Émissions industrielles

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2010/75/UE — relative aux émissions industrielles

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle définit les règles visant à prévenir, ou si cela n’est pas possible, à réduire les émissions industrielles dans l’air, dans l’eau et dans le sol, ainsi qu’à empêcher la production de déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement.

POINTS CLÉS

Champ d’application

• La directive couvre les activités industrielles dans les secteurs suivants:
  • l’énergie;
  • la production et transformation des métaux;
  • l’industrie minérale;
  • l’industrie chimique;
  • la gestion des déchets;
  • les autres secteurs, tels que la production de pâte et de papier, les abattoirs et l’élevage intensif de volailles et de porcs.
• Toutes les installations couvertes par la directive doivent prévenir et réduire la pollution grâce à l’application des meilleures techniques disponibles (MTD)* et porter sur une utilisation efficace de l’énergie, sur la prévention et la gestion des déchets ainsi que sur l’adoption de mesures destinées à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences.

Autorisation

• Pour pouvoir fonctionner, ces installations doivent être en possession d’une autorisation et satisfaire aux conditions qui y sont définies.
• Les conditions de délivrance des autorisations reposent sur les conclusions des MTD adoptées par la Commission européenne.
  • Les valeurs limites d’émission doivent être fixées à un niveau permettant d’assurer que les émissions de polluants ne dépassent pas les niveaux d’émission associés à l’utilisation des MTD, à moins qu’il ne soit prouvé que cette situation entraînerait des coûts disproportionnés par rapport aux avantages pour l’environnement.
• Les autorités nationales doivent effectuer des inspections régulières des installations.

Règles spécifiques

La directive établit des exigences minimales pour des secteurs précis dans des chapitres distincts. Elle comprend des règles spécifiques concernant:

• les installations de combustion — les aspects relatifs à l’exploitation, les niveaux d’émission, la surveillance et les règles de conformité;
• les installations d’incinération des déchets et de coïncinération des déchets — les aspects relatifs à l’exploitation, les niveaux d’émission, la surveillance et les règles de conformité;
• les installations et activités utilisant les solvants organiques — les niveaux d’émission, les schémas de réduction et les exigences visant à remplacer les substances dangereuses;
• les installations produisant du dioxyde de titane — les niveaux d’émission, les règles de surveillance et l’interdiction d’élimination de certaines formes de déchets dans toute masse d’eau.

Abrogation

La directive abroge et remplace sept directives existantes: la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (directive 2008/1/CE), la directive sur les grandes installations de combustion (directive 2001/80/CE), la directive sur l’incinération des déchets (directive 2000/76/CE), la directive sur les émissions de solvants (directive 1999/13/CE) et trois directives sur le dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE).

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 6 janvier 2011 et est entrée en vigueur dans les pays de l’Union européenne le 7 janvier 2013.

CONTEXTE

• La directive 2011/92/UE définit les règles pour les évaluations d’impact environnemental d’un large éventail de projets publics et privés — voir synthèse.
• Pour de plus amples informations, voir:
  • Émissions industrielles (Commission européenne).

TERME CLÉ

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17-119)

Les modifications successives de la directive 2010/75/UE ont été intégrées au document d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO L 26 du 28.1.2012, p. 1-21)

Veuillez voir la version consolidée.

dernière modification 30.06.2020