Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Communication sur la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube

Document de travail des services de la Commission — Plan d’action accompagnant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION ET DE CE PLAN D’ACTION?

• La stratégie de l’UE pour la région du Danube (EUSDR) est une stratégie macrorégionale* développée conjointement par les pays de la région du Danube, les parties prenantes et la Commission européenne, élaborée pour faire face aux défis communs importants. Elle vise à créer des synergies et à coordonner les politiques et les initiatives existantes dans la région du Danube.
• Le plan d’action de l’EUSDR 2020 est une réponse intégrée à ces défis communs. Elle met à jour et resserre les actions de 2010, en les situant dans un contexte stratégique, comprenant le Pacte vert pour l’Europe et la transition numérique, elle assure également les liens pour relier les actions à d’autres programmes.

POINTS CLÉS

La région du Danube est un espace délimité par son bassin fluvial, situé majoritairement sur le territoire de l’Union européenne (UE). Sur le plan géographique, elle concerne: l’Allemagne (le Bade-Wurtemberg et la Bavière), l’Autriche, la Slovaquie, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Moldavie et l’Ukraine (régions riveraines du Danube).

Défis

La stratégie fait face à des défis importants, notamment:

• la mobilité: l’exploitation des grands avantages des voies d’eau intérieures sur le plan de l’environnement et de l’efficacité, y compris la multimodalité, l’amélioration de l’interconnexion avec d’autres bassins fluviaux et la modernisation des ports fluviaux;
• l’énergie: un approvisionnement plus diversifié renforcera la sécurité énergétique, alors que l’amélioration de l’efficacité énergétique, en particulier l’économie d’énergie et l’utilisation de plus de sources d’énergie renouvelable, est cruciale;
• l’environnement: le Danube est un fleuve extrêmement pollué et l’incidence sur l’environnement des réseaux de transport, des complexes touristiques ou des installations de production d’énergie doit être examinée;
• les risques: les graves inondations, les sécheresses et les cas de pollution industrielle surviennent fréquemment — la prévention, la préparation et une réelle capacité de réaction nécessitent une coopération étroite et le partage d’informations;
• les considérations socio-économiques: de fortes disparités caractérisent la région, combinées à un manque de coopération, tant au niveau financier qu’institutionnel;
• la sécurité, grande criminalité et criminalité organisée: il existe des problèmes importants, notamment la traite des êtres humains et la contrebande, tandis que la corruption mine la confiance du public et entrave le développement.

Plan d’action 2020

Les propositions d’action visent à:

• répondre à un besoin d’action commune généralement reconnu;
• avoir une incidence sur la macrorégion ou une partie importante de celle-ci, à savoir transnationale;
• être faisables pour les acteurs de la région du Danube (du point de vue pratique, légal et financier);
• être réciproquement cohérentes et solidaires.

• 1.

  Mettre en place des liaisons

  Améliorer la mobilité et la multimodalité:

