés sont protégés dans les procédures pénales;
la citoyenneté de l’UE encourage la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE à travers la prise de décision transparente, l’accès aux documents et une bonne administration et garantit aux citoyens le droit à la protection consulaire en dehors de l’UE.

L’Europe de la justice

Un espace européen de justice doit voir le jour dans toute l’UE. L’accès des citoyens à la justice doit être facilité, de sorte que leurs droits soient mieux appliqués dans l’UE. Dans le même temps, la coopération entre les autorités judiciaires et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’UE doivent être renforcées, dans les affaires civiles et pénales. À cette fin, les pays de l’UE doivent utiliser l’e-justice (les technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la justice), adopter des règles minimales communes visant à rapprocher le droit pénal et civil et renforcer la confiancetiliser mutuelle. L’UE doit également viser la cohérence avec l’ordre juridique international afin de créer un environnement juridique sûr pour interagir avec les pays tiers.

L’Europe qui protège

Le programme de Stockholm recommande l’élaboration d’une stratégie de sécurité intérieure de l’UE, en vue d’améliorer la protection des citoyens et la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Dans un esprit de solidarité, la stratégie aura pour objectif de renforcer la coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que la coopération dans la gestion des frontières, la protection civile et la gestion des catastrophes. La stratégie de sécurité intérieure sera constituée d’une approche proactive, horizontale et transversale, avec des tâches clairement réparties pour l’UE et ses pays. Elle mettra l’accent sur la lutte contre la criminalité transfrontalière, notamment:

la traite des êtres humains;
les abus sexuels, l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie enfantine;
la cybercriminalité;
la criminalité économique, la corruption, la contrefaçon et la piraterie;
les stupéfiants.

Dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, la sécurité intérieure est nécessairement liée à la sécurité extérieure. Par conséquent, il convient de tenir compte de la stratégie européenne de sécurité extérieure et du renforcement de la coopération avec les pays tiers.

L’accès à l’Europe

L’UE doit développer davantage sa gestion intégrée des frontières et ses politiques de visas afin de garantir un accès légal efficace à l’Europe aux ressortissants des pays tiers, tout en assurant la sécurité de ses propres citoyens. Des contrôles stricts aux frontières sont nécessaires pour lutter contre l’immigration clandestine et la criminalité transfrontalière. Dans le même temps, l’accès doit être garanti aux personnes qui nécessitent une protection internationale et aux groupes de personnes vulnérables, telles que les mineurs non accompagnés. Par conséquent, le rôle de la Frontex (Agence européenne des frontières extérieures) doit être renforcé pour lui permettre de répondre plus efficacement aux défis actuels et à venir. La deuxième génération du système d’information Schengen (SIS II) et le système d’information sur les visas (VIS) sont également essentiels pour renforcer le système de contrôle des frontières extérieures et doivent donc devenir pleinement opérationnels. Le travail doit aussi se poursuivre sur l’élaboration de la politique commune des visas et l’intensification de la coopération consulaire régionale.

L’Europe de la solidarité

Sur la base du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, l’UE doit développer une politique migratoire globale et flexible. Cette politique doit se concentrer sur la solidarité et la responsabilité et répondre aussi bien aux besoins des pays de l’UE qu’à ceux des migrants. Elle doit prendre en considération les besoins du marché du travail des pays de l’UE, tout en minimisant la fuite des cerveaux des pays tiers. Il convient aussi de mettre en place des politiques d’intégration volontaristes garantissant les droits des migrants. En outre, la politique migratoire commune doit inclure une politique de retour efficace et durable et le travail doit se poursuivre en matière de prévention, de contrôle et de lutte contre l’immigration clandestine. Il est également nécessaire de renforcer le dialogue et les partenariats avec les pays non membres de l’UE (les pays d’origine et de transit), notamment en poursuivant le développement de l’approche globale sur la question des migrations.

Des efforts doivent être entrepris pour mettre en place le régime d’asile européen commun (RAEC) d’ici 2012. À cet égard, la création du Bureau européen d’appui en matière d’asile est indispensable. En offrant une procédure d’asile commune aux pays de l’UE et un statut uniformisé pour les personnes ayant obtenu une protection internationale, le RAEC créerait un espace de protection et de solidarité au sein de l’UE.

L’Europe et la mondialisation

La dimension extérieure de la politique de l’UE doit également être prise en considération dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité. Cela contribuera à résoudre les problèmes connexes auxquels l’UE est actuellement confrontée et renforcera les possibilités de coopération avec les pays tiers. L’action de l’UE dans ce domaine consiste à respecter les principes suivants:

maintenir une politique unique pour les relations extérieures de l’UE;
travailler en partenariat avec les pays non membres de l’UE (y compris les pays candidats, les pays voisins et ceux appartenant à l’EEE et à Schengen, les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie);
promouvoir les normes et les valeurs européennes et internationales, ainsi que la ratification des conventions des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de la Conférence de La Haye de droit international privé;
échanger des informations sur les activités bilatérales et multilatérales;
agir dans un esprit de solidarité, de cohérence et de complémentarité;
utiliser efficacement tous les instruments et les ressources disponibles;
informer sur les actions relatives à la dimension extérieure de la justice et des affaires intérieures et assurer leur suivi et leur évaluation;
adopter une approche proactive pour les relations extérieures.

Le programme de Stockholm est mis en œuvre au moyen d’un plan d’action qui sera adopté d’ici juin 2010.

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