Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2003/99/CE sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit les exigences minimales à respecter dans tous les pays de l’Union en vue de renforcer leurs systèmes existants de surveillance des maladies et des infections qui peuvent être transmises directement ou indirectement entre les animaux et les humains.

POINTS CLÉS

Cette directive renforce la surveillance des pays de l’Union en matière de:

zoonoses (toute maladie et infection naturellement transmissible directement ou indirectement entre l’animal et l’homme);
agents zoonotiques (tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose); et
la résistance antimicrobienne * associée.

Accroître la surveillance des zoonoses et de la résistance antimicrobienne

Les pays de l’Union sont responsables de la mise en place et du maintien de leurs systèmes de surveillance. La surveillance s’applique au stade de la production primaire * ou à d’autres stades de la chaîne alimentaire, y compris aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.

La surveillance concerne en priorité les zoonoses suivantes:

brucellose,
campylobactériose,
échinococcose,
listériose,
salmonellose,
trichinellose,
tuberculose due à Mycobacterium bovis,
les Escherichia coli vérotoxiques.

La surveillance concerne également, en fonction de la situation épidémiologique:

des zoonoses virales (calicivirus, virus de l’hépatite A, virus de la grippe, rage, et virus transmis par les arthropodes);
des zoonoses bactériennes (borréliose, botulisme, leptospirose, psittacose, tuberculose autre que celle spécifiée ci-dessus, vibriose, yersiniose et agents responsables);
des zoonoses parasitaires (anisakiase, cryptosporidiose, cysticercose et toxoplasmose).

Méthode de surveillance

Parfois, les informations recueillies dans le cadre de la surveillance de routine se révèlent insuffisantes. Pour une (ou plusieurs) zoonose(s), des programmes coordonnés de surveillance peuvent s’avérer nécessaires afin d’évaluer un risque spécifique ou de définir des valeurs de référence.

Les pays de l’Union sont chargés de veiller à ce que la surveillance fournisse des données comparables concernant l’apparition d’une résistance antimicrobienne chez les agents zoonotiques et, si cela se révèle nécessaire, chez d’autres agents d’importance.

La surveillance des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne chez les animaux, ainsi que dans les denrées alimentaires et dans les aliments pour animaux est complémentaire à la surveillance des souches humaines réalisée conformément à la décision n^o 1082/2013/UE sur la lutte contre les menaces transfrontières graves sur la santé.

Enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire

Les autorités compétentes de chaque pays de l’Union doivent procéder à une enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire en recueillant des informations sur le profil épidémiologique, les denrées alimentaires pouvant être impliquées et les causes potentielles du foyer.

Partage d’informations

Le partage d’informations est nécessaire pour obtenir des données exhaustives et comparables au niveau de l’Union. Dans chaque pays de l’Union, une ou plusieurs autorités compétentes coopèrent avec les autorités responsables de la santé animale, de l’alimentation animale et de l’hygiène alimentaire. Particulièrement dans le cas de foyers de toxi-infection alimentaire, l’échange rapide d’informations grâce aux réseaux d’alerte (par exemple le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) est essentiel pour minimiser l’impact sanitaire et économique d’une telle épidémie. Des laboratoires communautaires ou nationaux de référence sont également désignés pour garantir une analyse hautement qualitative des échantillons.
Les pays de l’Union doivent déterminer les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne et soumettre un rapport à la Commission européenne au plus tard à la fin du mois de mai chaque année. La Commission transmet ces rapports à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui les étudie avant de publier un rapport annuel au plus tard fin novembre chaque année.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 12 décembre 2003. Elle devait intégrer le droit national des pays de l’Union avant le 12 avril 2004.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

Toxi-infection alimentaire (zoonoses) (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Résistance antimicrobienne: aptitude d’un micro-organisme à survivre ou à proliférer en présence d’une concentration donnée d’un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou à tuer les micro-organismes de cette même espèce.

Production primaire: la production, l’élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d’animaux d’élevage avant l’abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31-40)

Les modifications successives de la directive 2003/99/CE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive n^o 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n^o 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1-15)

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1-15).

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Voir la version consolidée.

dernière modification 29.01.2018