Une stratégie d'innovation élargie pour l'UE

Cette communication présente une stratégie d'innovation élargie pour l'Europe, en réponse à l'invitation du Conseil européen, suite à la communication « Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et de l'emploi » et aux recommandations du rapport « Créer une Europe innovante ». La Commission indique que l'Union européenne (UE) doit devenir une société fondée sur l'innovation. L'objectif est notamment de définir un cadre pour promouvoir toutes les formes d'innovation et de favoriser le développement de marchés porteurs propices à l'innovation. L'UE a un potentiel d'innovation exceptionnel, mais ce potentiel est sous-exploité et le cadre réglementaire et économique européen n'est pas assez favorable à l'innovation.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 13 septembre 2006, intitulée « Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE » [COM(2006) 502 final-Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Afin de pouvoir rivaliser avec ses concurrents, l'Europe doit devenir plus inventive, innover davantage et mieux réagir aux besoins et préférences des consommateurs. Une stratégie d'ensemble est proposée à cet effet.

L'Union européenne (UE) a déjà pris des mesures importantes:

• la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi de 2005 fixe des politiques et des réformes visant à rendre le cadre réglementaire et économique européen plus favorable à l'innovation;
• la communication de la Commission d'octobre 2005 « Davantage de recherche et d'innovation » définit un programme de 19 domaines d'action pour l'UE et les États membres;
• les programmes de réforme nationaux, basés sur les lignes directrices intégrées de la stratégie de Lisbonne de 2005, incitent les États membres à prendre des mesures ciblées en faveur de l'innovation et à utiliser les fonds structurels dans ce but.

En dépit de ces initiatives, l'économie de l'UE n'est pas encore l'économie innovante mondiale qu'elle doit être. Le rapport « Créer une Europe innovante » (rapport Aho) recommande une action urgente pour mieux exploiter le potentiel d'innovation de l'UE. Selon ce rapport, il est nécessaire de rendre l'environnement des entreprises plus propice à l'innovation. La Commission estime également que l'innovation doit faire partie des valeurs sociétales de base, et que les citoyens ne doivent pas la craindre mais plutôt comprendre qu'elle bénéficie à l'ensemble de la société.

Dans ce contexte, la présente communication a pour but de:

• fournir un cadre aux discussions sur l'innovation aux niveaux national et européen ;
• identifier de nouveaux domaines d'action;
• introduire une stratégie visant à faciliter la création et la commercialisation de nouveaux produits et services innovants dans des domaines prometteurs.

Une Union européenne plus innovante

L'éducation est une condition essentielle pour créer une société tournée vers l'innovation. L'UE et ses États membres doivent donc faciliter la modernisation et la restructuration des systèmes d'éducation pour qu'ils puissent fournir les compétences indispensables à l'innovation, notamment entrepreneuriales, dans les domaines de l'écrit, des sciences, des mathématiques, des langues et du numérique.

L'UE manque notamment de compétences adéquates dans le domaine des sciences et des techniques, et la part totale des diplômés des filières scientifiques et techniques diminue. Il est donc nécessaire d'y remédier pour que la capacité future de l'Europe à innover ne soit pas minée.

Pour que les chercheurs puissent acquérir de nouvelles connaissances et découvrir de nouvelles applications, leur mobilité transnationale ainsi que leur mobilité structurelle (entre les milieux universitaires et l'industrie) sont également importantes. Dès lors, un marché du travail ouvert et compétitif pour les chercheurs doit être mis en place.

Des barrières qui entravent le potentiel d'innovation de l'UE subsistent au sein du marché intérieur. Elles touchent:

• les biens et les services;
• les consommateurs qui veulent y accéder;
• la mobilité des travailleurs;
• la disponibilité de fonds de capital-risque.

Le secteur des services présente une opportunité d'innovation importante qu'il faut exploiter (ce secteur constitue plus des deux tiers du PIB et de l'emploi). La création d'un véritable marché intérieur pour les services et le soutien au financement et à la création de PME innovantes dans les services doivent permettre de saisir cette opportunité.