  • Mobilité des voies navigables, notamment:
    • l’amélioration des voies navigables et des infrastructures portuaires, ainsi que leur gestion;
    • le développement des entreprises;
    • la modernisation de la flotte;
    • l’amélioration de la qualité de l’éducation et de l’emploi;
    • des procédures administratives simplifiées, harmonisées et numérisées.
  • Mobilité au niveau routier, ferroviaire et aérien, comprenant les actions suivantes:
    • compléter le réseau réseau transeuropéen de transport (RTE-T) traversant la région;
    • soutenir les corridors de fret ferroviaire faisant partie du réseau ferroviaire européen, afin d’élargir le fret compétitif aux pays candidats et voisins (voir Politique européenne de voisinage dans le glossaire);
    • renforcer la coopération dans le domaine du trafic aérien afin d’améliorer la connectivité régionale;
    • assurer la mobilité et des systèmes de transport métropolitain durables;
    • améliorer l’infrastructure transfrontalière régionale/locale et l’accès aux zones rurales;
    • développer une planification nodale future pour la multimodalité.
  • Énergie durable, notamment:
    • une meilleure exploration de la biomasse, de l’énergie solaire, thermique, hydraulique et éolienne;
    • la promotion de l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments et les systèmes de chauffage;
    • la promotion de la décarbonation et la réduction des polluants atmosphériques dans le secteur du transport;
    • la mise en commun de meilleures pratiques et le développement d’activités visant à réduire la pauvreté énergétique, en protégeant les consommateurs vulnérables et en permettant aux consommateurs de participer au marché de l’énergie;
    • l’exploration de nouvelles solutions innovantes de stockage d’énergie;
    • la promotion du partage des informations et des meilleures pratiques pour améliorer la coopération et mettre en place des projets communs.
  • Promotion de la culture et du tourisme, des relations interpersonnelles, comprenant les actions suivantes:
    • encourager le tourisme durable et tirer parti des projets EUSDR;
    • stimuler le tourisme culturel et le patrimoine culturel;
    • investir dans des produits, des services de qualité durables, des formes et des infrastructures innovatrices;
    • favoriser les compétences, l’éducation et la création d’emplois;
    • promouvoir et encourager le développement des activités culturelles et des secteurs créatifs.
• 2.

  Protéger l’environnement

  • Rétablir et conserver la qualité des eaux:
    • promouvoir la surveillance, la prévention et la réduction de la pollution de l’eau provenant de substances dangereuses et émergentes;
    • continuer à stimuler les investissements dans la construction, l’amélioration, la conservation et la rénovation des installations de traitements des eaux urbaines usées;
    • promouvoir la prévention et la réduction de la pollution diffuse, promouvoir la rétention des nutriments, ainsi que l’irrigation intelligente et la réutilisation des eaux;
    • améliorer les connaissances relatives à la protection des ressources en eau et à la préservation de l’approvisionnement en eau potable;
    • promouvoir des mesures permettant la migration des poissons dans le bassin fluvial;
    • promouvoir des mesures d’adaptation au changement climatique en ce qui concerne la qualité de l’eau et sa quantité;
    • renforcer la coopération, augmenter et échanger les connaissances, assurer le financement des mesures d’amélioration de la qualité de l’eau dans la région.
  • Gérer les risques environnementaux:
    • assurer le soutien des plans de gestion des risques pour différents dangers;
    • renforcer les capacités et étendre la couverture des systèmes de prévision et d’alerte régionaux et à l’échelle du bassin, ainsi que les réactions rapides;
    • renforcer la prévention et la préparation aux catastrophes au sein des organisations non gouvernementales et gouvernementales;
    • réduire les incidences humaines pouvant causer des dommages environnementaux;
    • anticiper les incidences régionales et locales du changement climatique.
  • Préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l’air et des sols, notamment par:
    • l’établissement d’une coopération internationale et d’une documentation harmonisée dans les zones protégées des voies fluviales;
    • le renforcement des capacités des autorités nationales et locales, des organisations non gouvernementales et de la communauté d’experts et scientifique, en ce qui concerne les questions environnementales;
    • le développement de plans d’action de conservation et de plans de gestion pour les espèces menacées;
    • le développement de méthodes de prévention et de contrôle des espèces exotiques envahissantes;
    • le renforcement et le maintien des services écosystémiques liés à l’aire géographique;
    • l’identification de sites contenant des pesticides périmés et des déchets chimiques similaires et la préparation de plans en cas d’accidents environnementaux;
    • la prise de mesures visant à réduire progressivement la pollution de l’air;
    • la stimulation de la gestion et de la restauration des zones humides, particulièrement dans le delta du Danube.
• 3.

