Troisième rapport d'étape sur la cohésion: vers un nouveau partenariat pour la croissance, l'emploi et la cohésion

Le troisième rapport d'étape sur la cohésion constitue une mise à jour de la situation et des tendances qui ont émergé dans les régions de l'Union européenne (UE) depuis la publication du troisième rapport sur la cohésion économique et sociale en février 2004. Ce rapport d'étape représente la situation actuelle en ce qui concerne les disparités économiques entre les régions des États membres de l'UE élargie. Le document s'inscrit principalement dans le contexte de l'avenir de la politique de cohésion après 2006, des objectifs en matière de croissance et d'emploi, ainsi que du bilan à mi-parcours des Fonds structurels de 2004.

ACTE

Communication de la Commission, du 17 mai 2005, Troisième rapport d'étape sur la cohésion: vers un nouveau partenariat pour la croissance, l'emploi et la cohésion [COM(2005) 192 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Depuis l'adoption du troisième rapport sur la cohésion économique et sociale en février 2004, l'UE s'est élargie de 15 à 25 États membres en mai 2004. Le Conseil européen a ensuite lancé une initiative concernant la croissance et l'emploi en mars 2005, initiative destinée à revitaliser la stratégie de Lisbonne suite à sa révision à mi-parcours. Le troisième rapport d'étape couvre également un certain nombre de thèmes importants pour la politique régionale et de cohésion qui ont émergé dans le cadre de la révision à mi-parcours des Fonds structurels en 2004.

Ce troisième rapport d'étape sur la cohésion traite des sujets suivants:

• les disparités économiques et sociales dans l'UE élargie;
• la politique de cohésion de l'UE et l'agenda de Lisbonne au cours de la période 2000 - 2006;
• l'avenir de la politique de cohésion et les objectifs en matière de croissance et d'emploi.

Les disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Les disparités en termes de PIB par habitant (mesurés en parités de pouvoir d'achat) entre les vingt-cinq États membres de l'UE (UE-25) sont considérables. En 2003, les niveaux de PIB par habitant sont compris entre 41 % de la moyenne de l'UE en Lettonie et 215 % au Luxembourg. En 2002, année la plus récente pour laquelle des données régionales sont disponibles, les niveaux de PIB par habitant au niveau régional étaient compris entre 189 % de la moyenne de l'UE-25 dans les dix régions les plus prospères et 36 % dans les dix régions les moins prospères.

Plus du quart de la population de l'UE-25 vit dans 64 régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. Dans les nouveaux États membres, cette situation concerne 90 % de la population totale (à l'exception des régions de Prague, de Bratislava et de Budapest, ainsi que Chypre et la Slovénie). Dans les États membres de l'UE avant l'élargissement du 1er mai 2004 (UE-15), 13 % de la population vit dans des régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire (les régions sont concentrées géographiquement dans le Sud de la Grèce, au Portugal, dans les parties méridionales de l'Espagne et de l'Italie, ainsi que dans les nouveaux Länder de l'Allemagne).

Les taux d'emploi dans les États membres de l'UE-25 étaient en moyenne de 62,9 % en 2003. Ce pourcentage est nettement inférieur à l'objectif des 70 % fixé dans l'agenda de Lisbonne pour 2010 (ou 67 % pour 2005). Pour atteindre l'objectif des 70 %, 22 millions d'emplois supplémentaires sont nécessaires (7 millions dans les nouveaux États membres, une augmentation de l'emploi d'un quart). Au total, 200 des 254 régions de l'UE sont en deçà de l'objectif de 70 %, près de 15 % de la population vit dans des régions où le taux est inférieur à 55%. En général, le taux d'emploi reste faible dans la plupart des régions prospères.

Les différences entre les États membres de l'UE-25 sont marquées en matière de productivité. La productivité est à 30 % de la moyenne communautaire en Pologne et dans les trois pays baltes, mais à 150 % au Luxembourg et en Irlande. D'un côté, la productivité est inférieure à 25 % de la moyenne communautaire dans 15 régions. De l'autre, la productivité dépasse la moyenne dans les régions ayant un PIB par habitant au-dessus de cette moyenne.

Au cours de la période 1995-2002, les régions dont le PIB a le plus augmenté sont concentrées dans les pays à forte croissance (Irlande, États baltes, Slovaquie et Pologne). Dans la plupart des États membres, les taux de croissance régionale varient sensiblement, par exemple dans les nouveaux États membres, le Royaume-Uni et la Finlande.