L'environnement réglementaire doit être amélioré. L'innovation doit s'appuyer sur une réglementation prévisible, flexible, simple et efficace qui renforce la confiance des consommateurs, qui protège la propriété intellectuelle et qui fournit des normes ouvertes et interopérables. Le succès mondial des entreprises européennes dépend de la mise en place rapide de ces normes. En ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, la Commission pense que le plus important est d'adopter un brevet communautaire efficace et d'un coût abordable pour les entreprises. Dans l'immédiat, la mise en œuvre du protocole de Londres permettrait d'améliorer la situation des entreprises au regard des droits de propriété intellectuelle (DPI). Une meilleure application des DPI sur les marchés étrangers est également cruciale.

Tous les acteurs concernés (les entreprises, le secteur public, les consommateurs) publics et privés doivent participer au processus d'innovation. Leur coopération doit être encouragée, notamment sous les formes suivantes:

• les clusters * dans lesquels les entreprises font partie d'un ensemble et intéragissent les unes avec les autres. Ceux-ci accentuent notamment la productivité, encouragent la recherche et deviennent un centre de développement de compétences. Les instruments communautaires soutiennent les politiques de clusters, car elles favorisent l'innovation. Une coopération européenne transnationale importante, par-delà les frontières nationales, doit permettre de favoriser l'émergence de clusters européens de classe mondiale;
• le transfert de connaissances doit être amélioré entre les organismes de recherche publics et l'industrie;
• les partenariats stratégiques entre entreprises et universités. Il faut renforcer ces partenariats en vue de réduire le fossé culturel qui existe entre la recherche universitaire et les besoins des entreprises;
• l' Institut européen de technologie (IET) que la Commission veut créer en vue d'établir un partenariat intégré de la science, de l'entreprise et de l'éducation pour développer un nouveau modèle pour l'innovation. Étudiants, chercheurs et entreprises travailleront ensemble au sein de communautés de la connaissance et de l'innovation notamment afin de développer des connaissances dans des domaines prioritaires et d'améliorer des compétences en matière de gestion de la recherche et de l'innovation.

L'innovation et la recherche requièrent un appui financier important. Les objectifs nationaux pour la recherche pourraient augmenter le niveau d'investissement en recherche et développement dans l'ensemble de l'UE, s'ils sont atteints. Certaines mesures communautaires sont également prévues pour mieux financer la recherche et l'innovation :

• le septième programme-cadre qui accroîtra le financement de la recherche collaborative pour la période 2007-2013 ;
• les initiatives technologiques conjointes (JTI) qui fourniront un nouveau cadre de financement pour réaliser des agendas de R&DT (recherche et développement technologique) dans des secteurs qui déterminent la compétitivité industrielle;
• l'affectation d'une large proportion des 308 milliards d'euros des fonds structurels à l'investissement dans le savoir et l'innovation;
• le programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) qui prévoit notamment une augmentation de 60% des instruments financiers en faveur de l'entreprenariat et de l'innovation;
• la facilité de financement à risque partagé (FFRP) qui soutiendra par des prêts et des garanties l'investissement privé dans des projets de R&DT et de démonstration à haut risque;
• l' initiative JEREMIE (EN) (Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises) qui aidera les États membres à élaborer des instruments financiers en faveur des PME;
• les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État relatives au capital-risque qui permettront aux États membres de mieux orienter l'aide d'État vers les déficiences du marché qui paralysent l'offre de capital-risque et qui entravent le financement suffisant des activités de recherche et d'innovation;
• le nouvel encadrement des aides d'Etat à la R&D (recherche et développement) et à l'innovation qui doit notamment permettre aux Etats membres de réorienter leurs dépenses en faveur de l'aide aux jeunes entreprises innovantes, des services de conseil et de soutien à l'innovation, du prêt de personnel qualifié, de l'innovation en matière de procédé et d'organisation, et des clusters;
• les incitations fiscales à la R&D et à l'innovation.

Le secteur public doit, quant à lui, adopter des approches novatrices et exploiter des technologies nouvelles dans l'administration publique en vue de donner l'exemple pour créer une société plus innovante.

