Prévention et lutte contre la peste porcine africaine

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2002/60/CE — Dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit des mesures de prévention, de contrôle et d’éradication contre la peste porcine africaine, une maladie infectieuse généralement fatale chez les porcs et les sangliers, avec de graves répercussions socio-économiques.

POINTS CLÉS

Les pays de l’Union européenne (UE) doivent s’assurer que toute suspicion de peste porcine africaine fait l’objet d’une notification immédiate aux autorités compétentes. Une fois la maladie confirmée, les résultats des investigations doivent être communiqués à la Commission européenne et aux autres pays de l’UE.
Si la présence de la maladie ne peut pas être écartée, l’exploitation doit être placée sous surveillance officielle, et les déplacements des porcs, des produits à base de viande porcine, des objets et des déchets susceptibles de transmettre la maladie, ainsi que les déplacements de personnes et de véhicules sont restreints.
Une fois la présence de la maladie officiellement confirmée, tous les porcs de l’exploitation sont mis à mort et leurs cadavres transformés sous surveillance officielle. Toute viande, toute matière ou tout déchet susceptibles d’être contaminés doivent être détruits, transformés ou subir un traitement assurant la destruction du virus, et ce conformément aux instructions du vétérinaire officiel. Une zone de protection de 3 km au minimum, inscrite dans une zone de surveillance de 10 km, doit être délimitée autour du foyer.
Si des sangliers sont suspectés d’être infectés, les pays de l’UE doivent en informer les propriétaires de porcs et les chasseurs, et examiner tous les sangliers abattus par arme à feu ou découverts morts. La zone infectée doit être définie, les exploitations placées sous surveillance officielle et une éventuelle interdiction de chasser mise en place.
Le document SANCO/7138/2013 comporte les lignes directrices concernant la surveillance et la lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers.
Les pays de l’UE concernés doivent soumettre à la Commission un plan d’éradication de la maladie.
Les pays de l’UE doivent établir des plans d’intervention, en tenant compte des facteurs locaux, tels que la densité des porcs, susceptibles d’influencer la dispersion du virus.
Des experts de la Commission peuvent procéder à des contrôles sur place afin d’assurer l’application uniforme de la présente directive.

Adoption de l’acte d’exécution

En 2014, la Commission a adopté un acte d’exécution (décision 2014/709/UE) qui définit les mesures zoosanitaires à mettre en œuvre pour lutter contre la peste porcine africaine dans les pays de l’UE (ou dans certaines régions de ces pays) qui sont touchés. Ces mesures incluent l’interdiction d’expédier des porcs vivants, des viandes de porc, des produits carnés à base de porc, du sperme, des ovules et des embryons de porcs.

L’annexe de la décision, laquelle est régulièrement mise à jour, se divise en quatre parties. Les zones des pays de l’UE concernés sont répertoriées et délimitées aux sections I à IV de l’annexe, différenciées selon le niveau de risque basé sur la situation épidémiologique de la peste porcine africaine.

Abrogation

Cette directive sera abrogée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 9 août 2002 et est entrée en vigueur dans les pays de l’UE le 1^er juillet 2003.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

Peste porcine africaine (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27-46)

Les modifications successives de la directive 2002/60/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63-78)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine (JO L 143 du 11.6.2003, p. 35-49)

dernière modification 18.09.2019