Renforcer l’approche globale de la question des migrations

Cette communication, qui fait suite à la communication «Une politique commune de l’immigration pour l’Europe» présentée par la Commission le 17 juin 2008, est l’un des piliers les plus importants du pacte européen sur l’immigration et l’asile, également adopté en octobre 2008. Elle appelle à une intensification de la coordination et des synergies entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers, en vue d’atteindre une plus grande efficacité et une meilleure cohérence dans l’application concrète de l’approche globale de la question des migrations.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 octobre 2008 – Renforcer l’approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies [COM(2008) 611 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication fait état de la mise en œuvre de l’approche globale de la question des migrations. Elle présente les perspectives d’avenir et suggère des améliorations en matière de coordination, de cohérence et de synergies. Elle porte à la fois sur l'évolution thématique et sur les aspects géographiques de l’approche globale.

Les migrations économiques légales

La collaboration avec les pays tiers devrait être renforcée afin de répondre aux besoins de main-d’œuvre de l’Union européenne. Par conséquent, les migrants potentiels devraient être informés des règles et des procédures applicables à l’entrée légale dans l’Union européenne et des risques associés à l’immigration clandestine. Dans cette optique, un portail sur les migrations sera créé et des campagnes d’information ciblées seront menées. Il est également essentiel d’assouplir les conditions d’admission des travailleurs migrants au sein de l’Union européenne et de faciliter la mobilité pour la recherche ou pour les affaires. À cette fin, la Commission propose:

• de mettre en œuvre la première génération de partenariats pour la mobilité en tant que mécanisme de coopération stratégique;
• de développer les centres d’information et de gestion des migrations;
• d’élaborer des instruments destinés à mieux faire correspondre l'offre et la demande d'emploi;
• de favoriser l’échange des meilleures pratiques entre les parties prenantes;
• de renforcer les mesures juridiques et opérationnelles qui encouragent la migration circulaire;
• de mettre en place des centres communs de traitement des demandes de visa.

Lutte contre l’immigration clandestine

Dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, l’Union européenne apporte son assistance aux pays tiers dans la gestion de leurs frontières. Le Conseil a invité la Commission à examiner la possibilité d’élargir le mandat de Frontex dans ce contexte. Afin de lutter contre la traite des êtres humains et les activités des passeurs, l'Union européenne soutient la mise en œuvre d’instruments internationaux et de plans d’action nationaux contre la traite, ainsi que la révision de la législation concernée. Elle a également intensifié le dialogue et la coopération sur ces questions avec les pays partenaires. À cet égard, la Commission propose de soutenir:

• la collecte d’informations sur l’évolution des routes migratoires à destination de l’Union européenne;
• le développement de la gestion des migrations dans des pays tiers clés;
• l’adoption et la mise en œuvre de stratégies nationales de gestion intégrée des frontières dans les pays tiers;
• la création d’une infrastructure de surveillance des frontières dans le cadre du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) par une coopération renforcée avec les pays tiers;
• la mise en œuvre du plan d’action de Ouagadougou et l’élaboration de stratégies contre la traite par des organisations régionales.

Migrations et développement

Les actions dans le domaine des migrations et du développement doivent être approfondies et affinées. Les principes du consensus européen pour le développement devraient être appliqués à cette fin, en particulier pour s’attaquer aux causes profondes des migrations. Il est par ailleurs essentiel d’intégrer les politiques de migration dans les politiques concernées. En conséquence, la Commission propose d’améliorer:

• les systèmes d’envoi de fonds;
• la participation des groupes de migrants et des organisations des diasporas dans le processus décisionnel de l’Union européenne;
• la cohérence des politiques au service du développement, en particulier en ce qui concerne la fuite des cerveaux;
• l’accès à un enseignement et à une formation professionnels de qualité et les perspectives et conditions d’emploi dans les régions caractérisées par une forte émigration;
• l’application du consensus européen pour le développement aux questions qui touchent à l’emploi, à la gouvernance et à l’évolution démographique;
• l’étude des rapports entre le changement climatique et les migrations ainsi que leur impact actuel et futur.

Les routes migratoires

En ce qui concerne les routes migratoires du sud, le mot d’ordre est «cohérence», tant sur le plan politique qu’au niveau de la mise en œuvre. À cette fin, la Commission entend promouvoir une coopération intra-africaine et l’établissement de cadres politiques en matière de migration africaine. À l’échelon européen, la Commission prévoit de gérer la coopération UE-Afrique par l’intermédiaire de l’équipe de l’UE chargée de la mise en œuvre dans le domaine des migrations, de la mobilité et des partenariats pour l’emploi.

La dimension «migrations et développement» devrait également s’étendre à la coopération entre l’Union européenne et les régions bordant l’UE à l’est et au sud-est. Les questions telles que les migrations de main-d’œuvre, les envois de fonds, le retour et la réinsertion des migrants, ainsi que les réseaux des diasporas devraient également être prises en compte.

D’autres régions telles le Caucase du Sud, l’Asie centrale, le Moyen-Orient, l’Asie, l’Amérique latine et les Caraïbes ont également une incidence sur la politique européenne en matière d’immigration clandestine et de migration économique légale. Par conséquent, une approche différenciée, à la fois bilatérale et multilatérale, devrait être adoptée à l'égard de ces régions en vue d’intensifier le dialogue et la coopération.

Une meilleure gouvernance

L’approche globale exige la mise en place d’un cadre pratique pour une meilleure gestion des migrations. Par conséquent, sa cohérence et son efficacité doivent être améliorées. La coordination entre les échelons européen, national, régional et local, et avec les pays tiers doit également être renforcée. Il convient d’intégrer le partage des informations sur les objectifs politiques de l’Union européenne en matière de migration au dialogue et à la coopération avec les pays tiers. En outre, l’Union européenne et ses États membres devraient rendre leur profil plus visible et promouvoir l’approche globale dans les différents cadres de coopération.

Enfin, l’efficacité de l’approche globale est également liée à son financement. Par conséquent, les instruments de financement communautaires, et ceux en provenance des États membres et d’autres sources externes, demandent à être révisés et leur utilisation, améliorée.

Dernière modification le: 07.11.2008