Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Cette communication présente le plan d’action de l’Union européenne sur la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, qui privilégie une approche tous risques axée sur la prévention, la détection, la préparation et la gestion d’incidents CBRN.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 24 juin 2009 sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’Union européenne – un plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN.

SYNTHÈSE

Les risques d’acquisition par des groupes terroristes de matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) exigent des mesures coordonnées basées sur une approche tous risques de la prévention et de l’identification de tels cas. Au cours des dernières années, de telles mesures ont été prises à l’échelle nationale et à l’échelle de l’Union européenne.

Développements à ce jour

La réponse aux menaces CBRN relève principalement de la responsabilité des États membres, dont bon nombre sont bien équipés pour coordonner les actions à l’échelle nationale. En cas de crise ayant des implications transfrontalières, des procédures et des outils ont été mis en place au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les États membres, notamment le mécanisme communautaire de protection civile et le dispositif pour la coordination dans les situations d’urgence et de crise (CCA). En outre, le comité de sécurité sanitaire et le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) apportent un soutien pour répondre aux menaces sanitaires.

Le Conseil européen de Gand en 2001 a suscité les premières actions au niveau de l’Union européenne visant à contrer la menace CBRN, suivies par l’adoption en 2002 du «programme visant à améliorer la coopération dans l’Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires». Le programme de solidarité de l’Union européenne face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes a été adopté en 2004 et inclus dans la stratégie et le plan d’action de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme établis en 2005. Les instruments utilisés en matière de relations extérieures de l’Union européenne sont en particulier la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (stratégie ADM) et l'instrument de stabilité, l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Plan d’action CBRN de l’Union européenne

En février 2008, la Commission a instauré un groupe d’étude CBRN afin d’élaborer la politique dans le domaine. Son rapport final publié en janvier 2009 sert de base au plan d’action CBRN de l’Union européenne. L’objectif principal de la politique CBRN est de réduire la menace que les incidents CBRN font peser sur les citoyens et les dommages qu’ils leurs causent par:

• le recours à une approche de la sécurité basée sur le risque;
• la protection efficace des matières CBRN;
• l’amélioration des échanges d’information en matière de sécurité entre les États membres;
• le développement ultérieur des systèmes de détection au sein de l’Union européenne;
• la mise à disposition des outils nécessaires pour gérer les incidents CBRN.

À cette fin, un plan d’action européen cohérent fixant des priorités qui associent toutes les parties prenantes est mis en œuvre. Il identifie trois principaux domaines de travail:

• la prévention: qui, en tant que secteur d’activité central, devrait d’abord impliquer l’évaluation des risques pour définir les matières CBRN à haut risque à traiter en priorité, puis se concentrer sur la sécurité et le contrôle de ces matières et des infrastructures connexes;
• la détection, qui est considérée comme un complément indispensable de la prévention et qui est cruciale pour assurer une réaction appropriée. Par conséquent, il convient d’installer et d’utiliser des systèmes de détection tant aux frontières extérieures de l’Union que dans chaque État membre. Au niveau de l’Union européenne, les efforts se concentreront sur l’élaboration de normes minimales de détection de matières CBRN, la mise en place de procédures d’essais et de certification, et l’amélioration des échanges de bonnes pratiques de détection;
• la préparation et la réaction, pour lesquelles il convient de renforcer les mesures existantes, en particulier en ce qui concerne les plans d’urgence CBRN, les flux d’information, les outils de modélisation et les capacités à mettre en œuvre des contre-mesures et en matière d’enquêtes criminelles.

Ces domaines d’action sont soutenus au titre de diverses mesures horizontales.

Le plan d’action sera principalement mis en œuvre dans le cadre de structures existantes, notamment le mécanisme européen de protection civile et l’instrument financier de protection civile. Le programme de l’Union européenne sur la résilience dans le domaine CBRN sera également lancé pour mettre en commun les actions de protection civile du plan. Un groupe consultatif CBRN sera mis en place pour permettre à la Commission et au groupe d’étude CBRN de poursuivre leur collaboration pendant la mise en œuvre.

La mise en œuvre du plan d’action sera financée au titre des programmes existants, principalement les programmes spécifiques «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» et «Prévenir et combattre la criminalité». Un financement complémentaire peut également être octroyé au titre de l’instrument financier de protection civile, du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et du programme de l’Union européenne dans le domaine de la santé (2008-2013). La mise en œuvre fera l’objet d’un suivi régulier et un réexamen du plan d’action est prévu en 2013.

Relations extérieures

La stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massives, dite stratégie ADM, adoptée en décembre 2003, est le principal volet de la politique de l’Union en matière de relations extérieures associé à la menace CBRN. Une mise à jour de la stratégie qui a abouti à de «nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs», adoptés en décembre 2008. Les pays tiers bénéficient d’une aide en particulier au titre de l’instrument de stabilité. Par ailleurs, les centres d’excellence CBRN régionaux et le mécanisme de facilité de soutien des experts seront instaurés dans l’optique de gérer les risques CBRN à l’échelle internationale. Des clauses standard concernant la lutte contre le terrorisme et les armes de destruction massives sont également utilisées dans des accords conclus avec des pays tiers.

Dernière modification le: 18.12.2009