Sixième Programme-cadre (2000-2006): Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance

Ce programme spécifique a pour objectif de mobiliser les capacités de recherche européennes en sciences économiques, politiques, sociales et humaines nécessaires à la compréhension de la société de la connaissance et des relations entre ses citoyens d'une part, et entre ses citoyens et ses institutions d'autre part, et pour s'attaquer aux problèmes liés à l'émergence de cette nouvelle société.

Décision 2002/834/CE du Conseil, du 30 septembre 2002, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: « Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche » (2002-2006) [Journal officiel L 294 du 29.10.2002].

La formation d'une vision commune de la dimension sociale et humaine autour de l'objectif stratégique fixé par l'Union européenne (UE) à Lisbonne, visant à faire de l'Europe «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale» d'ici à 2010, est un défi permanent à la fois pour les scientifiques, pour les chercheurs en sciences sociales, humaines, économiques, politiques et pour les décideurs politiques.

Le devoir de toute gouvernance démocratique est d'assurer une prise en considération des questions sociales, humaines et économiques dans ses activités de recherche et d'informer ses citoyens sur tous les aspects sociaux liés aux progrès scientifiques et technologiques réalisés dans les différents domaines couverts.

Etant donné le caractère récent de la notion « d'économie et société fondées sur la connaissance » et son importance centrale dans la stratégie européenne de relance et de modernisation, il est nécessaire de promouvoir en appui aux politiques publiques nationales et européennes des travaux de recherche et d'analyse dans ce domaine.

Des travaux d'ampleur ont été lancés et doivent se poursuivre sur des sujets comme la gouvernance, certaines questions de politique économique, le fonctionnement du marché intérieur ou les effets de la monnaie unique, les politiques de l'emploi, les questions de développement régional, les problèmes d'intégration sociale ou des minorités culturelles. De nouveaux thèmes d'interrogation et d'investigation directement liés à l'actualité politique doivent impérativement être explorés de façon collective en mettant en commun les ressources intellectuelles des pays européens.

Le sixième programme-cadre et, dans un contexte plus large, la construction d'un espace européen de la recherche encouragent la mobilisation et l'amélioration du potentiel européen de la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines. Ces actions permettront de poursuivre l'approche des questions socio-économiques liées à la recherche dans le contexte de la stratégie de Lisbonne.

Le budget dans le 6ème programme-cadre destiné à cette priorité est de 225 millions d'euros et les actions s'articulent autour des deux grands thèmes suivants:

L'objectif de la recherche et de la science dans ce domaine vise à contribuer à la compréhension des facteurs qui entourent la connaissance et les phénomènes qui affectent la société de la connaissance. Ces actions tiennent comptent des aspects économiques, politiques, sociaux, culturels et cognitifs de la connaissance, de sa dynamique, de sa teneur et de ses interactions scientifiques et technologiques y compris avec l'enseignement et les entreprises. Finalement, une attention particulière est également apportée aux problèmes et défis posés par les questions de développement régional, les problèmes d'intégration sociale ou des minorités culturelles, la migration ou l'immigration et l'élargissement. Les travaux de recherche visent en particulier à:

- améliorer la production, la diffusion et l'utilisation des connaissances et leurs effets sur le développement économique et social;

- parvenir à une compréhension globale de la manière dont une société de la connaissance peut promouvoir les objectifs sociétaux de développement durable, de cohésion sociale et géographique et d'amélioration de la qualité de la vie dans l'UE, en tenant pleinement compte de la variété des modèles sociaux européens et des aspects liés au vieillissement de la population.

- développer des scénarios comparatifs à travers l'Europe, permettant d'améliorer la base sur laquelle reposeront la formulation et la mise en œuvre des stratégies de transition vers une société de la connaissance aux niveaux national et régional.

Ce second domaine a pour objet de soutenir, notamment dans le contexte d'une intégration et d'une mondialisation poussée et du point de vue de l'histoire et du patrimoine culturel, la recherche sur:

- les conséquences de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la démocratie, la notion de légitimité, et le fonctionnement des institutions,

- la recherche sur la redéfinition des domaines de compétence et de responsabilité et les nouvelles formes de gouvernance,

- les questions liées à la résolution des conflits et au rétablissement de la paix et de la justice, y compris la sauvegarde des droits fondamentaux,

- et l'émergence de nouvelles formes de citoyenneté et d'identité culturelles, les formes et l'impact de l'intégration et de la diversité culturelle en Europe; le dialogue social et culturel englobant l'Europe ainsi que le reste du monde.

- le soutien à des recherches et études comparatives transnationales et le développement des statistiques et d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs;

- la constitution et l'exploitation d'infrastructures de recherche et de bases de données et de connaissances à l'échelle européenne.

Références

Acte	Dated'entrée en vigueur	Date limite de transposition dans les États membres
Décision 1513/2002/CE	Date d'application: 01.01.2003Date d'expiration: 31.12.2006	-

Document de travail des services de la Commission: « Science, société et citoyens en Europe » [SEC (2000) 1973 - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: « L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance » [COM (2000) 567 final - Non publié au Journal officiel].

Gouvernance européenne: un Livre blanc [COM (2001) 428 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission « Une initiative européenne pour la croissance : investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l'emploi » - Rapport intermédiaire au Conseil européen [COM (2003) 579 final - Non publié au Journal officiel].