Clean Sky

L'initiative technologique conjointe (ITC) «Ciel propre» vise à créer un partenariat de recherche public-privé à l’échelle européenne dans le domaine aéronautique pour développer les technologies nécessaires à un système aérien propre, innovant et concurrentiel.

ACTE

Règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 18 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky.

SYNTHÈSE

L'initiative technologique conjointe (ITC) «Clean Sky» («Ciel propre») s'inscrit dans le cadre du programme spécifique «Coopération» (7e programme-cadre de recherche et de développement technologique - 7e PC).

Objectifs

Créée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2017, «Clean Sky» vise principalement à:

accélérer le développement de technologies adaptées à une génération de transports aériens plus propres;
garantir une coordination efficace de la recherche aéronautique à l'échelle de l'Europe;
permettre la mise en place d'un système de transport aérien innovant et compétitif;
améliorer la production de connaissances de même que l'exploitation des résultats de la recherche.

En termes de chiffres, «Clean Sky» vise à réduire, d'ici à 2020, les émissions de CO2 de 50 %, celles de NOx de 80 % et la pollution sonore de 50 %.

Les «démonstrateurs technologiques intégrés» (DTI)

Six domaines techniques, touchant à tous les aspects de ce qui fait un aéronef, appelés «démonstrateurs technologiques intégrés», constituent la structure de «Clean Sky». Ils serviront de cadre aux travaux de recherche depuis la phase expérimentale jusqu'au stade des démonstrations en vol.

Plus concrètement, les six DTI sont:

le DTI relatif aux aéronefs à voilure fixe intelligents ciblé sur les technologies d'ailes;
le DTI relatif aux avions de transport régional verts (moteurs, gestion de l'énergie et nouvelles configurations silencieuses);
le DTI relatif aux giravions verts ciblé sur l'installation de pales et de moteurs innovants, moins bruyants, réduisant les traînées, plus économes en carburant et utilisant des trajectoires de vol respectueuses de l'environnement;
le DTI relatif aux systèmes pour des opérations respectueuses de l'environnement ciblé notamment sur les équipements et les architectures ainsi que sur la gestion thermique;
le DTI relatif aux moteurs durables et verts visant au développement de technologies pour des systèmes à basse pression légers et silencieux de même qu'à la réduction des oxydes d'azote (NOx);
le DTI relatif à l'écoconception qui portera sur le cycle de vie des matériaux et des composants (conception, fabrication, entretien et destruction/recyclage).

Un évaluateur technique indépendant est chargé de l'évaluation et du suivi des résultats des recherches dans ces différents domaines afin d'optimiser au maximum l'impact du programme eu égard à ses objectifs environnementaux.

Membres et organes

Ses membres fondateurs sont:

l'Union européenne (UE), représentée par la Commission;
douze responsables de DTI et les associés;
toute entité publique ou privée (industrie, entreprises, PME, centres de recherche, universités, etc.) issue d'un État membre ou d'un pays associé au 7e PC qui, sous certaines conditions et sous réserve de l'approbation du comité directeur, peut se porter candidate à l'adhésion.

Ses organes sont:

le comité directeur;
le directeur exécutif;
les comités de pilotage des DTI;
le comité de pilotage de l'évaluateur technologique;
le forum général.

Le groupe des représentants des États est l'organe consultatif de l'entreprise.

Budget

La contribution communautaire maximale s'élève à 800 millions d'euros, issus des crédits budgétaires alloués au thème «Transports» du programme spécifique «Coopération». À cela s'ajoute une contribution (au moins) équivalente des autres membres de l'entreprise, soit un budget total de 1,6 milliard d'euros.

Dispositions générales

Organe communautaire, «Clean Sky» jouit de la personnalité juridique.

De plus amples informations quant aux objectifs et activités de l'ITC «Clean Sky», à son statut et à son fonctionnement, au rôle et aux tâches de ses membres et organes, et à son financement sont disponibles en annexe de ce règlement.

Contexte

Outre «Clean Sky», cinq autres initiatives de ce type sont envisagées dans les secteurs de la miniaturisation (ENIAC), des systèmes informatiques invisibles (ARTEMIS), des médicaments innovants, de l'hydrogène et des piles à combustibles et de la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES).

Références

Acte	Entrée en vigueur - Date d'expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Règlement (CE) n° 71/2008	7.2.2008 - 31.12.2017	-	JO L 30 du 4.2.2008

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 71/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

See also