Marchés porteurs

L'UE doit favoriser l'émergence de marchés porteurs afin de faciliter la mise sur le marché de produits et services innovants dans des domaines prometteurs. L'émergence de ces marchés est tributaire d'une forte demande de la part des consommateurs pour des produits et services novateurs. L'objectif est d'identifier des secteurs où l'élimination de barrières permettra l'apparition de nouveaux marchés. Les parties intéressées, notamment l'initiative Europe INNOVA (EN) et les Plates-formes technologiques, devront contribuer à l'identification et à la suppression des obstacles spécifiques qui entravent l'émergence de marchés favorables à l'innovation. Différents domaines sont propices à l'émergence de marchés porteurs, par exemple l'éco-innovation et la construction, la sécurité intérieure et la défense, les transports, les applications spatiales et la santé.

Une meilleure gouvernance européenne au profit de l'innovation

Le changement structurel en faveur de l'innovation doit être conduit par un leadership politique. Les États membres doivent, quant à eux, continuer à reconnaître et soutenir l'innovation comme priorité majeure du partenariat pour la croissance et l'emploi. Le Conseil « Compétitivité » est invité à évaluer régulièrement l'incidence des politiques nationales de l'innovation sur la compétitivité.

Une structure de gouvernance améliorée pour l'innovation est nécessaire afin de mettre en place les politiques préconisées par la présente communication. Il est essentiel d'établir dans chaque État membre des systèmes d'innovation solides qui s'appuient sur les moteurs de l'innovation tels que l'éducation et le transfert de connaissance. Des mécanismes de coordination nationale définis dans le cadre du processus de Lisbonne devraient être mis en place par les pays de l'UE afin de veiller à ce que leurs stratégies d'innovation soient effectivement mises en œuvre. Dans le contexte de la surveillance multilatérale basée sur le traité, la structure de gouvernance de la stratégie révisée de Lisbonne fournit un forum pour les discussions de politique et l'échange au niveau communautaire des meilleures pratiques en ce qui concerne l'innovation. Le rapport annuel 2007 de la Commission donnera un aperçu de l'état des travaux, en s'appuyant sur les différentes discussions thématiques sur l'innovation qui ont eu lieu au Conseil en 2006. Enfin, des lignes directrices intégrées devraient être adoptées pour guider le processus sur trois ans, et la Commission évaluera les réformes et les politiques des États membres dans le domaine de l'innovation.

Feuille de route

Dix actions sont retenues comme prioritaires dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi:

• l'accroissement des dépenses publiques des Etats membres consacrées à l'éducation et à la promotion de l'innovation via le système éducatif et la modernisation des universités;
• la création d'un Institut européen de technologie opérationnel en 2009 ;
• l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie par la Communauté et les États membres pour créer un marché européen de la main-d'oeuvre ouvert pour les chercheurs;
• la promotion du transfert de connaissances entre les universités, les organisations de recherche publiques et l'indutrie;
• la mobilisation de la politique de cohésion européenne pour la période 2007-2013 en faveur de l'innovation, y compris l'affectation à cet objectif d'une proportion ambitieuse des fonds disponibles;
• l'adoption par la Commission d'un nouvel encadrement de l'aide publique à la recherche, au développement et à l'innovation avant fin 2006, permettant un redéploiement des aides publiques vers ces objectifs;
• la présentation par la Commission d'une nouvelle stratégie relative aux brevets et la préparation d'une stratégie DPI (droits de propriété intellectuelle) plus exhaustive;
• l'élaboration d'une initiative sur "les prélèvements au titre des droits d'auteur" permettant au cadre juridique sur les droits d'auteur d'être notamment plus favorable à la mise en place de nouveaux produits et services;
• l'instauration, en 2007, d'une stratégie pour faciliter l'émergence de marchés porteurs;
• la diffusion, d'ici la fin de 2006, d'un manuel sur la manière dont les marchés publics peuvent stimuler l'innovation.

Dernière modification le: 24.04.2007