Animaux et produits d’aquaculture – règles de police sanitaire
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 2006/88/CE - conditions de police sanitaire applicables aux animaux d’aquaculture
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle définit:
POINTS CLÉS
Champ d’application
La directive ne s’applique pas aux poissons ou aux coquillages utilisés à des fins décoratives, capturés dans leur milieu naturel ou destinés à être transformés en farines de poisson, aliments pour poissons, huiles de poissons ou produits similaires.
Agrément
Les autorités nationales des pays de l’UE doivent veiller à ce que toutes les fermes aquacoles soient agréées.
Pour recevoir leur agrément, les fermes aquacoles doivent:
Les autorités nationales doivent dresser, tenir à jour et rendre public un registre des fermes aquacoles agréées.
Prévention des maladies
Notification
Lutte contre les maladies
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 14 décembre 2006. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le jeudi 1 mai 2008.
La directive 2006/88/CE sera remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 2 avril 2021.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14-56)
Les modifications successives de la directive 2006/88/CE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Décision 2008/392/CE de la Commission du 30 avril 2008 aux fins de l’application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d’une page d’information fondée sur l’Internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés (JO L 138 du 28.5.2008, p. 12-20)
Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7-11).
Voir la version consolidée.
dernière modification 04.05.2020