Dans l'UE-25, 10 % des habitants vivent dans les régions les moins riches. Ils ne représentent que 2,2 % du PIB total en 2002, contre 1,5 % en 1995. En revanche, les 10 % de la population qui vit dans les régions les plus prospères représentent 18,3 % du PIB en 2002, contre 18 % en 1995. Dans cette optique, les disparités à l'intérieur des États membres sont les plus marquées en Hongrie, mais elles sont également importantes en République tchèque, en Slovaquie, au Royaume-Uni et en Belgique. Ces disparités sont les plus faibles en Grèce, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en Suède.

Dans l'ensemble, les disparités se sont réduites dans l'UE depuis 1995. Néanmoins, elles ont plus rapidement diminué entre les États membres qu'entre les régions. Néanmoins, les disparités régionales sont en baisse.

La politique de cohésion de l'UE et l'agenda de Lisbonne au cours de la période 2000 - 2006

Le 3ème rapport d'étape fait ressortir clairement un lien entre l'agenda renouvelé de Lisbonne et les priorités en matière de dépenses dans le cadre de la politique de cohésion. On assiste à une orientation croissante des programmes des Fonds structurels vers les objectifs de Lisbonne, jusqu'à plus de 50 % dans certains programmes. Le degré de congruence semble être plus élevé dans les régions relativement plus prospères, mais plus faible dans les régions moins développées.

En 2004, les évaluations à mi-parcours des interventions des Fonds structurels, y compris l'allocation de la réserve de performance, ont permis d'adapter les différents programmes au cours de la période de programmation actuelle pour l'UE-15. Elles ont fourni l'occasion de mieux contribuer aux priorités de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) et à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Les évaluations à mi-parcours des interventions des Fonds structurels ont démontré que:

• nombreux sont les États membres à avoir utilisé la réserve de performance pour renforcer leur soutien à l'économie de la connaissance, ainsi qu'à l'esprit d'entreprise ;
• l'objectif 1 continue d'être orienté vers des projets traditionnels (concernant, par exemple, les transports et d'autres infrastructures);
• certains États membres à grandes zones d'objectif 1 ont mis l'accent sur la recherche et l'innovation;
• les mesures visant à promouvoir la croissance économique et la compétitivité semblent avoir été renforcées, en particulier dans le cadre de l'objectif 2;
• dans le cadre des objectifs 1 et 2, l'éducation et la formation continuent d'occuper une place importante dans la plupart des programmes.

L'avenir de la politique de cohésion et les objectifs en matière de croissance et d'emploi

Le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale établit les principes de base pour la réforme de la politique régionale et de cohésion de l'UE pour la période 2007-2013. À la suite de ce rapport, la Commission a présenté de nouvelles propositions législatives pour les Fonds et instruments à finalité structurelle en juillet 2004.

Le 22 et 23 mars 2005, le Conseil européen a lancé une initiative concernant la croissance et l'emploi, destinée à revitaliser la stratégie de Lisbonne après sa révision à mi-parcours. Les conclusions du Conseil explicitent l'importance de la politique de cohésion comme instrument pour contribuer à la réussite de la stratégie de Lisbonne. Le Conseil européen recommande que:

• les ressources communautaires, y compris la politique de cohésion, soient mobilisées pour les trois dimensions - économique, sociale et environnementale - de la stratégie ;
• les acteurs régionaux et locaux s'approprient davantage la stratégie et participent activement à sa réalisation;
• de plus grandes synergies entre les fonds communautaires et ceux de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les projets de recherche et de développement (R&D) soient établies;
• le niveau général des aides d'État soit réduit;
• des investissements dans les infrastructures soient réalisés;
• plus d'emplois soient créés grâce à des politiques d'emploi plus volontaristes ;
• les États membres élaborent des programmes nationaux de réforme concernant la croissance et l'emploi, en concertation avec les partenaires régionaux et nationaux.

Pour tenir compte des synergies entre la politique de cohésion et la stratégie de Lisbonne - et les renforcer - , la Commission a également proposé une approche plus stratégique ciblée sur la croissance et l'emploi pour la période 2007-2013. Inscrites dans le cadre réglementaire général proposé pour la prochaine période, ces « orientations stratégiques » serviront de base pour un cadre de référence stratégique national destiné à définir des priorités pour les États membres et les régions. En même temps, les orientations renforcent la cohérence avec les grandes orientations de politique économique générale et la stratégie européenne pour l'emploi.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 18 février 2004: Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale [COM(2004) 107 final - Non publié au Journal officiel].

Proposition de règlement du Conseil, du 14 juillet 2004, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion [COM(2004) 492 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 5 juillet 2005: Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 [COM(2005) 299 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 24.10.2005