  Apporter la prospérité

  • Développer la société de la connaissance par la recherche, l’enseignement et les technologies de l’information, y compris:
    • promouvoir la coordination des fonds européens, nationaux et régionaux pour stimuler l’excellence en matière de recherche et d’innovation;
    • encourager la participation aux programmes de recherche et d’innovation européens, en particulier au programme Horizon Europe;
    • renforcer la coopération entre les universités, les organismes de recherche et les petites et moyennes entreprises (PME);
    • sensibiliser et augmenter la visibilité de l’innovation et de la science.
  • Soutenir la compétitivité des entreprises, notamment par l’élaboration de pôles,
    • en favorisant la coopération et l’échange de connaissances entre les PME, le milieu universitaire, le secteur public et la société civile;
    • en améliorant les conditions, le soutien et la capacité de développement des parties prenantes, pour renforcer la collaboration, en mettant l’accent sur les zones rurales;
    • en améliorant le soutien aux entreprises pour renforcer les capacités numériques et d’innovation des PME dirigées par des femmes;
    • en favorisant l’application de technologies d’intelligence artificielle dans les PME de la région.
  • Investir dans les ressources humaines et les compétences, notamment:
    • intensifier la coopération dans les politiques de marché du travail;
    • numériser et innover dans le milieu professionnel;
    • intégrer les groupes vulnérables sur le marché du travail;
    • lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale;
    • améliorer la qualité et l’efficacité de l’éducation et de la formation;
    • offrir des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie et de mobilité dans l’enseignement.
• 4.

  Renforcer la région

  • Augmenter la capacité et la coopération institutionnelles, notamment:
    • améliorer la capacité institutionnelle à assurer des services publics de qualité élevée;
    • faciliter la coopération administrative des communautés dans les régions frontalières;
    • examiner les points critiques concernant les faibles taux d’absorption des fonds européens;
    • soutenir une meilleure coordination de financement;
    • tester et soutenir de nouvelles solutions innovantes de financement;
    • favoriser la coopération reposant sur la confiance mutuelle entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales;
    • renforcer la participation de la société civile et des organisations locales dans la région.
  • Travailler ensemble pour promouvoir la sécurité et lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée, notamment:
    • renforcer la coopération policière pour améliorer la sécurité, lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée et intensifier les efforts contre les menaces terroristes;
    • promouvoir la coopération stratégique à long terme entre les services répressifs à travers une meilleure mise en réseau;
    • améliorer les systèmes de contrôle aux frontières, la gestion de la vérification des documents et la coopération sur les questions d’ordre consulaire;
    • promouvoir l’état de droit et lutter contre la corruption.

Mise en œuvre et financement

La mise en œuvre des actions est la responsabilité de toutes les parties impliquées, aux niveaux national, régional, urbain et local, en utilisant les financements disponibles à travers les programmes européens tels que les Fonds structurels et d’investissement européens.

CONTEXTE

L’EUSDR est l’une des quatre stratégies macrorégionales de l’UE.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter:

• Stratégie de l’UE pour la région du Danube (Commission européenne).
• Stratégie pour la région du Danube (EUSDR).
• Fiche d’information: Stratégie de l’UE pour la région du Danube (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube [COM(2010) 715 final du 8.12.2010]

Document de travail des services de la Commission — Plan d’action remplaçant le document de travail des services de la Commission SEC(2010) 1489 final, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube [SWD(2020) 59 final du 6.4.2020]

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission — accompagnant le Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union (SWD(2020) 186 final du 23.9.2020)

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union [COM(2020) 578 final du 23.9.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies [COM(2020) 380 final du 20.5.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le pacte vert pour l’Europe [COM(2019) 640 final du 11.12.2019]

Conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’UE du 10.5.2019

Conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’UE du 25.4.2017

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union [COM(2016) 805 final du 16.12.2016]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la gouvernance des stratégies macrorégionales [COM(2014) 284 final du 20.5.2014]

Règlement (UE) n^o 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n^o 661/2010/UE (JO L 348 du 20.12.2013, p. 1-128)

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 1315/2013 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales [COM(2013) 468 final du 27.6.2013]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube [COM(2013)181 final du 8.4.2013]

Document de travail des services de la Commission — Plan d’action accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube [SEC(2010) 1489 final du 8.12.2010]

dernière modification 09.04.2021